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Compte-Rendu - CR CM 26 06 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département FINISTERE
Commune de Scrignac
Compte rendu de séance
Séance du 26 Juin 2020
L' an 2020 et le 26 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à la salle polyvalente sous la présidence de
MORVAN Georges Maire
Présents : M. MORVAN Georges, Maire, M. LE GAC Jean, M. TOSSER André, M. JAOUEN Nicolas, M. MENEZ Nicolas, Mme GRALL Sylvie, Mme CORNEC Roselyne, Mme BOULC'H Jocelyne, M. PAUL André, M. MIGNOT Fabien, M. KERVOELEN Francis, Mme LE GUILLOUX Sylvie, M. MADEC Didier, M. LE GALL Jean-Yves
Absent excusé : Patrice Hourmand
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
Date de la convocation : 19/06/2020
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture du Finistère
le : 30/06/2020
A été nommé(e) secrétaire : Nicolas Menez
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Programme de voirie 2020 - 2020-038
Travaux logements de l'école : avenants lot charpente/couverture - 2020-039 Travaux logements de l'école : avenant lot 5 chapes/revêtements de sols - 2020-040 Maisons pour personnes âgées : avenant lot 12 espaces verts. - 2020-041 Terrain d'entrainement au stade - 2020-042
Fixation du loyer du logement au-dessus de la mairie - 2020-043
Délégations du conseil municipal au Maire - 2020-044
Requalification de l'entrée sud du bourg : Mission SPS - 2020-045
Renouvellement de la commission communale des impôts directs - 2020-046 Création d'un poste d'agent de Maîtrise - 2020-047
Avancement de grade - 2020-048
Subventions aux associations - 2020-049
Durée d'amortissement informatisation du cimetière - 2020-050
✓ Programme de voirie 2020
réf : 2020-038
Les membres du conseil municipal, sur proposition de la commission voirie, décident de réaliser des
travaux sur les routes de Kervran, Traou don, Toul ar Groas, Kerseac’h, Lears, ty Guen.
Le montant des travaux s’élèvera à environ 64 000.00 € (marché à bon de commande).
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant. ✓ Travaux logements de l'école : avenants lot charpente/couverture réf : 2020-039
Le Maire présente l’avenant de la Sté Mein-Glaz Guy Le Louarn :
Plus-value pour bardage en zinc en partie haute (cuisine) + 3 950.00 € HT
Moins-value solivage de combles – 4 253.20 € HT
Soit au total une moins-value de 303.20 € HT, 363.84 € TTC
Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent le Maire à signer l’avenant.
✓ Travaux logements de l'école : avenant lot 5 chapes/revêtements de sols réf : 2020-040
Le Maire présente le devis de l’entreprise Le Teuff pour travaux supplémentaires : isolation
thermique logements 1 et 3 par projection de mousse plyéthurane, chape flottante et suppression de
surface de ragréage pour la somme d 2 724.20 € HT, soit 3 269.04 € TTC.Les membres du conseil
municipal à l’unanimité autorisent le Maire à signer l’avenant.
✓ Maisons pour personnes âgées : avenant lot 12 espaces verts. réf : 2020-041
Le Maire présente aux membres du conseil municipal l’avenant de l’entreprise Jo Simon pour la pose de panneaux rigides à la place du simple grillage prévu initialement, ainsi que la moins-value pour les haies, pour la somme totale de 702.00€. Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent le Maire à signer l’avenant et à régler la facture.
✓ Terrain d'entrainement au stade
réf : 2020-042
Les membres du conseil municipal à l’unanimité retiennent les propositions suivantes :
− le devis de l’entreprise Colas pour le terrassement en déblai, la mise en œuvre de drains
la démolition du club house, la fourniture et le chargement de terre végétale pour la somme
de 8 285.00 € HT, 9 942.00 € TTC
− le devis de l’entreprise Arrée paysage pour préparer et semer le terrain d’entrainement en
pelouse pour la somme de 6 840.00 € HT, 8 208.00 € TTC
✓ Fixation du loyer du logement au-dessus de la mairie
réf : 2020-043
Les membres du conseil municipal, sur proposition de la commission finances, décident de
fixer le tarif mensuel de la location à 450.00 €.
✓ Délégations du conseil municipal au Maire
✓ réf : 2020-044
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article
L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en
avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à
Monsieur le Maire les délégations suivantes) :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ; 2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions. Le maire pourra
également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite
de 1 000 €;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.
