Compte-Rendu - compte rendu cm 191216

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Compte-Rendu - compte rendu cm 191216 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Crespières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 191216)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, pe CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CRESPIERES

DU 16 DECEMBRE 2019

YVELINES

L'an 2019 et le 16 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Maire de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire

Présents : M. BALLARIN Adriano, Maire, Mmes : DORSEUIL Valérie, JACQUET Denise, MAILHOS Cécile, MM : BERTHEMY Eric, BEZARD Christian, CHEMIN Olivier, GRIMONPREZ

François, LE SAUX Didier, METZGER Raymond

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BIGARD Véronique à M. BALLARIN Adriano, TABARY Agnès à M. BEZARD Christian Absent(s) : Mmes : DEVAUD PINON Carine, LIVAREXK Laetitia, MM : PETITJEAN Pascal, REVISE Thomas

À été nommé(e) secrétaire : M. BERTHEMY Eric

1) Validation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2019

Du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2019 a été approuvé au conseil.

2) DECISION DU MAIRE N° 0008 / 2019

Objet : Contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services pour la Commune.

Le Maire de Crespières,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n° 2018-56 du 24 septembre 2018, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de contrat émise par la société SEGILOG,

CONSIDERANT

Qu'il convient de renouveler le contrat avec la société SEGILOG (rue de l'Eguillon 72400 LA FERTE BERNARD),

DECIDE

Article 1er : d'accepter le renouvellement du contrat de SEGILOG (rue de l'Eguillon 72400 LA FERTE BERNARD), pour un montant de 3 510 € HT pour la cession du droit d'utilisation,

et 390 € HT pour la maintenance et formation, pour une durée

de 3 ans (2020, 2021 et 2022).

Article 2 : de signer le contrat correspondant,

Article 3 : que les crédits sont disponibles au budget communal,

Article 4 : d'informer le Conseil Municipal de cette décision à sa prochaine séance.

3) DECISION DU MAIRE N°_ 0009 / 2019

Objet : Signature d'un avenant au marché public pour les assurances de la Commune.

Le Maire de Crespières,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

116VU la délibération n° 2018-56 du 24 septembre 2018, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le contrat souscrit auprès de la SMACL pour les assurances de la Commune,

VU la nécessité de signer un avenant au contrat A.O Véhicules à moteur,

CONSIDERANT

Que l'offre de la SMACL (79031 NIORT cedex 9) s'élève à 6.59 €,

DECIDE

Article 1er : d'accepter l'offre de la SMACL (79031 NIORT cedex 9), pour le lot 3 — Flotte Automobile, d'un montant de 5,30 € HT, soit 6,59 € TTC.

Article 5 : de signer l'avenant correspondant,

Article 6 : que les crédits sont disponibles au budget communal,

Article 7 : d'informer le Conseil Municipal de cette décision à sa prochaine séance.

4) DECISION DU MAIRE N° 0010 / 2019

Objet: Contrat de services SEGILOG pour la Commune.

Le Maire de Crespières,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n° 2018-56 du 24/9/2018, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de contrat émise par la société SEGILOG,

CONSIDERANT

Qu'il convient de renouveler le contrat avec la société SEGILOG (rue de l'Eguillon 72400 LA FERTE BERNARD),

DECIDE

Article 1er : d'accepter le renouvellement du contrat saas BLES pour la transmission des actes et transmission des actes financiers de SEGILOG (rue de l'Eguillon 72400 LA FERTE BERNARD), pour un montant de 300 € HT pour le contrat Saas BLES, pour une durée de 3 ans (2020, 2021 et 2022).

Article 2 : de signer le contrat correspondant,

Article 3 : que les crédits sont disponibles au budget communal,

Article 4 : d'informer le Conseil Municipal de cette décision à sa prochaine séance.

5) DECISION DU MAIRE N° 0011 / 2019

Objet : Consultation juridique auprès de la commune de Crespières.

Le Maire de Crespières,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019VU la délibération n° 2018-56 du 24/09/2018, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de convention émise par Maître Monique de Gevigney, avocat du Barreau de Versailles,

CONSIDERANT

Qu'il convient de renouveler la convention avec Maître Monique de Gevigney, avocat du Barreau de Versailles, (6bis rue Georges Clemenceau 78000 Versailles),

DECIDE

Article 1er : d'accepter le renouvellement de la convention Maître Monique de Gevigney, avocat du Barreau de Versailles, (6 bis rue Georges Clemenceau 78000 Versailles), pour un montant de 150 € TTC par permanence pour une durée d’un an à compter du 1°" janvier 2020.

