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Déliberation - D25024 demande de subvention CUBS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25024 demande de subvention CUBS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
République Française - Département de l'Ain Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 20/04/2026
Canton de VONNAS ID : 001-210101366-20260420-26024-DE
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de Conseiller absent : 0
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : BIGOT Agnès, VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, MARMIER Karine, TEPPE Sébastien, GONNARD Léa, DREYFUS Eric, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, VALLESPIR-BOSSET Simone, CALBA Joël
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25024 : Demande de subventions
L'association des CUBS dont le siège est à Cruzilles-lès-Mépillat a pour formation l’apprentissage du base ball.
Dans le cadre de l'apprentissage, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.
A l'appui de cette demande en date du 10 avril 2026, l'association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte une demande écrite mentionnant les travaux à effectuer sur le terrain de
base ball.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans
les actions que la commune peut également aider il est proposé :
D’accorder à l’association CUBS une subvention de 3 500 euros (en faveur de l’apprentissage des jeunes). Cette dépense sera imputée au chapitre 65
- D'’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 avril 2026
La Secrétaire -Le Maire,
Agnès BIGOT DodfiiluieROYER £Tk ; FE Fe €
EX SX AN + >" Æ
Mairie — 5 Route d’llliat — 01290 - Cruzilles-Lès-Mépität”
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z