Compte-Rendu - compte rendu cm 190410

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Compte-Rendu - compte rendu cm 190410 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Crespières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 190410)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Se CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CRESPIÈRES DU 10 AVRIL 2019

YVELINES

L'an 2019 et le 10 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Maire de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire

Présents : M. BALLARIN Adriano, Maire, Mmes : BIGARD Véronique, DEVAUD PINON Carine, DORSEUIL Valérie, MAILHOS Cécile, TABARY Agnès, MM : BERTHEMY Eric, BEZARD Christian, CHEMIN Olivier, GRIMONPREZ François, LE SAUX Didier, METZGER Raymond, PETITJEAN Pascal

Absent(s) ayant donné procuration : M. REVISE Thomas à M. CHEMIN Olivier Absent(s) : Mmes : JACQUET Denise, LIVAREK Laetitia

A été nommé(e) secrétaire : Mme TABARY Agnès

1) Validation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2019

Du procès-verbal de la séance du 18 mars 2019 est validé à l'UNANIMITE.

2) Compte de gestion Commune 2018

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'UNANIMITE

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Et ont signé les membres présents.

3) Compte administratif Commune 2018

Sous la présidence de M. Raymond Metzger adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente de façon détaillée l'ensemble des recettes et des dépenses de l'exercice 2018. I! soumet au vote des Conseillers le Compte Administratif de la Gommune pour l'exercice 2018, qui est conforme, et dont la balance générale est la suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

Prévisions

budgétaires Réalisés

Dépenses 1 784 834,00 1 438 339,07

Recettes 1 784 834,00 1 812 255,64

Résultat exercice 373 916,57

Excédent 2017 reporté 69 985,65

Résultat de clôture 2018 443 902,22

SECTION INVESTISSEMENT

)NSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

118Prévisions

budgétaires Réalisés

Dépenses 1 781 210,58 847 235,87

Recettes 1 781 210,58 686 625,85

Résultat exercice 160 610,02

Excédent 2017 reporté 916 238,60

Résultat de clôture 2018 755 628,58

€

Hors de la présence de Monsieur Ballarin, maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'UNANIMITE

D'APPROUVER le Compte Administratif 2018 de la Commune.

4) COMPTE DE GESTION 2018 DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'UNANIMITE

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Et ont signé les membres présents.

5) COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de M. Raymond Metzger adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente de façon détaillée l'ensemble des recettes et des dépenses de l'exercice 2018. || soumet au vote des Conseillers le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2018, qui est conforme, et dont la balance générale est la suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

alloués réalisé

Dépenses 109 305 72 090,27

Recettes 109 305 153 346,99

Résultat exercice 81 256,72

Excédent 2017 reporté 30 000,00

Résultat de clôture 2018 111 256,72

SECTION INVESTISSEMENT

alloués réalisé

Dépenses 203 944.92 80 287,40

Recettes 203 944.92 70 167,72

Résultat exercice -__10119,68

Excédent 2017 reporté 98 497,09

Résultat de clôture 2018 88 377,41

Hors de la présence de Monsieur Ballarin, maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'UNANIMITE

D’'APPROUVER le Compte Administratif 2018 de l'Assainissement.

SEIL MUNICIPAL DI6) AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DE LA COMMUNE

Considérant :

L'excédent de clôture de Fonctionnement : 443 902,22 €

Le déficit de clôture en Investissement : 0 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE

D ‘AFFECTER le résultat de Fonctionnement pour 90 000 € au compte RO002 et pour 353 902,22 € au compte R1068 de la section Investissement du BP 2019 de la Commune

D’AFFECTER le résultat d'investissement pour 755 628,58 € au compte _R001 du BP 2019 de la Commune.

7) AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DE L'ASSAINISSEMENT

Considérant :

L'excédent de clôture de Fonctionnement : 111 256.72 €

Le déficit de clôture en Investissement : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE

D’AFFECTER le résultat de Fonctionnement pour 60 000 € au compte R002 et pour 51 256,72 € au compte R1068 de la section Investissement du BP 2019 de l'Assainissement

D’AFFECTER le résultat d'Investissement pour 88 377,41 € au compte R001 du BP 2019 de l'Assainissement.

8) VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1636 B,

CONSIDERANT la création de la Communauté de Communes Gally Mauldre, au 1er janvier 2013, et son choix d’une Fiscalité Professionnelle Unique,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE

DE FIXER le taux des taxes directes locales pour l'exercice 2019, comme suit

TAUX 2018 TAUX 2019

Taxe d’Habitation 13,43 % 13,43 %

Taxe Foncière (bâti) 11,39 % 11,39 %

Taxe Foncière (non bâti) 38,02 % 38,02 %

PRODUIT FISCAL ATTENDU 1 051 291 €

ICIPAL DU 10 AVRIL 20199) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire, expose pour chacune des associations, les éléments du dossier qui justifient l'attribution des subventions pour l'exercice 2019,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’ UNANIMITE

D'ATTRIBUER une subvention communale aux associations suivantes :

Association Sportive 1 500,00 €

AIPEC 500,00 €

Collège Jean Monnet (Association sportive) 900,00 €

Collège Jean Monnet (voyage scolaire) 300,00 €

Association musicale 4 400,00 €

Bibliothèque ABC 3 200,00 €

Scouts - Petit Prince 650,00 €

Mission locale de Poissy 787,00 €

Comité de jumelage 1 100,00 €

MACE Aéromodélisme 600,00 €

ADRASEC 350,00 €

Boule de gomme 400,00 €

Multi Accueil Maule - Les Pitchouns 400,00 €

Enfant CANO Chloé 250,00 €

AFIPE 130,00 €

ECO GARDE 1 000,00 €

ART BEAUTY 250,00 €

Festival BD 1 500,00 €

TOTAL 18 17,00€

10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE L'ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L. 2311-1 à 2343-2,

Suite à l'exposé de Monsieur Raymond Metzger, Maire-Adjoint aux Finances, Monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif 2019 de l'Assainissement dont la balance générale s’équilibre ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 139 305,00 €

RECETTES 139 305,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES 242 439,13 €

RECETTES 242 439,13 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’ UNANIMITE

D’ADOPTER le Budget Primitif 2019 de l’Assainissement

MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

41811) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L. 2311-1 à 2343-2,

Suite à l'exposé de Monsieur Raymond Metzger, Maire-Adjoint aux Finances, celui-ci propose de voter le Budget Primitif 2019 de la Commune dont la balance générale s'équilibre ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 1 780 202,00 €

RECETTES 1 780 202,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES 2 364 218,84 €

RECETTES 2 364 218,84 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE

D'ADOPTER le Budget Primitif 2019 de la Commune

12) Attribution des marchés publics pour les " Travaux de la création de la micro crèche "_ et autorisation donnée au Maire de signer les pièces écrites.

L' an 2019 et le 10 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Maire de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire

Présents : M. BALLARIN Adriano, Maire, Mmes : BIGARD Véronique, DEVAUD PINON Carine, DORSEUIL

Valérie, MAILHOS Cécile, TABARY Agnès, MM : BERTHEMY Eric, BEZARD Christian, CHEMIN Olivier, GRIMONPREZ François, LE SAUX Didier, METZGER Raymond, PETITJEAN Pascal

Absent(s) ayant donné procuration : M. REVISE Thomas à M. CHEMIN Olivier Absent(s) : Mmes : JACQUET Denise, LIVAREK Laetitia

A été nommé(e) secrétaire : Mme TABARY Agnès

Obiet de la délibération : Attribution des marchés publics pour les " Travaux de la création de la micro crèche " et autorisation donnée au Maire de signer les pièces écrites.

La Commune de Crespières a décidé de procéder aux travaux de création de la micro crèche, situé entre la maison des associations et le groupe scolaire Emilie du Chatelet.

La maîtrise d'œuvre de l'opération est assurée par Madame QUITARD Fanny.

Ce projet fait l'objet de demandes de subventions auprès de partenaires institutionnels, dont la participation financière se répartie comme suit :

- Caisse d'Allocation Familiale : 110 000 €

Le délai d'exécution des travaux est estimé à 12 mois.

Le marché de travaux a été lancé en procédure adaptée et comporte 10 lots.

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 7 février 2019 au BOAMP. Il porte l'identifiant 19-20766. Il a également été mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation http:/www.marches-publics.info.

48 entreprises ou groupements d'entreprises ont proposé leurs candidatures et leurs offres dans les délais fixés dans l’avis rectificatif. Une offre a été déposée hors délai sur la plateforme de dématérialisation et n'est pas analysée. Leur candidature était conforme et les offres ont été transmises au maître d'œuvre pour analyse.

