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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0082 CommunautarisationPiscinesEte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Er
nn
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0082
Objet: Communautarisation des piscines d'été des communes de Saint-Vincent-de-Mercuze, d'Allevard-les-Bains et de Saint-Martin-d'Uriage
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absenis : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 MARS 2029 et affichage le
2 3 MARS 202 Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0082-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence
en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n° DEL-2022-206 du Conseil communautaire du Grésivaudan en date du 27 juin 2022 relative à la saisine de la CLECT à titre prospectif, Vu les demandes des communes de Saint-Vincent-de-Mercuze en date du 03 mars 2022, de Saint-Martin-d'Uriage en date du 11 mars 2022 et d'Allevard les Bains en date du 17 mars 2022 par lesquelles elles sollicitent le transfert de leur piscine d'été municipale à la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu les délibérations des communes de Saint-Vincent-de-Mercuze, d'Allevard-les-Bains et de Saint-Martin-d'Uriage confirmant leur volonté de transfert des piscines ef des
équipements associés ;
Les communes de Saint-Vincent-de-Mercuze, d'Allevard-les-Bains et de Saint-Martin-
d'Uriage gèrent des piscines dites d'été ouvertes de juin à septembre. Elles proposent des espaces aquatiques et une offre de rafraîchissements à la population au-delà du seul territoire des communes concernées. En effet, leur fréquentation est constituée pour une part importante par un public d'« habitués » venant, en majorité, de toute la vallée du Grésivaudan voire des deux agglomérations limitrophes. Elles connaissent donc un rayonnement qui dépasse les frontières communales.
En parallèle, la Communauté de communes Le Grésivaudan gère plusieurs
équipements sportifs, dont deux piscines couvertes intercommunales à Crolles et à
Pontcharra qui disposent d'un espace extérieur. Elles sont destinées en priorité à l'apprentissage de la natation, et plus généralement à la découverte et à la pratique des activités en milieu aquatique, notamment l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire.
Ces équipements couverts, à l'exception de quelques jeux d'eau extérieurs pour les enfants, ne permettent pas, en période estivale, de bénéficier de bassins extérieurs pour le public, même si la base de loisirs intercommunale à La Terrasse, avec la zone de baignade surveillée, propose une «destination fraîcheur » pour les habitants du territoire et les touristes. Les épisodes de canicule récurrents démontrent notamment l'importance de disposer d'équipements de ce type. Des créneaux supplémentaires pour les élèves du Grésivaudan pourraient être proposés dès le mois de juin en fonction des conditions météorologiques.
C'est ainsi que les trois communes concernées ont sollicité en mars 2022 le transfert de
leur piscine d'été ainsi que des bâtiments afférents au Grésivaudan, au sujet duquel le Conseil communautaire s'est au préalable prononcé en faveur de l'étude de celui-ci par la saisine de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées [CLECT) afin que soit réalisée une analyse prospective des conséquences du transfert sur le volet financier.
Sur la base des données fournies par les communes, la CLECT a établi une pré- évaluation, transmise fin décembre par le Président de cette commission, des charges susceptibles d'être transférées en cas de communautarisation de chaque équipement, lesquelles s'élèveraient à 97 331 euros pour la commune d'Allevard-les- Bains, à 77 750 euros pour la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze, à 47 640 euros
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0082-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 pour la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Il est précisé que cette évaluation préalable ne dispense pas la CLECT d'établir, en cas de transfert effectif des équipements, dans les 9 mois suivant le transfert, le rapport évaluant le coût net des charges susceptibles d'être transférées.
Depuis, les Conseils municipaux des trois communes ont confirmé leur volonté de transfert.
Le transfert se réalisera au 1® mai prochain, avant la saison estivale. En ce qui
concerne plus particulièrement les conditions d'ouverture au public, celles-ci ne
seront pas modifiées pour cette année de prise de compétence. Les horaires et dates d'ouverture seront ainsi conservés, au moins pour la saison 2023. Les piscines seront par conséquent ouvertes dans le courant du mois de juin aux dates habituelles, sous réserve que tous les recrutements aient pu être effectués et que les équipements soient opérationnels.
Pour ce qui concerne les tarifs 2023, les ajustements suivants sont proposés :
-__ AUCUNE différenciation tarifaire basée sur le lieu d'habitation ;
- _Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans, selon le même principe que pour
les 3 autres équipements aquatiques communautaires {(Crolles, Pontcharra et lac de La Terrasse)
En ce qui concerne le volet financier :
- le PPI sera modifié pour prendre en compte les investissements relatifs à l'entretien et au renouvellement des biens ;
- l'impact sur l'attribution de compensation des communes concernées sera
défini suite au rapport de la CLECT, étant entendu que la CLECT se borne à évaluer le montant des charges susceptibles d'être transférées. La détermination de l'impact sur l'attribution de compensation relève du Conseil communautaire et des Conseils municipaux des communes concernées.
Enfin, ce transfert conduit également à la création d'un poste de responsable des
piscines d'été (0,6 ETP). L'exploitation des piscines est quant à elle assurée par des
personnels saisonniers (personnel administratif ou technique).
Ainsi, Monsieur le Président propose de transférer à la Communauté de communes Le Grésivaudan les piscines d'été ainsi que les bâtiments afférents à compter du 1° mai 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 O MARS 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal à fr nistratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0082-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0082-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023