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Arrêté - 2025425 livraison 63 rue haute 26.07.2025
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025425 livraison 63 rue haute 26.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
JONELEUR ARRETE N° 2025 - 425
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Livraison de mobilier avec nacelle
Rue Haute n° 63
Samedi 26 Juillet 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de Monsieur BESSON Frédéric - 63, rue Haute — 14600 Honfleur, afin de faire
procéder à une livraison de mobilier, avec utilisation d'une nacelle, Rue Haute au n° 63, Samedi 26 Juillet 2025, Entre 9h30 et 13h00,
CONSIDERANT que pendant cette livraison, il est nécessaire de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé 4 faire procéder 4 une livraison de mobilier, avec utilisation d'une nacelle, Rue HAUTE au n° 63, le SAMEDI 26 JUILLET 2025, Entre 9H30 et 13H00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement étant interdits, Rue Haute, le week-end (Arrêté 2023-269), la Société intervenante est autorisée à circuler et stationner, à la date et horaires cités dans I’ Article 1, afin de pouvoir procéder à la livraison.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, sera mis en place par la Société intervenante, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux piétons d'emprunter le trottoir en face.
ARTICLE 5 : La société devra utiliser pour la livraison, un véhicule adapté à la configuration de la Rue Haute
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Des barrières avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la société intervenante, à la date et horaires cités dans I’ Article 1, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL