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Déliberation - documents 20231221135919 956 2016 037 fixation des taux de fiscalite reduit
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135919 956 2016 037 fixation des taux de fiscalite reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
mit
PK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 AVRIL 2016
Délibération N°2016/037 |
Date de convocation : 18 AVRIL 2016 |
Nombre de conseillers en exercice : 77 |
|| L’an deux mille quinze,
le 28 Avril 2016 à dix huit heures trente, les membres-du-Gonseil-de-la-——|
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se
sont réunis aux Ateliers Culturels de CAUDRY, sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
avesnes-LeÆtaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
ME ren-cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Joselyne HERLEMONT (S) Beauvois-en-cis Hubert DEJARDIN Yannick
HERBET Jacques OLIVIER Bertry Nathalie GAVE
Christian PAYEN Gérard LENOBLE Béthencourt
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte
ROLAND-BEC Bévillers Thierry WALEMME (! S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Boussières-en-Cis Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Briastre Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Busigny Anne-Sophie
MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane
RICHOMME Carnières Martine THUILLEZ Sandrine
TRIOUX Serge WARWICK Gaïllon-sur-Sambre Alain GOETGHELUCK
Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Cattenières
Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Caudry Gilberte SZOPA (S)
Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Caullery
Annie DORLOT Joseph MODARELLI Isabelle
PIERRARD Clay Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Bensries Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Elncourt Michel
GOUVART (5) Didier BLEUSE Jacky DUMINY
ÉRtoumes Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean Pierre RICHEZ nette | Daniél CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX ee Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE ose Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET été Chantal WAYEMBERGE
Le Cateau-Cambrési é
Le Pommere: embre(s) Excusé s) (0) :
Ligny-en-Cis
Mancour Membre(s) Absent(s) (5) :
Maretz
Maurois Laurence MONTEIRO LOPEZ, Pierre Henri DUDANT, Alain
RIQUET, Patrice BONIFACE, Marc Mezinghien DUFRENNE.
Montay
Montigny-en-Membre(s) ayant donné procuration (11) :
Neuvilly
Ors Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Virginie LE
BERRIGAUD à Yannick HERBET, Denis COLLIN à
Feumont Isabelle PIERRARD, Joëlle MANESSE à Annie
DORLOT, Marc PLATEAU à Daniel FIEVET, Pascal Saint Aubert LEVEQUE à Nathalie GAVE,.
Saint-Benin
SaintHilaire-Eftrrettée RIBES est élue secrétaire de séance.
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/037 -Objet : Fixation des taux de fiscalité
+ Taxe d'habitation : 9.57%
e Taxe sur foncier bâti : 5.64%
+ Taxe sur le foncier non bâti : 12.62%
“Cotisation foncière des entreprises : 28.70%
+ TEOM: 16.61%
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l'assemblée sur ce point.
1 abstention M COULON
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 03 mai 2016 Le 03 mai 2016 et de
la publication Le 03 mai 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Présidért du Conseil Départemental
Commanauté de Communes 4n
Caudrésis - C De B
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.