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Arrêté - 2025388 livraison 34 rue haute 04.07.2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025388 livraison 34 rue haute 04.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2025 - 388
SUR LA CIRCULATION & LE
STATIONNEMENT
Livraison de meubles
Rue Haute n° 34
SOFINEL
Vendredi 4 Juillet 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213- | à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969,
visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à
Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande de la société SOFINEL — 34, rue Haute — 14600 Honfleur, afin d’effectuer une
livraison de meubles, Rue Haute au n° 34, Vendredi 4 Juillet 2025, Entre 9h00 et 13h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société SOFINEL est autorisée à effectuer une livraison de meubles, Rue HAUTE
au n° 34, VENDREDI 4 JUILLET 2025, Entre 9H00 et 13H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, à la date et horaires cités dans l'Article 1,
afin de faciliter la livraison.
ARTICLE 3 : La société devra utiliser pour la livraison, un véhicule adapté à la configuration de la Rue Haute
ARTICLE 4 : La rue devra être réouverte à la circulation dès que possible.
ARTICLE 5 : Des barrières avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la société intervenante, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr