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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0654
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0654)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Agriculture et alimentation,
19 C 0654
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71406) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 1 / 5
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
DELIBERATION CADRE - ADOPTION DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL : VERS UN BIEN-ETRE ALIMENTAIRE
La question alimentaire est au cœur des préoccupations des habitants et du débat sociétal. Les citoyens sont demandeurs d’une alimentation locale durable de qualité.
L’accès pour et par tous à une telle alimentation répond à de multiples enjeux que reprend la définition de l’Organisation de l’ONU pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) : « Une alimentation durable protège la biodiversité et les écosystèmes, est acceptable culturellement, accessible, économiquement loyale et réaliste, sûre, nutritionnellement adéquate et bonne pour la santé, et permet d’optimiser l’usage des ressources naturelles et humaines ».
L'Etat via la loi pour l'Agriculture, l'Alimentation et le Forêt et le Programme National de l'Alimentation, encourage les initiatives territoriales qui développent des politiques publiques de l'alimentation.
Le développement d’une agriculture métropolitaine de proximité et de qualité ainsi que la prise en compte de l’ensemble des dimensions d’une politique alimentaire territoriale tant écologiques, énergétiques, sociales et économiques contribueront à la réussite du Projet Alimentaire Territorial.
L'Organisation de la transition agricole et alimentaire nécessite une nouvelle approche globale, celle proposée par le Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Européenne de Lille.
I. Rappel du contexte
La thématique de l'alimentation est particulièrement représentative des caractéristiques et des enjeux d’un territoire dont près de la moitié de la surface est agricole (28 000 ha). Le secteur agricole et agro-alimentaire est le troisième pilier de l'économie métropolitaine (9500 emplois générés et un chiffre d'affaires de plus de 128 millions d'euros). La métropole est un bassin de consommateurs de plus de 1,2 millions demandeurs d'une alimentation saine et durable.
La MEL, consciente des fortes attentes sociales et sociétales et des enjeux économiques, a adopté en 2016 la stratégie agricole et alimentaire métropolitaine structurée autour de 5 enjeux : le renforcement de la filière économique agricole, la préservation et la valorisation du foncier agricole, l'accompagnement vers des 19 C 0654
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
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pratiques agricoles plus durables, le lien entre la ville et la campagne et la relocalisation de la consommation alimentaire.
a - Une maturité suffisante pour engager un Projet Alimentaire Territorial :
Les initiatives autour de l’alimentation foisonnent sur le territoire métropolitain. Elles embrassent tous les domaines : l'économie alimentaire, la nutrition santé, l'alimentation de qualité pour tous, l'urbanisme et l'aménagement, l'environnement, la gastronomie et le culturel. Et elles sont portées par des acteurs très nombreux et divers : approvisionnement local de la restauration scolaire, supermarché collaboratif et groupement d'achat solidaire, site d’excellence Euralimentaire, dispositif de vente direct aux consommateurs comme Talents de ferme, des évènements autour de l'alimentation comme Mange Lille,…
C’est cette réalité territoriale à la fois abondante en projets, riche en initiatives mais peu lisible en objectifs visés qui a conduit les élus de la MEL à engager le territoire dans la co-construction d’un Projet Alimentaire Territorial en écho à l’invitation du législateur : au travers de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, ce dernier incite à l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, de mieux partager la valeur ajoutée et d’en améliorer la qualité et de renforcer la résilience du territoire face aux dérèglements climatiques.
b - L'alimentation à la croisée de nombreuses politiques thématiques métropolitaines :
Au même titre que l’habitat, le travail ou la mobilité, l’action territoriale en faveur de l’alimentation durable est une politique par nature transversale qui concerne le développement économique, la lutte contre la pollution de l’air, les émissions de gaz à effet de serre, la politique de la ville, la participation citoyenne, le renouvellement urbain et le NPRU, la collecte et le traitement des déchets, l'économie circulaire, l’urbanisme et aménagement du territoire (SCOT et PLU), la protection et mise en valeur de l’environnement du cadre de vie. Nous serons vigilants à une bonne articulation avec le plan d'actions pour la santé environnementale votée par le conseil métropolitain le 28 juin 2019.
L’action en faveur de l’alimentation durable oblige à développer et à renforcer les liens entre les politiques sectorielles métropolitaines, principe acté à l’occasion du conseil métropolitain du 19 décembre 2014 et de la communication du Président sur la transformation de Lille Métropole en Métropole Européenne de Lille : « … la MEL souhaite se doter d’une approche globale et coordonnée de l’ensemble des risques urbains et environnementaux qui pèsent sur ses habitants, leur bien-être, leur santé et leur sécurité »
La MEL se positionne en chef de file du PAT en veillant à faire converger plus encore les différents leviers internes dont elle dispose avec l’ensemble des initiatives émanant du territoire et de ses partenaires. Ce rôle se retrouve entre autres dans 19 C 0654
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
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l’accord cadre contractualisé avec le conseil régional Hauts de France lors du conseil du 28 juin 2019 dans la continuité du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).
Un premier noyau dur de partenaires représentant les différents champs d'un Projet Alimentaire Territorial est mobilisé : DRAAF, Chambre d’agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Département du Nord, ARS, ADU, conseil de développement, Euralimentaire, MIN de Lomme, Institut Pasteur de Lille, UFC Que choisir,..
Une démarche de co-construction qui s'appuie sur une large concertation menée avec les partenaires institutionnels, les acteurs et les citoyens a été menée pendant plus d'un an.
c - Un projet Alimentaire Territorial largement concerté et co-construit :
L’élaboration du Projet Alimentaire Territorial débutée en 2018 a été le moyen d’associer toutes les parties prenantes (habitants, monde institutionnel, secteur économique, société civile et chercheurs) du système alimentaire à l’élaboration d’un projet de territoire pour agir sur le « mieux manger » de tous.
La démarche participative du Projet Alimentaire Territorial s’est structurée en quatre étapes :
Première étape : Conforter la maîtrise d’ouvrage (Mars à juin 2018)
Deuxième étape : Sensibiliser les parties prenantes et proposer une première instance de concertation (juin à décembre 2018)
Troisième étape : Définir les orientations stratégiques (décembre 2018 à mai 2019) Quatrième étape : Formaliser le programme d’actions (juin à septembre 2019)
Une concertation citoyenne numérique et des ateliers consultatifs, des focus group multiacteurs, un groupe d'élus communaux et une FAB MEL Alimentation qui s'est tenue le 31 janvier dernier ainsi que de nombreux entretiens bilatéraux permettent aujourd'hui de proposer des orientations stratégiques ainsi qu'un programme d'actions co-construit.
La MEL a souhaité s’appuyer tout particulièrement sur la concertation citoyenne pour mieux répondre aux besoins et attentes des habitants et visiteurs. L’élaboration du Projet Alimentaire Territorial a également bénéficié de la dynamique Meltamorphose via la candidature "Territoire d’innovation" ainsi que des travaux initiés notamment pour la délibération Santé et Environnement et le Plan Climat Air énergie Territorial. Le dispositif participatif se poursuivra tout au long de la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial et également lors de son évaluation.
d - Le bien-être alimentaire au cœur du Projet Alimentaire Territorial : 19 C 0654
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Délibération DU CONSEIL
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La Métropole propose d’axer dorénavant son développement territorial sur la recherche du bien vivre pour la population. Le bien être alimentaire est une composante fondamentale de ce bien vivre.
C’est pourquoi les parties prenantes du Projet Alimentaire Territorial ont choisi de privilégier le mangeur pour structurer ses objectifs et ses actions sans pour autant négliger le producteur, le transformateur, le distributeur et celui qui recycle.
L'ambition de ce projet alimentaire territorial est d’assurer le bien-être alimentaire aux habitants et aux visiteurs dans une métropole de Lille respectueuse de son écosystème et qui associe toutes les parties concernées tout en s’attachant à réduire les inégalités alimentaires.
e - Gouvernance du Projet Alimentaire Territorial :
L'importance des débats et l'investissement des acteurs locaux sur les questions alimentaires du Projet Alimentaire territorial nécessitent que la démarche ne s'arrête pas à sa seule validation formelle par le conseil métropolitain mais se trouve pérennisée dans le temps.
Dans ce cadre, au-delà d'un comité pilotage relevant des élus métropolitains et d'un comité technique, la mise en œuvre de ses orientations stratégiques et de son programme d'actions devra s'appuyer sur un conseil alimentaire métropolitain.
Ce dernier sera ainsi représentatif de la diversité des acteurs tant publics que privés qui se sont fortement investis dans le processus d'élaboration du projet alimentaire territorial sur une palette large de volets : approvisionnement, production, transformation, distribution, consommation, recyclage,….
Les instances s'appuieront sur un conseil scientifique qui tout à la fois consolidera les politiques thématiques s'inscrivant dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial et accompagnera l'évaluation de la mise en œuvre de la démarche. A ce titre, ses travaux seront en lien direct avec ceux des instances similaires liés à des plans métropolitains existants telles que l'observatoire métropolitain de santé- environnement, permettant de faire converger les indicateurs.
f - Reconnaissance nationale de la démarche :
Le processus de co-élaboration du projet alimentaire territorial sous l'égide de la Métropole Européenne de Lille a reçu l'appui des services déconcentrés de l'Etat et ce depuis le démarrage de la démarche de Projet Alimentaire Territorial.
Afin de favoriser la mise en œuvre efficiente du programme d'actions s'inscrivant dans les orientations stratégiques, il sera primordial de consolider et de pérenniser, au-delà de son adoption formelle, les liens avec les partenaires que sont la DRAAF, l'ARS ainsi que l'ADEME. 19 C 0654
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Ainsi, parmi les actions envisagées, la MEL souhaite s'engager dans une démarche de labellisation de son Projet Alimentaire Territorial à l'instar des grandes métropoles qui se sont également engagées dans ce type de démarche. Le projet alimentaire territorial de la métropole lilloise sera donc proposé à la labellisation dans le cadre du projet national alimentation porté par le ministère de l'agriculture qui, au-delà d'une reconnaissance nationale, favorisera la poursuite de partenariats tant techniques que financiers.
II. Objet de la délibération
- Proposer un projet alimentaire portant une ambition axée autour du bien être alimentaire, déclinée en 4 grandes orientations stratégiques et un programme d'actions.
- Mettre en place "les instances de gouvernance" idoines.
L'ambition du projet alimentaire territorial est de contribuer au bien-être alimentaire aux habitants et aux visiteurs dans une métropole respectueuse de son écosystème et qui associe toutes les parties concernées.
1. Contribuer au bien-être alimentaire des habitants et des visiteurs
2. Développer une économie agricole et alimentaire ancrée sur le territoire métropolitain et respectueuse de son écosystème
3. Co-construire une Métropole alimentaire durable, conviviale et solidaire 4. Faire de chacun l’acteur du Projet Alimentaire Territorial
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter la présente délibération cadre présentant les enjeux et orientations de la démarche alimentaire métropolitaine ainsi que son plan d'actions (annexe),
2) De candidater à la labellisation dans le cadre du projet national alimentation du ministère de l'agriculture.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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