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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 05 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
28
Mai
2020
L' an
2020
et
le 28
Mai
à
20
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges,
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicoias,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la convocation
: 23/05/2020
Date
d'affichage
: 23/05/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 03/06/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
: André
PAUL
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Indemnités
des
élus
- 2020-025
Installation
des
commissions
communales
- 2020-026
Création
d'un
comité
consultatif
d'action
sociale
- 2020-027
Désignation
des
membres
des
délégations
extérieures
- 2020-028
Taux
d'imposition
taxes
directes
locales
- 2020-029
Demande
de
DSIL
2020
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
- 2020-030
Tarif
de
la garderie
scolaire
penant
la
période
de
confinement
- 2020-031
Organisation
d'un
marché
au
lieudit
Quenequen
- 2020-032
Achat
d'un
podium
pour
la
salle
polyvalente
- 2020-033
Rénovation
des
logements
de
l'école
: avenant
électricité
- 2020-034
Construction
de
quatre
maisons
pour
personnes
âgées
/ Avenant
bureau
Veritas
Construction
- 2020-035 Construction
de
quatre
maisons
pour
personnes
âgées
/Avenant
lot
8
plomberie
sanitaires
chauffage
- 2020-036 Demande
de
participation
financière
pour
voyage
scolaire
- 2020-037
e
Indemnités
des
élus réf : 2020-025 Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à
la
délibération.
Considérant
que
la
commune
de
Scrignac
appartient
à
la
strate
de
500
à
999
Habitants,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante : - l'indemnité
du
maire,
40.3%
de
l'indice
brut
1027,
- et
du
produit
de
10.7
%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d'adjoints,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23,
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Il convient
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
MONTANT
MENSUEL
BRUT |
POURCENTAGE
LORS
INDICE
1027
A
compter
du
23/05/2020
Maire
1283.50 €
33%
1er adjoint
361.71
€
9.30%
2ème
adjoint
361.71
€
9.30%
3ème
adjoint
361.71
€
9.30%
D REEnETS
40.00 €
1.03 %
municipaux
—
Une
indemnité
de
40.00
€
par
mois
sera
attribuée
à
tous
les
conseillers
municipaux
et
sera
versée
semestriellement
fin
juin
et
fin
décembre,
sauf
en
2020,
année
ou
un
seul
versement
sera
effectué
au
mois
de
décembre. e
Installation
des
commissions
communales
réf
: 2020-026
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
d'installer
les
commissions
communales
telles
que
présentées
ci-dessous,
il est
précisé
que
Monsieur
le
Maire
présidera
toutes
les commissions
Liste
des
Commissions
Membres
Commission
de
voirie
André
Tosser,
Nicolas
Jaouen,
Nicolas
Menez,
Jean-Yves
Le
Gall,
Patrice
Hourmand
Commission
travaux,
bâtiments
publics
et
attribution
de
logements
André
Tosser,
Nicolas
Jaouen,
Nicolas
Menez,
Fabien
Mignot,
Jocelyne
Boulc'h
Commission
réseaux
( Eau
—
Assainissement,
téléphone,
fibre)
André
Paul,
Nicolas
Jaouen,
Françis
Kervoelen, Fabien
Mignot,
Nicolas
Menez
Commission
d'Appel
d'Offres
Président
: Georges
Morvan
suppléant
André
Paul
Titulaires
Suppléants :
- André
Tosser
-Francis
Kervoelen
- Didier
Madec
-Patrice
Hourmand
- Jocelyne
Boulc'h
-Nicolas
Jaouen
Commission
Finances,
personnel
Jocelyne
Boulc'h,
Didier
Madec,
Jean
Le
Gac,
Sylvie
Grall,
Roselyne
Cornec,
Francis
Kervoelen
Commission
affaires
scolaires,
bibliothèque,
Sport,
Jeunesse,
Vie
Associative,
Dont
2
élus
au
conseil
d'école
et
un
suppléant
Sylvie
Le
Guilloux,
Nicolas
Menez,
Fabien
Mignot,
Roselyne
Cornec
Conseil
d'école
2 titulaires
: Sylvie
Le
Guilloux
et
Roselyne
Cornec
Suppléant
: Nicolas
Menez
Commission
Agriculture,
commerce,
urbanisme,
environnement
André
Paul,
Didier
Madec,
Jean
Le
Gac,
Sylvie
Grall,
Jean-Yves
Le
Gall
Commission
Prévention
et
Intervention
des
Risques
Lies
Aux
Catastrophes
Naturelles
André
Tosser,
Didier
Madec,
Sylvie
Grall,
Jean-Yves
Le
Gall
Commission
Communication,
promotion
de
la
Commune,
Culture
et
Tourisme
Sylvie
Le
Guilloux,
Fabien
Mignot,
Roselyne
Cornec,
Jocelyne
Boulc'h,
Francis
Kervoelen
Représentant
en
charge
des
Fonctions
" Défense"
André
Paul
Représentant
ERDF
Fabien
Mignot
Association
foncière
de
remembrement
Sylvie
Grall
Sécurité
routière
André
Paul e
Création
d'un
comité
consultatif
d'action
sociale
réf : 2020-027
Le
CCAS
a
été
supprimé
au
31/12/2019.
