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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0654)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0654
séance du 01/06/2017
(60963) / lundi 12 juin 2017 à 10:24 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - TOURISME
Délibération relative au classement commune touristique de la Ville de Lille
Le Code du tourisme prévoit des dispositions particulières pour les communes et territoires touristiques. La Ville de Lille est ainsi classée « station de tourisme » depuis 2001 et souhaite prolonger ce classement, qui sera caduc au 1er janvier 2018.
Ceci implique successivement le classement de l’office de tourisme et des congrès de Lille en catégorie I et un premier niveau de classement pour la Ville de Lille en « commune touristique ».
En raison du transfert de la compétence promotion du tourisme à la MEL, et en application de l’article D.133-21 du Code du tourisme, le Conseil a délibéré le 10 février 2017 pour engager la demande de classement de l’office de tourisme et des congrès de Lille (délibération 17 C 0279).
Cette procédure doit se poursuivre par le classement de la Ville de Lille en « commune touristique ». Celui-ci relève également d’une décision du Conseil de la MEL compte-tenu du caractère intercommunal de l’office de tourisme et des congrès de Lille depuis le transfert de compétence et de l’institution d’une taxe de séjour métropolitaine (délibération n° 15 C 1062 du 18 décembre 2015).
Le classement « commune touristique » s’appuie sur 3 critères essentiels prévus à l’article R 133-32 du code du tourisme :
présence d’un office de tourisme classé sur le territoire faisant l’objet de la demande
de dénomination ;
organisation, en périodes touristiques, d’animations culturelles, artistiques,
gastronomiques ou sportives ;
un seuil de lits touristiques : au moins 4.5 % de lits touristiques vs nombre d’habitants
pour les villes de 10 000 habitants et plus.
Dès le renouvellement du classement de l’office de tourisme et des congrès de Lille par le Préfet, la Ville de Lille pourra répondre totalement à ces critères.
Afin de lui permettre d’atteindre son objectif de reclassement en « station de tourisme » au 1er janvier 2018 ; il est proposé au Conseil de la métropole d’engager la demande de classement de la Ville de Lille en « commune touristique » dès à présent.
La Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide de :
1) d’accéder à la demande de la Ville de Lille ;
2) d’engager sa demande de classement en « commune touristique » ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à solliciter ce classement selon la procédure
prévue par le Code du tourisme ; MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0654
séance du 01/06/2017
(60963) / lundi 12 juin 2017 à 10:24 2 / 2
4) d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ladite
procédure.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017