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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0654 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0654)Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, 18 C 0654

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI

FEDERATION DES BOUTIQUES A L'ESSAI- ADHESION

I. Rappel du contexte

Le développement économique et l'emploi sont les priorités du projet métropolitain. Le maintien et le développement du commerce et de l'artisanat de proximité, créateurs d'emplois non-délocalisables et de vitalité pour nos communes représentent donc un enjeu majeur pour la Métropole Européenne de Lille (MEL).

La MEL se veut solidaire et à l’écoute de ses territoires et de ses citoyens, particulièrement attentifs à la question du commerce de proximité.

Par délibération 17 C 0918 du 19 octobre 2017, la MEL a réaffirmé son rôle de facilitateur et accompagnateur des projets communaux pour la sauvegarde du tissu commercial de proximité, par la création d’un fonds de concours dédié.

Afin de renforcer la lutte contre la dévitalisation des centralités urbaines, de faciliter l’installation de commerces dans les zones rurales ou dans les quartiers politiques de la ville, il est proposé de tester un outil de lutte contre la vacance commerciale, le dispositif des « Boutiques à l’essai » mis en place par la Fédération des Boutiques à l’essai. Ce dispositif est aujourd’hui décliné pour répondre aux problématiques spécifiques des quartiers (« Ma boutique, mon quartier ») et des villages « Mon commerce, mon village ».

II. Objet de la délibération

La Fédération des Boutiques à l’essai est une association loi 1901 qui a été créée fin 2014, notamment sous l’impulsion d’Initiative Oise Est. Il s’agit d’un réseau national dont les objectifs principaux sont l’échange d’expériences, la mutualisation d’outils communs et le développement du concept des boutiques à l’essai. L’opération « Ma boutique à l’essai » vise à proposer à un porteur de projet de tester son idée de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois renouvelable 1 fois à des conditions avantageuses. L’objectif est de pérenniser le commerce dans le local en proposant au créateur un accompagnement spécifique tout au long de son projet.

Pour pouvoir mettre en œuvre la démarche, la collectivité doit adhérer à la Fédération en versant une cotisation annuelle. Pour les Métropoles, le tarif s’élève à 20.000 € la première année (tarif dégressif les années suivantes). Le dispositif peut alors être mis en œuvre dans l’ensemble des communes de la collectivité (sans18 C 0654

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l’adhésion de la Métropole, le coût de l’adhésion par commune est de l’ordre de 3 000 € à 7 000 €).

Déroulé- type de l'action :

1) Identification des locaux vacants prioritaires sur la commune par les partenaires locaux ;

2) Négociation avec les propriétaires et signature d’une convention entre le propriétaire et la fédération Boutique à l'essai, reprenant notamment les conditions d'occupation du local, le cas échéant ;

3) Installation d’une vitrophanie et aménagement de la devanture des locaux vacants pour attirer des porteurs de projets et lancement d’un appel à candidatures ; 4) Comité de sélection du porteur de projet avec les acteurs locaux, organisé par la commune concernée qui sera décisionnaire final quant au choix du candidat retenu (l'avis de la MEL sera consultatif);

5) Accompagnement par la plateforme d'initiative/consulaires du porteur de projet qui s'installe pour une période de 6 mois (renouvelable 1 fois) et sa sortie du dispositif.

Apports du dispositif :

La Fédération Boutique à l'essai accompagne les collectivités, apporte un guide et des supports de communication, permet l'utilisation de la marque et forme les agents du territoire métropolitain qui vont mettre en œuvre le dispositif sur le terrain (1 journée).

Ce sont les partenaires associés au projet aux côtés de la commune (plateforme d’initiative locale, consulaires…) qui participent à la mobilisation d’autres compétences, si nécessaire : agences immobilières, architectes, relations presse, banques, assurances…

La Fédération commence à capitaliser un certain nombre de retours d’expérience, ce qui lui permet de disposer de plus en plus d’outils et d’expertise en conseils (en 2018, une cinquantaine de collectivités adhérentes de toute taille). Elle apporte également de nombreux supports de communication et bénéficie d’une couverture médiatique importante.

L’adhésion au dispositif permet d’inscrire la démarche dans un partenariat structuré et visible, chacun venant avec ses compétences. La Méthodologie développée pourra ainsi être déclinable sur l’ensemble du territoire.

Afin de permettre à l’ensemble des communes métropolitaines volontaires de bénéficier de cet outil de redynamisation du territoire, il est proposé d’adhérer à la Fédération des Boutiques à l’essai pour une période d’un an renouvelable, sous réserve des projets concrétisés la première année d’adhésion.

Le coût de l'adhésion annuelle s'élève à 20 000 euros la première année et 10 000 euros les suivantes.18 C 0654

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En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) Approuver les statuts de la Fédération Boutique à l'essai, annexés à la présente délibération

2) Autoriser l'adhésion de la Métropole Européenne de Lille à la Fédération des Boutiques à l'essai, la signature de tout document afférent et le paiement de la cotisation annuelle d'un montant de 20 000 euros en 2018 et de 10 000 euros à compter de 2019, sous réserve des crédits votés chaque année.

3) Imputer un montant de 20 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement , opération 714O002.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne VOITURIEZ et M. Jean-

François LEGRAND n'ayant pas pris part

au débat et au vote

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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