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Arrêté - 2023207 livraison dun canape 123 rue haute 03.08.2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023207 livraison dun canape 123 rue haute 03.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
El ARRETE N° 2023 - 307 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Livraison d'un canapé
Rue Haute n° 123
AGIS
Jeudi 3 Août 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer
la livraison d'un canapé, à l'aide d'un monte-meuble, Rue Haute au n° 123, Jeudi 3 Août 2023,
Entre 8h00 et 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société AGIS est autorisée à effectuer la livraison d'un canapé, à l'aide d'un
monte-meuble, Rue HAUTE au n° 123, JEUDI 3 AOÛT 2023, Entre 8H00 et 12H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin de faciliter la livraison.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, avec
barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société AGIS, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et aux Demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Juillet 2023
Pour le Maire et par délégation, (À
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL /+
tatosÿ MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr