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Déliberation - documents 20231221103954 73 2012 066 fixation des taux de fiscalite reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103954 73 2012 066 fixation des taux de fiscalite reduit)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Benry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes
du Caudrésis Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
ésents (67 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel FIEVET
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN
Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Lionel BASIN Bermard LECOLIER
Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Jacques LESNE Cécile MERCIER
Didier MARECHALLE Annie DORLOT(S)
Peggy SZOPA Isabelle PIERARD
Thierry WALEMME Serge SIMEON
Philippe DUCROUX Marc DUFRENNE
Dominique LAMOURET Michèle BRULANT
Liliane ADAM Jacques LERICHE
Brigitte PRUVOT(S) Marc PLATEAU
Gérard BEZIN Pascal COQUELLE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Pierre LEBLON
Guy BRICOUT Michel GOUVART(S)
Maryline GODIN Hubert LEFEVRE
Jean-Pierre MAILLIARD Jacky DUMINY
Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Anne-Sophie MERY-DUEZ Augustine NOIRMAIN
Martine THUILLIEZ(S) Jean-Pierre RICHEZ
Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Alain RIQUET Véronique NICAISE
Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Serge WARWICK Henri QUONIOU
Membre excusé (4) : Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane
JUMEAUX.
Madame Augustine NOTRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : FIXATION DES TAUX DE FISCALITE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Impôts et de notamment l’article 1636B sexies,
Considérant qu’il convient qu’il convient désormais à la Communauté de Communes de fixer, chaque année, les taux de CFE et de taxes « ménage ».
Considérant que compte-tenu des sommes nécessaires à l'équilibre du budget, il est proposé de fixer comme suit les taux :
- taxe d’habitation : 8.07%
- taxe sur le foncier bâti : 5.65%
- taxe sur le foncier non bâti : 14.62%
- cotisation foncière des entreprises : 28.70%
Après en avoir délibérer par
6 votes contre : Jean WECXSTEEN, Marc PLATEAU, Pierre LAUDE, Jean-Paul CAILLIEZ, Gérard
TAISNE et Jean-Pierre RICHEZ.
3 abstentions : Véronique NICAISE, Charles BLANGIS et Gilles PELLETIER.
Adopte les taux de fiscalité suivants :
- taxe d’habitation : 8.07%
- taxe sur le foncier bâti : 5.65%
- taxe sur le foncier non bâti : 14.62%
- cotisation foncière des entreprises : 28.70%
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
lé: avril 2012
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
drésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.