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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 compte administratif budget annexe assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 compte administratif budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S LGr
ID :014-241400415-20240329-D021 29 03 24-DE
E CONSEIL COMN re
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 30
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na
LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D021_290324
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget annexe Assainissement
Le Conseil Communautaire, réuni pour examiner le Compte Administratif du Président
pour l'exercice 2023, procède d'abord à la nomination du Président de l'Assemblée,
conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
portant codification des textes législatifs concernant l'administration communale. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
infoëcoeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn Ce
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S LGr
ID : 014-241400415-20240329-D021..29 ‘03 24-DE
Monsieur Michel CHEVALLIER, Vice-Président, désigné pour présider la séance lors de
l'adoption du Compte Administratif, prend la présidence de l'Assemblée et dépose sur le
bureau le Budget annexe Assainissement du Compte Administratif 2023, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Il s'établit de la façon suivante :
En section d'Exploitation
Dépenses 2 576 907,73 €
Recettes 2 979 665,23 €
Excédent cumulé 402 757,50 €
En section d'Investissement
Dépenses 3 871 698,18 €
Recettes 7 100 953,59 €
Excédent cumulé 3 229 255,41 €
Monsieur Michel CHEVALLIER met aux voix l'approbation de ce document
Le Conseil Communautaire
VU le Budget annexe Assainissement du Compte Administratif de l'exercice 2023 rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ne prennent pas part au vote : 2
Monsieur Philippe AUGIER (sorti de séance) et Monsieur David MULLER
APPROUVE. le Budget annexe Assainissement du Compte Administratif de
l'exercice 2023, rendu par Monsieur Philippe AUGIER, Président, tel qu'exposé ci-
dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnault
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villervilte Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S LGr
ID :014-241400415-20240329-D021 29 03 24-DE
Page [3
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
/
TS TP S
AN
“ \ aa < Christèle CERISIER-PHILIPPE “TF2 CO philippe AUGIER
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#Ce
Bénerville-sur-Mer | Blonvitlle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnouit
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville