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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0332 CreationEFSPlateauPetitesRoches
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0332 CreationEFSPlateauPetitesRoches)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
és
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Création d'un Espace France Services ([EFS) sur la commune de Plateau des Petites Roches - Décision
modificative
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 14
Absenis : O
Excusés : 21
Pour: 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1.9
et affichage le
CE PV LA
Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0332
Le vendredi 22 octobre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 15
octobre 2021.
Présents : Henri BAILE, Claude BENOIT, Françoise MIDALI,
Patrick BEAU, Roger COHARD, Régine MILLET, Philibpe
LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ,
Christophe BORG, Sidney REBBOAH, François BERNIGAUD,
Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric
ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Christiane
CHARLES, Alexandra COHARD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Martin
GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Christelle MEGRET, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, François STEFANI Christophe SUSZYLO,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Julien LORENTZ à Patrick BEAU, Philippe BAUDAIN
à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe
BORG, Dominique BONNET à Michèle FLAMAND, Cécile
CONRY à François BERNIGAUD, Isabelle CURT à Franck
REBUFFET-GIRAUD, Brigitte DULONG à Annick GUICHARD,
Nelly GADEL à Emmanuelle MOREAU, Philippe GENESTIER
à Claude BENOIT, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-
François CLAPPAZ, Franck SOMME à Martine VENTURINI,
Brigitte SORREL à Christophe ENGRAND, Youcef TABET à
Olivier SALVETTI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0332-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Dans l'objectif de maintenir les services publics au cœur des territoires et d'apporter un
soutien de proximité aux usagers dans les démarches administratives ou en cas de
besoin d'aide dans l'utilisation d'un service numérique, le Gouvernement a initié la mise en place d'un réseau France services.
Des démarches administratives liées à la situation fiscale, la
santé, la famille, la retraite ou l'emploi, …
Les espaces France services permettent aux usagers d'accéder
à un bouquet de services du quotidien.
France services
pour quelles | Dans chaque France services, il est possible de solliciter les
démarches ? services de l'État ou de partenaires de l'État (Pôle emploi, La Poste, CPAM, DGFP, ..).
Les agents France services sont formés pour apporter des
réponses adaptées à chaque situation individuelle.
Une information de premier _ niveau (réponses aux questions,
accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d'identité, du permis de conduire et de la carte grise, ….).
Un accompagnement __au numérique pour en favoriser
l'apprentissage et en développer les usages (création d'une
adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la Types de | Constitution de dossiers administratifs, …).
prestations
Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des
opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en
ligne, …).
Des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes
en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux
partenaires.
> Une réflexion sur la création de structures France services sur Le Grésivaudan est en cours depuis quelques années.
> Le premier projet soutenu par la CCIG et les services de l'Etat sera la création
d'un Espace France services sur la commune du Plateau des Pelites Roches.
+ Cette structure remplacera notamment la MSAP [Maison de Service AU
Public) portée par La Poste au sein du bureau de Poste et créée en 2016
sur cette commune,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0332-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 » Les MSAP ont jusqu'au 81/12/2021 pour obtenir leur labellisation en Espace
France Services, passé ce délai, elles ne recevront plus de financement de
l'Etat,
+ L'EFS La Poste se relocalisera, afin d'offrir Un meilleur accueil au pubIIC sur la
commune de Plateau des Petites Roches, dans le local intercommunal
réaménagé à l'adresse suivante : 4835, route des Trois Vilages, Saint-Hilaire,
38660 Plateau des Petites Roches.
Le local actuel occupé par La Poste est en effet trop exigU pour accueillir le
public, les deux agents d'accueil permanents de La Poste, les deux bureaux
et la borne numérique, conformément au cahier des charges des Espaces
France Services.
° Le transfert des activités Poste et EFS se fera dès finalisation des travaux sUr
le nouveau site,
° La CCLG s'est engagée, en complément de l'Etat, à prendre en Charge une
partie de la rénovation des futurs locaux dédiés à ce service
conformément au cahier des charges proposé et des besoins exprimés par La Poste qui gérera l'Espace,
° La Poste prendra en charge une partie des investissements, à savoir, le
mobilier, la sécurité ou encore la signalétique.
Dans l'attente des financements de l'Etat, il convient de procéder à la décision
modificative suivante dans le budget principal :
Chapitre/Arlticle/Gestionnaire/A Section de fonctionnement Section d'investissement
nalytique/Opération Dépenses Recettes Dépenses Recettes
16-1641-DIV-NA + 250 000
€
23-2313-MSP-MFSPPR-1358 O + 250 000 €
Ainsi, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire ;
- de valider la création d'un Espace France Services sur la commune de Plateau des
Petites Roches,
- de l'autoriser à effectuer la décision modificative présentée ci-dessus dans le
budget principal,
- de l'autoriser à solliciter les subventions relatives à l'opération, notamment auprès de l'Etat (dispositif DSIL), jusqu'à hauteur de 80% du taux d'aides publiques.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2Z .Le. ZA
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0332-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-0332-DE
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021