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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0063 ProgrammeAURG2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0063 ProgrammeAURG2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
LE
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 11
Absenits : 0
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 2
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 MARS 2023
et affichage le
2 3 MARS 2063
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0063
Objet: Programme partenarial AURG 2023 |
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Michèle
FLAMAND, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béairice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, Emmanuelle
MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Brigitte DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE
À Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly
GADEL À Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À
Guillaume RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge
POMMELET, Robert MONNET À Agnès DUPON, Sophie
RIVENS À Alexandra COHARD, Cécile ROBIN À Patricia
BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien VYNCK, Olivier SALVETII À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0063-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu la convention-cadre Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise -
Communauté de communes Le Grésivaudan n°AD-10-0117 en date du 15/12/2010,
L'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) est l'Un des principaux
partenaires du bloc communal en matière d'aménagement et d'urbanisme. Sa forme juridique est celle d'une association à statut particulier.
La Communauté de communes emploie l'AURG principalement pour des études
thématiques liées à l'aménagement du territoire, tandis que les communes l'emploient pour des études urbaines localisées ou des procédures d'évolution de leurs documents d'urbanisme. En parallèle de ces missions, l'AURG se consacre à des thématiques transversales (déplacements, artificialisation des sols, habitat, informations géographiques, etc.).
La cotisation annuelle d'adhésion à l'AURG est payée par la Communauté de communes, pour son compte et celui des communes. Son montant est de 95 500 euros. Cette adhésion, renouvelée chaque année depuis la création de l'intercommunalité, permet de bénéficier de 35 jours d'études, dits «jours-socle ». Toute demande allant au-delà de ce capital est facturée 760 euros par jour d'étude. Les besoins d'études pour Le Grésivaudan en 2023 vont au-delà de ces jours socle. Ainsi, le programme envisagé pour 2023 pourrait représenter au maximum 159 600 euros de dépenses.
Dans ce contexte, Un programme partenarial prévisionnel entre la Communauté de
communes et l'AURG pour l'année 2023 a été établi. || comprend diverses missions (études, travaux géomatiques, animations, conseils, etc.) dont la nature et le coût sont détaillés dans le tableau en annexe. AU vu de l'importance de la programmation 2023, une attention particulière sera apportée à son suivi.
Les dépenses liées à la cotisation annuelle et au programme partenarial ont été prévues dans le budget primitif 2023 voté et réparties selon les missions envisagées dans divers analytiques comptables.
Afin de rémunérer l'AURG pour le programme partenarial 2023 réalisé, il convient de verser à cette association une subvention pour chacune des missions effectuées. Si une mission n'a pu être terminée en 2023, seule la partie effectuée sera payée. Ces versements interviennent chaque fin d'année, sous la forme d'avenants à la convention-cadre d'adhésion précitée, datant de 2010.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0063-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Après avoir pris connaissance de cet exposé, Monsieur le Président propose au
Conseil communautaire :
-_ D'approuver et confirmer l'adhésion annuelle à l'AURG, dont la cotisation correspond à l'application de la convention-cadre précitée :
-__D'approuver le programme partenarial 2023 de l'AURG pour la Communauté
de communes Le Grésivaudan ;
-_D'autoriser le versement de subventions à l'AURG pour chacune des missions
réalisées, et dont le montant total est au maximum de 159 600 euros pour 2023 : - De l'autoriser à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre du programme partenarial et aux subventions versées pour l'année 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 65 voix pour: 2 abstentions : Annie FRAGOLA, Annie TANI).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 OÙ MARS 2093
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0063-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0063-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Socle (35) Hors socle
Amendement au Projet de Territoire Mise à jour du diagnostic et amendement du Projet de Territoire afin de préparer son appropriation (éléments à
intégrer : crise sanitaire, transitions, fin des bassins de service, fin des retours de compétence, évolution des
mobilités avec enquête ménage déplacements, relations avec les autres territoires, adhésion EPF). Présentations
politiques. Interpellation du CD sur le diagnostic.
30
Avenir des stations communautaires A partir du recensement de base existant des hébergements touristiques des stations du Collet et des 7 Laux, il
s'agit d'approfondir l'analyse sur plusieurs volets (détail des locaux par copros, analyse des propriétaires, données
sur les transations…). Ces éléments doivent servir d'aide à la décision dans le déploiement notamment d'un plan
de rénovation et d'animation auprès des copropriétés et de remise en valeur des hébergements touristiques.
20
Partenariat Programme Alimentaire InterTerritorial
(PAiT) sur l'observatoire agricole et alimentaire, en
lien avec les lignes directrices 2050
Organisation du partage de l'information entre territoires, identification et suivi des indicateurs clés, diffusion de
l'information sur l'état des lieux, organisation des réunions dédiées
Consolidation des données sur la restauration collective, sur l'installation et la transmission des entreprises
agricoles, le prélèvement des volumes d'eau.
Travaux exploratoires : fonctionnement de la filière bio, en particulier sur l'aval, premier décryptage intégrant les
qualités pédologiques des sols.
5 10
Évolution du système agricole et alimentaire sur Le
Grésivaudan : Approfondissement de l'observatoire
agricole et alimentaire
Décliner l'état des lieux de l'agriculture et de l'alimentation réalisé sur le PAiT en 2022 sur le Grésivaudan.
Alimenter les indicateurs identifiés pour suivre la politique agricole et alimentaire avec ses ambitions à l'horizon
2030
10
Etude pour PLU Villard-Bonnot Identification du potentiel commercial (cartographie) et proposition de préconisations dans le cadre de la révision
du PLU. 10
Conseils en planification pour le développement
économique
Apport de conseils et de solutions pour des évolutions ponctuelles de document d'urbanisme, permettant à des
entreprises de se développer. 4
Inventaire "climatisé" des ZAE + Mission optimisation
foncier économique + Mise à jour protocole foncier
économique
Répondre aux exigences fixées par loi Climat et Résilience pour août 2023 et intégration de l'actualité économique
du Grésivaudan. 36
Partenariat OBS'Y (Observatoire de l'Y Grenoblois) Contribution à l'animation du partenariat départemental 5
Accompagnement à la mise en œuvre globale de l'ORT
et à la rédaction de l'avenant.
Etudes urbaines et compléments d'aide à Allevard. Finalisation rédaction de l'avenant et ses fiches actions. 14
Elaboration Programme Local de l'Habitat Poursuite de la 3ème année de son élaboration : Restitution globale et synthétique des ateliers 2022 du PLH ; Aide
à l'actualisation du Calendrier de la procédure ; Appui à l'élaboration du volet territorial et échanges avec les
communes concernées ; Appui à la rédaction des Orientations du PLH et des actions ; Poursuite de l'animation de
la démarche partenariale d'ensemble.
50
Révision Plan de Prévention du Risque Inondation
amont
Justification des enjeux de renouvellement urbain. Etude de programmation socio-économique des zones
d'exception retenues. 20
Déclaration d'Utilité Publique ZAE Les Fontaines Suivi des procédures, relecture juridique de certains documents 10
Promotion des Corridors biologiques du Grésivaudan Conférences sur les corridors biologiques dans le Grésivaudan, et détail de deux d'entre eux lors de ces réunions. 3
Cartes stratégiques et Schéma de planification Cartographie des éléments stratégiques des compétences de l'EPCI au regard du ZAN + séance politique ZAN 8
Appui à l'analyse et l'évolution du Schéma
intercommunal d'assainissement non collectif
Poursuite de la démarche engagée (superposition zones UA AU et constructibles avec zonages risques existants ou
à reconstituer, numérisations diverses) 10
35 210 245
95 500 159 600 255 100 COUT POUR LA COLLECTIVITE
Nombre de jours Thématique Description
NOMBRE DE JOURS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0063-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023