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Compte-Rendu - CR conseil M du 16 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil M du 16 01 2020)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2020
et
le
16
Janvier
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,à
la
mairie
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
:M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LACHUER
André,
M.
TANGUY
Pierre,
M.
LE
GAC
Jean,
Mme
LESENECHAL
Monique,
Mme
LOZAC'H
Françoise,
M.
TOSSER
André,
M.
PLASSART
Franck,
Mme
NICOLE
Corinne,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice
Absents
: Nicolas
Menez
procuration
pour
Nicolas
Jaouen
Blandine
Verschueren
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 08/01/2020
Date
d'affichage
: 08/01/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 22/01/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Corinne
Nicole
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Requalification
de
l'entrée
sud
du
bourg
:avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
- 2020-001
Devis
cuisines
maisons
personnes
âgées
- 2020-002
Devis
électroménager
maisons
personnes
âgées
- 2020-003
Travaux
à
la
bibliothèque
:avenants
- 2020-004
Devis
terrain
d'entrainement
stade
- 2020-005
Logements
communaux
:révision
annuelle
des
loyers
- 2020-006
Maison
des
assistantes
maternelles
:révision
du
loyer
au
ter
janvier
2020
- 2020-007
Demande
des
associations
d'anciens
combattants
de
nommer
une
rue
ou
une
place
en
souvenir
des
citoyens
ayant
été
mobilisés
dans
des
conflits
- 2020-008
>
Requalification
de
l’entrée
sud
du
bourg
:avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
réf : 2020-001 Le
projet
avait
été
initialement
estimé
à
300
000.00
€
cependant
il
a
évolué
et
est
actuellement
estimé
à 620
000.00
€.
Le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
initial
était
de
22
600.00
€
HT
soit
27
120.00
€
TTC,
11
600.00
€
HT
pour
Mme
Nivez
et
11
000.00
€
HT
pour
ECR
environnement.
Compte-tenu
de
l’évolution
du
projet,
Mr
le
Maire
soumet
l'avenant
au
contrat,
qui
suit
les
clauses
du
CCAP
:
-Mme
Nivez
: +
10
347.00
€
HT
-ECR
environnement
: +
10
433.00
€
HT
Le
montant
total
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s’élèverait
ainsi
à
43
380.00
€
HT,
soit
47
666.60
€
TIC. Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
retiennent
la
proposition
d’avenant
de
Mme
Nivez
et
autorisent
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché.
>
Devis
cuisines
maisons
personnes
âgées
réf : 2020-002
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le
Maire
à faire
l’acquisition
des
meubles
de
cuisines
modèle
Deliz
chez
Brico
dépôt
à
Plouigneau,
pour
la
somme
totale
de
4
231.08
€
HT
soit
5077.30
€
TTC.
>
Devis
électroménager
maisons
personnes
âgées
réf : 2020-003
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
faire
l’acquisition
de
4
réfrigérateurs
de
marque
Candy
125
litres
et
4 tables
de
cuisson
Faure
vitrocéramique
3 foyers
pour
la
somme
totale
de
2 239.20
€ TTC
auprès
des
des
établissements
Moy
à
Guerlesquin
>
Travaux
à
la
bibliothèque
: avenants
réf : 2020-004
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
acceptent
les
avenants
suivants,
présentés
par
Mr
le
Maire
—
Electricité/plomberie
entreprise
Mignot
:+2
326.05
€
HT,
2
791.26
€ TTC
—
Isolation/cloisons
SARL
Le
Gall
Noël
:+542.39
€
HT,
650.87
€ TTC
—
Carrelage
Balc’h
Stéphane
: + 957.00
€
HT,
1148.40
€ TTC
>
Devis
terrain
d'entrainement
stade
réf : 2020-005 Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
acceptent
la
proposition
de
l’entreprise
Colas
pour
le
terrassement,
la
réalisation
de
fossés,
la
mise
en
place
de
drains
et
la
mise
en
œuvre
de
terre
végétale
pour
la
somme
de
13
295.00
€
HT
soit
15
954.00
€ TTC.
>
Logements
communaux
:révision
annuelle
des
loyers
réf
:2020-006
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
de
procéder
à
la
révision
des
loyers
des
logements
communaux
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
du
dernier
trimestre
2019
soit
une
augmentation
de
0.95%
:
Les
loyers
s’élèveront
ainsi
à
partir
du
1€
février
2020
à :
Logement
montant
du
loyer
6
place
Nedelec
436.64
€
À
place
Nedelec
225.96
€
Cabinet
médical
308.11
€
Les
logements
situés
près
de
la
cantine
et
au-dessus
de
la
mairie
étant
en
cours
de
rénovation,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
fixer
les
loyers
de
la
façon
suivante
:
logement
Loyer
2020
32
rue
Kervoelen
(4
logements
T3)
291.07
€
32
rue
Kervoelen
(logement
T4
au-dessus
de
la
411.32
€
(3
abstentions)
cantine) Logement
T4
au-dessus
de
la
mairie
411.32
€
( 1
abstention)
Maison
des
assistantes
maternelles
: révision
du
loyer
au
1€r
janvier
2020
ref:
2020-007
>
Les
travaux
ayant
été
réalisés,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
décident
de
fixer
à 250.00
€
le
loyer
mensuel
de
la
maison
des
assistantes
maternelles.
>
Demande
des
associations
d'anciens
combattants
de
nommer
une
rue
ou
une
place
en
souvenir
des
citoyens
ayant
été
mobilisés
dans
des
conflits
réf : 2020-008
Les
membres
du
conseil
décident
de
nommer
la place
entre
la
poste
et
l’église
«
place
des
anciens
combattants
».
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
-Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Madame
Kkristel
Fèvre
demandant
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
les
nouvelles
exploitations
agricoles
installées
en
en
bio.
Monsieur
le
Maire
répondra
au
courrier
que
cette
demande
mérite
d’être
étudiée,
qu’il
convient
de
se
renseigner
d'avantage
avant
de
prendre
une
telle
décision. -Des
travaux
d’élagage
sont
en
cours
sous
les
lignes
électriques
haute
tension
jusqu’au
31
juillet
prochain. -Le
broyage
des
arbres
au
terrain
des
sports
est
prévu
le 20 janvier
prochain
-Remise
du
bâton
de
marcheur
pour
le
Tro
Menez
Are
le
vendredi
24
janvier
à
13h30
RDV
place
de
la
mairie
à
13h30
Séance
levée
à:
21h15
En
mairie,
le
22/01/2020
Le
Maire,
Georges
MORVAN