Les entreprises ayant soumissionné se répartissent par lot comme suit :

>ONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019Lots Nombre de Nombre de plis reçus par

plis reçus voie dématérialisée

Lot 1 3 3

Lot 2 4 3

Lot 3 1 1

Lot 4 8 7

Lot 5 4 3

Lot 6 5 3

Lot 7 4 2

Lot 8 7 6

Lot 9 ñ 6

Lot 10 5 4

S'agissant d'une procédure adaptée, la Commission des marchés publics a entendu l'analyse de la Maîtrise d'œuvre et examiné l'ensemble des offres. Après analyse de son rapport, les membres présents décident à l'unanimité :

- De déclarer sans suite le lot Numéro 10

- d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes

Lot Entreprise Montant en € HT Montant en € TTC

1 REHA 119 611,86 € 143 534,23 €

Construction

2 BEQUET 27 269,77 € 32 723,72€

5 MOHAR 22 970,78€ 27 564,94 €

PHILIPPE & FILS

4 BROYEZ 19 808,40€ 23 770,08 €

5 MGB 19 285,00€ 23 142,00 €

6 MGB 20 450,00 € 24 540,00€

7 CPC78 25 343,73€ 30 412,48 €

8 EME 22 753,90€ 27 304,68 €

9 VIGNOLA 6 999,00 € 8 398,80 €

Il'est proposé au Conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises proposés par la maîtrise d'œuvre et retenues par la Commission des marchés publics, aux montants qu'elles proposent.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la Loi n°82-263 du 22 juillet 1982,

VU la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983, portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21,

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

VU la consultation en procédure adaptée, intitulé « Travaux de la création de la micro crèche» et l'avis d'appel à

concurrence, transmis au BOAMP, sur la plateforme de dématérialisation https:/mww.marches-publics.info,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITE

DECIDE d'attribuer le marché de travaux pour les « Travaux de la création de la micro crèche» aux entreprises ci-après, pour les montants suivants :

Lot Entreprise Montant en € HT Montant en € TTC

1 REHA 119 611,86 € 143 534,23 €

Construction

2 BEQUET 27 269,77 € 32 723,72 €

8 MOHAR 22 970,78€ 27 564,94 €

PHILIPPE &

FILS

4 BROYEZ 19 808,40€ 23 770,08 €

5 MGB 19 285,00€ 23 142,00 €

6 MGB 20 450,00 € 24 540,00€

7 CPC78 25 343,73€ 30 412,48 €

8 EME 22 753,90€ 27 304,68 €

9 VIGNOLA 6 999,00 € 8 398,80 €

ARRETE le coût des travaux hors avenants pour les 9 lots à 284 792,44 € HT, soit 341 390,93 € TTC,

AUTORISE le Maire, à notifier les marchés aux entreprises ci-avant énumérées et à signer les pièces des marchés correspondants, nécessaires à leur exécution,

DIT que la dépense est inscrite au budget communal section Investissement,

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

13) CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un décret datant du 1er Aout 2018 oblige les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne. Ce service permet une simplification des démarches pour les administrés et également d'améliorer le recouvrement des recettes communale.

A ce titre, la Direction Générale des Finances Publiques par voie de convention propose ce service de paiement en ligne par carte bancaire où prélèvement unique. Les administrés auront donc la possibilité de se connecter via un site internet sécurisé de la DGFIP pour le règlement de leurs factures de prestations enfance jeunesse, loyers etc. La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement et la commune aura à sa charge les couts des commissionnements de cartes bancaires qui sont à aujourd'hui de :

- Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. - Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération. - Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. Il n'y a aucun frais pour le redevable.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAY-FIP, entre la commune de Crespières et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

>ONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITE

APPROUVE la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales annexée à la présente convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

14) CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT NON TITULAIRES

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de créer 2 emplois d'agents non titulaires en raison de la réorganisation administrative et du centre de loisirs,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création de 2 emplois dont :

* 1 adjoint administratif à temps complet

* 4 adjoint d'animation à temps non complet (20h)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE

DECIDE d'allouer les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois qui sont inscrits au budget 2019, chapitre 12.

15) Participation aux frais de séjour au FUTUROSCOPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation du séjour avec les adolescents au Futuroscope, organisé par la commune, il est nécessaire de fixer une participation pour le transport et l'hébergement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITE

DE FIXER le tarif suivant :

TRANSPORT et HEBERGEMENT

Participation famille : 110 €

DIT que la recette sera inscrite au BP de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H22.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019