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Arrêté - a 2024 30 arrete reglement marche hebdomadaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
OSans
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENT
DU
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
En
vigueur
à
compter
du
1°
juillet
2024
A-2024-30
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Rosans,
Vu
la
Loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l’industrie,
Vu
la
Circulaire
n°77-507
du
Ministre
de
l'Intérieur,
Vu
l'Article
L2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°69-3
du
3
janvier
1969,
sa
circulaire
du
1°
octobre
1985
et
son
décret
du
30
novembre
1993,
respectivement
relatifs
à
la
validation
des
documents
de
commerce
et
Artisanat
des
professionnels
avec
et
sans
domicile
fixe,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°’ DCM2023-05-02
du
24/06/2024
relative
au
règlement
du
marché
hebdomadaire
de
Rosans,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
de
déterminer
les
règles
de
fonctionnement
du
marché,
d'assurer
la
protection
des
consommateurs,
la
sécurité
et
la
commodité
de
passage
dans
le
périmètre
du
marché.
ARRÊTE
Article
1 :
ORGANISATION
Il est
créé
un
marché
d'approvisionnement,
ou
autres.
qui
se
tiendra
le
:
“”
Dimanche
de
7h30
à
13h00.
Y”_
Sur
la
Place
de
l'Abbé
Bicais,
en
maintenant
les
accès
routiers
aux
véhicules
de
secours
au
centre
bourg.
Ÿ”_
Délimité
comme
suit
: voir
plan
en
annexe.
Les
commerçants
titulaires
doivent
installer
leurs
étals
entre
7h30
et
8h30.
“Après
le
remballage,
les
véhicules
devront
quitter
les
rues
et
places
du
marché
avant
14h00
après
avoir
nettoyé
leur
emplacement
et
vidé
les
poubelles
dans
les
containers
appropriés.
v”
Toute
vente
ou
exposition
sur
la
voie
publique
est
interdite
en
dehors
des
emplacements
définis.
SK
Article
2 :
ATTRIBUTION
DES
EMPLACEMENTS
Attribution
des
emplacements
par
écrit
dite
«titulaire
»
(environ
80%
de
la
surface
totale
du
marché). Toutes
les
demandes
d'attribution
d'emplacement
fixe
(titulaire),
doivent
être
formulées
par
écrit
à
2 Place
Raymond
Hugues
- 05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
+ courriel : mairie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
- Arrondissement
De
Gap
2024-06-24
Règlement
du
marché
hebdomadaire
Page
1
sur
4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune.
Ils
sont
inscrits
sur
un
registre
dans
l'ordre
des
réceptions.
Elles
devront
être
accompagnées
des
photocopies
des
documents
permettant
d'exercer
une
activité
de
distribution
sur
le
domaine
public.
Ordre
de
priorité
d'attribution :
Les
emplacements
vacants
sont
attribués
en
priorité
à
l'usager
déjà
titulaire
le
plus
ancien.
Il
ne
peut
être
attribué
qu'un
seul
emplacement
par
entreprise.
Si
aucun
abonné
ne
sollicite
l'emplacement
vacant,
il
sera
attribué
au
demandeur
non
titulaire
en
fonction
des
articles
vendus,
eu
égard
aux
voisins
immédiats
et
de
l’ancienneté.
Toute
personne
non
titulaire
qui
souhaite
obtenir
une
attribution
d'emplacement
à
la journée
(place
de
volant)
doit
en
faire
la
demande
48h
avant
à
la
mairie
de
Rosans.
Article
3 :
ASSIDUITE
N’altère
pas
son
assiduité
de
titulaire
celui
qui
s’absente
pendant
5
semaines
de
congé
par
an.
Mais
il a
l'obligation
d'en
déposer
les
dates
à
la
mairie.
Celle-ci
peut
attribuer
cette
place
vacante
à
la journée
(volant).
En
cas
de
maladie
attestée
par
un
certificat
médical,
le
titulaire
d'un
emplacement
conserve
ses
droits.
Il
ne
peut
se
faire
remplacer
que
par
son
conjoint
s’il
est
titulaire
de
la
carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires
en
qualité
de
conjoint
ou
salarié
au
même
titre
qu'un
vendeur
salarié
de
son
entreprise.
Article
5 :
DOCUMENTS
PROFESSIONNELS
OBLIGATOIRES
POUR
EXERCER
UNE
ACTIVITÉ
DE
VENTE
AU
DÉTAIL
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
1)
Les
commerçants
et
les
artisans
ayant
un
domicile
fixe
:
-
La
carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires
(à
valider
tous
les
quatre
ans).
-_
Ou,
pour
les
débutants
pendant
le
premier
mois
seulement
: le
récépissé
de
déclaration
délivré
par
la
Préfecture.
Il est
valable
un
mois
(ne
pas
confondre
avec
le
récépissé
de
consignation
qui
est
délivré
par
l’administration
fiscale,
qui
est
valable
trois
mois,
mais
qui
n’est
pas
un
document
permettant
l'exercice
du
commerce.
C'est
un
récépissé
que
les
Recettes
Fiscales
remettent
à
tout
contribuable,
commerçant
ou
salarié
sans
domicile
fixe.
C'est
un
reçu
d'acompte
provisionnel
sur
taxe
ou
impôt
consigné
par
celui-ci).
-
Ou
le
conjoint
qui
exerce
de
façon
autonome
doit
également
être
titulaire
de
la
carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires.
2)
Les
commerçants
et
les
artisans
sans
domicile
fixe
:
Le
livret
spécial
de
circulation
modèle
A
exclusivement,
à
l’intérieur
duquel
le
numéro
de
registre
de
commerce
où
du
répertoire
des
métiers
doit
être
inscrit.
3)
Les
salariés
exerçant
de
façon
autonome :
La
photocopie
de
la
carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires
de
son
employeur
que
2 Place
Raymond
Hugues
- 05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
+ courriel : mairie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
- Arrondissement
De
Gap
2024-06-24
Règlement
du
marché
hebdomadaire
Page
2
sur
4 ce
dernier
aura
certifiée,
et
un
bulletin
de
salaire
de
mois
de
3
mois
ou,
le
premier
mois
de
l'embauche,
la
photocopie
de
la
Déclaration
Préalable
à
l'Embauche
faite
à
l'URSSAF
que
l'employeur
aura
certifiée,
et
la
carte
d'identité
nationale
ou
la
carte
de
séjour
pour
les
étrangers.
4)
Les
producteurs
agricoles
(détenteur
d’un
numéro
de
Siret) :
L'attestation
par
leur
contrôleur
des
impôts
qu'ils
sont
producteurs
agricoles
exploitants.
5)
Les
salariés
étrangers
exerçants
de
manière
autonome
:
Mêmes
documents
obligatoires
que
pour
les
salariés
de
nationalité
française,
titre
de
séjour,
carte
de
travailleur
étranger,
sauf
dispense.
Article
6 :
INTERDICTION
L'entrée
est
interdite
à
tous
les
jeux
de
hasard
ou
d'argent
tels
que
les
loteries
de
poupées,
vente
de
sachets
de
denrées
ou
marchandises
contenant
des
billets
ouvrant
droits
à
une
loterie.
Est
également
interdite
la
mendicité
sous
toutes
ses
formes.
Article
7
:
COMMISSION
Présidée
par
le
Maire
qui
a
seul
le
pouvoir
de
décision,
elle
est
composée
de
3
autres
élus
municipaux. La
commission
de
marché
a
pour
objet
de
maintenir
un
dialogue
permanent
entre
la
municipalité
et
les
commerçants
sédentaires
et
non
sédentaires
du
marché,
sur
toutes
les
questions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
marché,
l'attribution
et
le
retrait
des
emplacements,
les
conflits
qui
pourraient
survenir
(réglementation,
aménagement
et
modernisation,
attribution
d'emplacements). Cette
commission
laisse
entière
les
prérogatives
au
Maire
qui
dispose
des
droits
de
Police
en
vertu
des
lois
et
règlements.
Cette
commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire,
Président
de
la
Commission
ou
sur
demande
d’un
de
ses
membres
adressée
au
Maire.
Le
règlement,
le
plan
du
marché
et
la
composition
de
la
commission
sont
affichés
à
la
Mairie.
Article
8
:
PROPRETÉ
DU
MARCHÉ
En
fin
de
tenue
du
marché,
les
usagers
doivent
rassembler
en
tas,
dans
la
place,
les
détritus
d’origine
végétale
et
balayer
le
sol
de
celle-ci.
Les
déchets
d’origine
animale
ne
doivent
pas
être
jetés
sur
le
sol,
mais
déposées
dans
des
emballages
étanches.
L'étal
et
les
récipients
de
présentation
des
poissonniers
doivent
être
aménagés
de
telle
sorte
que
l’eau
de
fusion
de
la
glace,
ainsi
que
cette
utilisée
pour
leurs
activités,
ne
s'écroule
dans
les
allées
et
sous
les
étalages
voisins.
Tous
les
produits
d'origine
animale
devront
être
commercialisés
sous
le
régime
de
la
chaîne
du
froid
en
respectant
toutes
les
règles
d'hygiène
prévues
par
les
lois
et
règlements.
Article
9
:
OBLIGATIONS
Seules
les
marchandises
prévues
au
registre
de
commerce
peuvent
être
mises
en
vente.
2 Place
Raymond
Hugues
- 05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
2024-06-24
Règlement
du
marché
hebdomadaire
Page
3
sur
4 Article
10 :
EXÉCUTION
Ce
règlement
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
juillet
2024.
Afin
d'éviter
toute
confusion
ces
dispositions
annulent
et
remplacent
celles
contenues
dans
tous
les
textes
précédents.
Le
marché
hebdomadaire
destiné
à
l'approvisionnement
de
la
population
fonctionne
assorti
de
ce
règlement. Fait
à
Rosans,
le
24
juin
2024.
Lionel
TARDY,
À
Maire
de
Rosan
Li
Par
délégation
du
Maire,
-__
Pierre
MICHEL,
1° Adjoint
au
Maire
- __
Nicolas
ROSIN,
Conseiller
Municipal
-__
Boris
MONNIER,
Conseiller
Municipal
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
règlement.
2 Place
Raymond
Hugues
- 05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
+ courriel : mairie@rosans.fr
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Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
2024-06-24
Règlement
du
marché
hebdomadaire
Page
4
sur
4