Article 2 : de signer le contrat correspondant,

Article 3 : que les crédits sont disponibles au budget communal,

Article 4 : d'informer le Conseil Municipal de cette décision à sa prochaine séance.

6) DECISION DU MAIRE N°_ 0012 / 2019

Objet : Contrat de location de matériel communal.

Le Maire de Crespières,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération n° 2018-56 du 24/09/2018, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de contrat émise par la ville de Feucherolles,

CONSIDERANT

Qu'il convient de signer le contrat de location de matériel avec la ville de Feucherolles,

DECIDE

Article Ter : d'accepter la signature du contrat avec la ville de Feucherolles pour la location d'un parcours Slide/Kart, pour un montant total de 280 € TTC pour le 14 décembre 2019 du er janvier 2019.

Article 2 : de signer le contrat correspondant,

Article 3 : que les crédits sont disponibles au budget communal,

Article 4 : d'informer le Conseil Municipal de cette décision à sa prochaine séance.

7) Budget 2020 : Autorisation d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif

Certaines dépenses d'investissement pourraient si nécessaire être à engager avant le vote du budget primitif 2019 de la commune de Crespières.

La réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants devront être repris au budget primitif. Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 de la commune pour les montants et affectations suivants.

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée :

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ;

CONSIDERANT qu'outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 de la Commune de Crespières pour les montants et affectations exposés ci-dessous :

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l'UNANIMITE

1/ D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 de la commune de Crespières pour les montants et affectations suivants :

* Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 38 900,00 €

: Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 51 070,00 €

- Chapitre 23 -- Immobilisations en cours : 425 88,94 €

21! DE PRECISER que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2020 de la Commune.

8) Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques

divers (IARD)

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le

compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :

Assurances des Biens,

Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option,

Assurances Automobile,

Assurances Protection Fonctionnelle.

Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d'assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle

faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par la

réglementation des marchés publics.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs

préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette

démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie, Cette convention prend acte du principe et de

la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme

coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de

prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble

des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du

groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant,

les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une

refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement,

seront fixés dans les marchés de services.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

4/6Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention

constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de

m'autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réglementation des marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2020-2023, en termes de simplification

administrative et d'économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l'UNANIMITE

Par strate de population

et affiliation au ns de gestion PR

jusqu'à 1 000 habitants affiliés 1075 €

de 1 001 à 3 500 habitants

affiliés 1438€

de 3 501 à 5 000 habitants

affiliés 1 588 €

ou EPCI de 1 à 50 agents

de 5 001 à 10 000 habitants

affiliés 1750 €

ou EPCI de 51 à 100 agents

de 10 001 à 20 000 habitants

affiliés 1813€

ou EPCI de 101 à 350 agents

plus de 20 000 habitants affiliés

ou EPCI de plus de 350 agents 1938 €

Collectivités et établissements

non affiliés 2375 €

+ D'adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2020-2023,

e D'approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans

cette convention,

+ Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

+ Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de

l'exercice correspondant.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

5/69) Adoption Mise en place d'un emploi vacataire

Considérant qu'en cas de besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à une personne, afin d'assurer la continuité du service

public plus particulièrement au sein du service administratif de la mairie.

Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d'un forfait.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

Article 1 : recrutement.

De faire face au besoin ci-dessus par l'emploi d'un vacataire.

De charger monsieur le maire à procéder au recrutement.

De spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu'en cas de besoin et sur demande expresse de monsieur le maire.

Définition des missions : assurer les missions administratives telles que l'urbanisme, la comptabilité, l'état civil …

Article 2 : rémunération.

De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera au taux horaire du SMIC.

10) FIXATION DU BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES AU SEJOUR EN CLASSE DE NEIGE ES AMECES AU SEJOUR EN CLASSE DE NEIGE

Dans le cadre de l'organisation de la classe de Neige 2020, Monsieur le Maire propose de valider le barème des montants des participations des familles

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE

D'ADOPTER le barème ci-dessus pour la participation des familles au séjour en ciasse de neige

Participation des familles

Délibération n°2019.49

DR CANON RCE CT RENE Montant participation

one A Rs = : Inférieur

ou égal à 665 € 130 €

B De 666 € à 1175 € 258 €

C De 1176 € à 1695 € 421 €

D De 1696 € à 2700 € 488 €

E Supérieur à 2701 € 521€

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au compte 7067

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H51.

Le Maire,

Adriano BALLARIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

6/6