240-3 du code de l'urbanisme
18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
19° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre. ✓ Requalification de l'entrée sud du bourg : Mission SPS
réf : 2020-045
Mr le Maire soumet les devis de 3 sociétés. Les membres du conseil municipal à l’unanimité
retiennent la proposition du bureau Veritas pour la somme de 1 295.00 € HT, 1 554.00 €
TTC et autorisent le Maire à signer l’avenant.
✓ Renouvellement de la commission communale des impôts directs ✓ réf : 2020-046
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des
impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
• Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
• De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment
pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou
nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régionale/départemental
des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant
de la commune.
Le conseil municipal propose une liste de 14 personnes :
NOM PRENOM
LACHUER ANDRE
GOARNISSON MARIE-FRANCOISE
LAIZET AYMOND
FER JEAN-PIERRE
GOUJON VERONIQUE
LESENECHAL MONIQUE
ANDRE JEAN-PAUL
BLAVON-DUCHESNE DANIELLE
MIGNOT VERONIQUE
CADIOU HUGUETTE
GUILCHER ANNETTE CHEVANCE GUY
COAT ELODIE
COTONNEC CLEMENT
DILASSER MAURICE
CAZAR MARIE-HELENE
FLOC’H STEVEN
JEZEQUEL CHANTAL
LARHANTEC LAURENT
TOSSER MARIE JOSE
LE BOURHIS ERIC
LE GOFF GAETAN
LOCHOU MARTINE
FER DOMINIQUE
✓ Création d'un poste d'agent de Maîtrise
réf : 2020-047
Promotion interne : La commission administrative paritaire du CDG 29, au vu de son dossier et de
son expérience professionnelle, a inscrit un adjoint technique sur la liste d'aptitude des agents de
maîtrise.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de créer le poste et de nommer l’agent au 1er septembre 2020.
✓ Avancement de grade
réf : 2020-048
Vu l'ancienneté de l’agent faisant fonction d’ATSEM (agent technique spécialisé des écoles maternelles), elle peut prétendre au poste d'adjoint technique principal de 1ère classe.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de nommer l’agent sur le poste au 1er septembre 2020.
✓ Subventions aux associations
réf : 2020-049
Sur proposition de la commission finances réunie le 22 juin dernier le conseil municipal décide de verser les subventions suivantes aux associations :
2020
Association de gymnastique Scrignac 750.00 € Association sportive de Scrignac 1 500.00 €
ADDESKI 30.00 €
AFSEP (sclérose en plaques) 30.00 €
Amicale pour le don du sang 30.00 €
France alzheimer 30.00 €
Association des paralysés de France Quimper 30.00 €
Comité prix résistance et déportation 30.00 €
Maison familiale rurale Morlaix 60.00 €
Asso rêve de clown 30.00 €
Secours catholique Huelgoat 30.00 €
Secours populaire Morlaix 30.00 €
Mouvement vie libre Brest 30.00 €
Solidarité paysans Briec 30.00 €
Asso sur les traces de François Joncour Brasparts 50.00 €
EHPAD Mont Leroux 100.00 €
Entente Monts d’Arrée Carhaix (handball) 30.00 €
Société de chasse 300.00 €
Association Queffleuth Belizal entraide aux
malades mentaux 100.00 €
Résagri 80.00 €
Pierre Le Bigaut Mucoviscidose 100.00 €
Carhaix natation 30.00 €
Croix rouge Carhaix 30.00 €
ZAO Berrien 150.00 €
TOTAL 3 610.00 € ✓ Durée d'amortissement informatisation du cimetière
réf : 2020-050
Le conseil municipal décide d’amortir sur une durée de cinq ans le coût de l’informatisation du cimetière soit 2 637.84 € par an et d’inscrire cette somme au budget communal
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
- La fédération française de football a attribué la somme de 5 000.00 € à la commune pour la mise en place de la main-courante, la demande pour le pare-ballon sera étudiée l’année prochaine. - Les agents techniques seront remplacés pendant leurs congés
-La mairie sera fermée le samedi du 14 juillet au 22 août
- Marché de Quenequen : Roselyne Cornec donne lecture d’un courrier au sujet de l’évolution du marché et de la mise en place d’une association.
Séance levée à: 20h30
En mairie, le 29/06/2020
Le Maire
Georges MORVAN