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
des
affaires
sociales
au
sein
de
la
commune,
composé
d'élus
et
de
personnes
extérieures.
Les
élus
composant
ce
comité
sont
: Sylvie
Le
Guilloux,
Jean
Le
Gac,
André
Paul
et André
Tosser.
Les
personnes
extérieures
seront
nommées
ultérieurement.
e
Désignation
des
membres
des
délégations
extérieures
réf
: 2020-028
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
désignent
les
membres
des
délégation
extérieures
de
la façon
suivante : Communauté
"Mont
d'Arrée
Communauté"
Georges
Morvan,
André
Paul,
Jean
Le
Gac
Commission
M.A.C.
-
Economie
Titulaire
: André
Paul
Suppléant
: Jean
Le
Gac
Commission
Intercommunale
- Impôts
Directs
Titulaires : Kervoelen Suppléants
: Didier
Madec,
André
Tosser
Jocelyne
Boulc'h,
Francis
Commisssion
M.A.C.
- Aide
à
la
pertsonne,
Santé,
Gens
du
Voyage
Roselyne
Cornec
Commission
M.A.C.
- Eau
Potable
-
GEMAPI
André
Paul
Commission
M.A.C,
- Tourisme
Jocelyne
Boulc’h
Commission
M.A.C.
- Chalets
et
gîtes
Georges
Morvan
Parc
Naturel
Régional
d'Armorique
titulaire
: Jean
Le
Gac
Suppléant
: André
Tosser
SIECE
- Syndicat
Intercommunal
d'Éclairage
et
communications
Electroniques
de
Huelgoat
- Carhaix
2 Titulaires
: Georges
Morvan,
Fabien
Mignot 2
Suppléants
:André
Tosser,
Francis
Kervoelen
SDEF
- Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
Finistère
2 Titulaires
: Georges
Morvan,
Fabien
Mignot
|
2
Suppléants
:André
tosser,
Francis
Kervoelen
CNAS
comité
national
d'action
sociale
Elue:
Sylvie
Le
Guilloux
Agent
: Gwénaëlle
Le
Mat e
Taux
d'imposition
taxes
directes
locales
réf : 2020-029
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
maintenir
les
taux
de
2019
soit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 19.99
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 57.45
%
°
Demande
de
DSIL
2020
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
réf : 2020-030
Le
projet
ayant
beaucoup
évolué,
des
travaux
tels
que
la
démolition
des
garages
et
l'aménagement
de
la
voie
piétonne
n'ayant
pas
été
prévus
initialement,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
demander
une
subvention
complémentaire
sur
la
requalification
de
l'entrée
sud
du
bourg
et
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant :
Montant
de
la
dépense
HT
397
510.00
€
Contrat
de
territoire
(subvention
demandée)
34
960.00
€
DSIL/Contrat
de
ruralité
198
755.00
€
Autofinancement
163
795.00
€
Le
Maire
certifie
que
les travaux
seront
réalisés
sur
des
biens
propres
à la collectivité.
e
Tarif
de
la
garderie
scolaire
pendant
la
période
de
confinement
réf : 2020-031 Des
enfants
de
soignants
ont
été
présents
à
la
garderie
de
façon
irrégulière
pendant
la
période
de
confinement
due
à
la
pandémie
de
Covid-19,
Par
solidarité
avec
le
personnel
soignant,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
ne
pas
facturer
la
garderie
pendant
la
période
du
confinement,
soit
du
17
mars
au
7
mai
2020.
