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Compte-Rendu - CR CM 28 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 01 2021)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Consommateurs,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2021
et
le
28
Janvier
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
Absent
excusé
: M.
KERVOELEN
Francis
Absente
:Mme
GRALL
Sylvie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 21/01/2021
Date
d'affichage
: 22/01/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 29/01/2021
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Nicolas
Menez
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
$
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
LOGEMENTS
DE
L'ÉCOLE
ET
DE
LA
MAIRIE
- 2021-001
AUGMENTATION
DES
LOYERS
AU
01/01/2021
- 2021-002
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
AVEC
HANGAR
RUE
LE
FUR
- 2021-003
PROPOSITION
D'ACHAT
D'UN
IMMEUBLE
PLACE
NEÉDELEC
- 2021-004
LABEL
ECOLES
NUMERIQUE
- 2021-005
ADHESION
2021
à
Finistère
Ingénierie
Assistance
- 2021-006
KKKKK
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
LOGEMENTS
DE
L'ECOLE
ET
DE
LA
MAIRIE
réf
: 2021-001
La
commission
finances
s’est
réunie
le 18 janvier
dernier
pour
étudier
les
propositions
des
trois
banques
qui
ont
répondu
à
la consultation
: le Crédit
Agricole,
la caisse
d'épargne
et
le Crédit
mutuel
de
Bretagne.
La
consultation
portait
sur
un
montant
à emprunter
de
500
000.00
€ sur
une
durée
de
20
ans,
à taux
fixe. Sur
avis
de
la commission
finances,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
décident
de
retenir
la
proposition
du
crédit
mutuel
de
bretagne,
dans
les
conditions
ci-dessous
et autorisent
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et tout
document
s’y
rapportant
Frais
de
Taux
fixe |
Echéance
trimestrielle
Coût
de
dossier
l'emprunt
TEG
500.00
€
0.43
%
échéance
: 6
519.45
€
21
556.00
€
Y”
AUGMENTATION
DES
LOYERS
AU
01/01/2021
réf
: 2021-002 Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
réviser
les
loyers
selon
le dernier
indice
de
référence
130.52,
soit
une
augmentation
de
+0.20
%
au
01/01/2021.
Loyer
2021
Maisons
assistantes
maternelles
250.50
€
Cabinet
médical
308.73
€
Place
Nédélec
226.41
€
Ÿ”
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
AVEC
HANGAR
RUE
LE
FUR
réf
: 2021-003
Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
20/10/2020
concernant
la
proposition
d’achat
des
parcelles
AC
3
et
AC
298
pour
la
somme
de
6
000.00
€
Les
propriétaires
ont
accepté
la
proposition
de
la commune,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorisent
Mr
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
se
rapportant
à cette
affaire
auprès
de
l'office
notariai
les
notaires
du
Poher
à
Poullaouen.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2021.
Ÿ”
PROPOSITION
D'ACHAT
D'UN
IMMEUBLE
PLACE
NEDELEC
réf
: 2021-004
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
par
11
voix
pour,
une
voix
contre
et
une
abstention
de
faire
une
proposition
d'achat
à
Mr
Barrelet,
pour
les
parcelles
AB
150
(ancien
restaurant)
et AB229
dont
il est
propriétaire,
pour
la somme
de
14
000.00
€
Ÿ”
LABEL
ECOLES
NUMERIQUE
réf
: 2021-005 La
commune
de
Scrignac
a
été
retenue
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Label
écoles
numériques
»
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
à
l’école
: Ecran
numérique
interactif,
3
ordinateurs
portables,
4 tablettes
Galaxy,
1 borne
Wi-Fi
et deux
robots
Bluebot.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
ministère
de
l’éducation
nationale. “”
Adhésion
2021
à
Finistère
Ingénierie
Assistance
réf
: 2021-006
La
commune
de
Scrignac
est
adhérente
à
FIA
et
bénéficie
de
ses
services
depuis
plusieurs
années.
Jusqu'à
présent,
chaque
membre
bénéficiait
de
toutes
les
prestations
par
le
seul
versement
de
la
cotisation
annuelle
de
0.50
€
par
habitant
DGF.
Les
sollicitations
ne
cessant
d'augmenter,
ce
modèle
économique
doit
évoluer.
Par
conséquent,
le
conseil
d'administration
a décidé
d'adopter
un
système
de
facturation
en
complément
de
la cotisation
annuelle.
Si
la
collectivité
décide
d'engager
une
opération
suite
aux
études
d'opportunité
et
de
faisabilité,
elle
pourra
bénéficier
de
l'intervention
de
FIA
pour
l’aider
à
lancer
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
coût
de
cette
prestation
fera
désormais
l’objet
d’une
facturation
de
800.00
€
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Lorsque
cela
s’avèrera
indispensable
pour
la
réussite
du
projet,
une
prestation
d'appui
au
suivi
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pourra
être
proposée
au
même
tarif.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
par
12
voix
pour
et
une
abstention
acceptent
les
nouvelles
conditions
d’adhésions.
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
e
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
Suite
à
la
réunion
de
commission
finances
du
18 janvier,
Monsieur
le
Maire
présente
les
orientations
budgétaires
2021 :
programmes
en
cours
100
Logements
école :
000.00
€
120
Enfouissement
de
réseaux
000.00
€
Chemin
entre
la
place
des
trois
Coant
et
l'école
Kernevez,
Quenequen
18
Achat
de
matériels
services
techniques
000.00
€
Ecole
numérique{achats
d'ordinateurs,
de
tablettes,
d'un
tableau
blanc
interactif...)
7
000.00
50
Acquisitions
immobilières
(hangar
rue
Le
Fur
+
divers)
000.00
€
80
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la salle
polyvalente
000.00
€
850
Requalification
sud
bourg
000.00
€
100
voirie
2021
000.00
€
Rénovation
cantine
: isolation
extérieure
cantine/remplacement
fenêtres/chauffage
estimation
à
réaliser
boxs
de
stockage
gravillons
5 000.00
€
vestaires
terrain
des
sports
(études)
10
000.00
€
rénovation
thermique
de
la
mairie
60
000.00
Rénovation
intérieure
de
l'école
(peintures...)
estimation
à réaliser
e
Questions
diverses
—
Les
travaux
de
requalification
de
l'entrée
sud
du
bourg
débuteront
le 8
mars
2021
—
Les
travaux
de
rénovation
des
logements
près
de
l’école
se
terminent
Séance
levée
à:
0:00
En
mairie,
le
29/01/2021
Le
Maire
Georges
MORVAN