|
e
ORGANISATION
D'UN
MARCHE
AU
LIEUDIT
QUENEQUEN
réf : 2020-032 Mr
le
Maire
a
été
saisi
d'une
demande
d'organisation
de
marché
sur
la
place
à
Quenequen,
il s’agit
d'un
marché
de
commerçants
locaux,
de
commerce
alimentaire
en
général.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2212-1
et
2
et
L 2224-18 ;
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
donnent
un
avis
favorable
à
la
tenue
de
ce
marché
et
décident
que
la
commune
ne
facturera
pas
de
droits
de
place. Mr
le
Maire
prendra
un
arrêté
municipal
en
ce
sens
qui
précisera
que
les
commerçants
devront
respecter
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires.
e
Achat
d'un
podium
pour
la
salle
polyvalente
réf : 2020-033 Mr
le
Maire
soumet
les
propositions
de
deux
sociétés
pour
un
podium
en
aluminium
à
hauteurs
variables
avec
chariot
de
transport,
garde-corps,
rampe
d'escalier.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
retenir
la
proposition
des
établissements
Comat
et
Valco
pour
la
somme
de
6
199.20
€ TTC.
e
Rénovation
des
logements
de
l'école
: avenant
électricité
réf : 2020-034 Cette
question
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal
e
CONSTRUCTION
DE
QUATRE
MAISONS
POUR
PERSONNES
AGEES
/ Avenant
bureau
Veritas
Construction
réf
: 2020-035
Mr
le
Maire
a
signé
l'avenant
pour
des
tests
d'étanchéité
à
l'air
pour
la
somme
de
750.00
€,
le conseil
municipal
autorise
le
Maire
le
Maire
à
régler
la facture
correspondant
à
cet
avenant.
+
CONSTRUCTION
DE
QUATRE
MAISONS
POUR
PERSONNES
AGEES
/Avenant
lot
8
plomberie
sanitaires
chauffage
réf : 2020-036 Les
membres
du
conseil
municipal
par
14
voix
pour
acceptent
le
devis
de
la
SARL
Mignot
Mignot
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
éviers
des
4
maisons
avec
mitigeurs
pour
la
somme
totale
de
1
350.68
€
HT,
soit
1
620.80
€
TIC.
Fabien
Mignot
ne
participe
pas
au
vote
e
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
réf
: 2020-037
|
Suite
à
la
demande
de
la
famille
Le
Guilloux,
scolarisé
au
collège
de
Guerlesquin,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
la
somme
de
80.00
€
pour
une
classe
de
découverte
qui
a
eu
lieu
du
3
au
8
février
2020
à
nolhan
Le
Guilloux.
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu: —
Permanences
des
élus
:
Le
Maire
du
lundi
au
vendredi
de
10h00
à
12h00
et
les
11
et
5ème
samedis
du
mois
de
10h00
à
12h00 Le
1€"
adjoint
chargé
de
l’agriculture
et de
l’économie
le
2ème
samedi
du
mois
de
10
h00
à
12
h00
La
2ÈME
adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
des
affaires
sociales,
de
la
vie
associative,
le
3ème
samedi
du
mois
de
10h00
à
12h00
Le
3èME
adjoint
chargé
de
la voirie
et
des
travaux
le 4ème
samedi
du
mois
Possibilité
de
prendre
RDV
avec
les
élus
sur
d’autres
créneaux
horaires.
—
Mrle
Maire
fait
le
point
sur
les
chantiers
en
cours :
6.
Requalification
de
l'entrée
sud
du
bourg
: la
réunion
de
démarrage
des
travaux
est
prévue
le
10/06
à
10
heures
sur
place
7.
Les
maisons
pour
personnes
âgées
sont
en
cours
de
finition,
elles
seront
louées
à
partir
du
er
juillet
2020
8.
Le
terrain
d'entrainement
au
stade
est
en
cours
de
réalisation
_
Mrle
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
transmis
par
madame
Quillerou
Annie
demandant
d'obtenir
le
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
suite
à
un
litige
du
3
juin
2018
(inondation
de
sa
cave
suite
à
de
très
fortes
pluies).
Le
maire
précise
qu'il
a déjà
transmis
les
conclusions
du
rapport
concernant
la
rue
de
paradis.
—
Mr
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
a
été
saisi
d'une
requête
du
Tribunal
administratif
de
Rennes
au
sujet
du
problème
d'inondation
survenue
chez
Mr
Lallour
route
de
Kernevez.
Il précise
que
des
expertises
ont
été
réalisées.
Séance
levée
à:
22h00
En
mairie,
le
02/06/2020
Le
Maire
Georges
MORVAN