Compte-Rendu - compte rendu cm 200526

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Compte-Rendu - compte rendu cm 200526 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Crespières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 200526)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020 VILLE DE CRESPIERES

YVELINES

L'an 2020 et le 26 Mai à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire

Présents : M. BALLARIN Adriano, Maire, Mmes : BIGARD Véronique, DEVAUD PINON Laure, DUMONT Virginie, GUILMET Myriam, LAMMENS Marielle, LANGE Nereida, MAILHOS Cécile, ROUSSELET Laurence, TABARY Agnès, MM : BERTHEMY Eric, BEZARD Christian, BRETIN Jean Jacques, CHEMIN Olivier, GRIMONPREZ François, LAGARDE Gérard, LE SAUX Didier, ODDOS Michel, SAUTEREAU Nicolas

A été nommé(e) secrétaire : Mme BIGARD Véronique

1) Election du Maire

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Christian BEZARD le plus âgé des membres du conseil Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-1 L.2122-17 ;

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après l'appel de candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné ies résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 18

M. Adriano BALLARIN : 18 (dix-huit) voix

M. Adriano BALLARIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire.

2) Création postes d'adijoints et élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Population municipale de la commune Nombre de conseillers effectivement élus Nombre maximum d’adjoints

De 1500 à 2499 19 5

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Un appel à candidatures est effectué.

Il'est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

La création de 5 postes d'adjoints.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

*% nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

*# nombre de bulletins nuls ou assimilés : O0

1/8# suffrages exprimés : 19

% majorité requise : 19

La liste « Agir Ensemble » a obtenu 19 (dix-neuf) voix

La liste « Agir Ensemble » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

- TABARY Agnès

- BEZARD Christian

- BIGARD Véronique

- CHEMIN Olivier

DEVAUD PINON Laure

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

3) Attribution des indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 N°20-006 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints du Maire et aux conseillers municipaux, étant entendu que des crédits sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité.

DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif.

D’ATTRIBUER à M. Adriano Ballarin, Maire, à compter du 26 mai 2020, une indemnité de fonction de maire au taux de 51,6 %

D’ATTRIBUER aux maire-adjoints, respectivement, Mme TABARY Agnès, M. BEZARD Christian, une indemnité de fonction au taux de 19,8% et aux maire-adjoints, M. CHEMIN Olivier, Mme BIGARD Véronique et Mme DEVAUD PINON Laure une indemnité de fonction au taux de 9,9%. M. GRIMONPREZ François et M. Didier LE SAUX conseillers municipaux 4,125%. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

4) Election des commissions municipales

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour instruire certaines affaires relevant de l’activité communale, il est nécessaire de former des Commissions municipales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

DE FORMER les Commissions municipales suivantes :

Scolaire, Enfance, Jeunesse

Développement durable, Mobilité et Environnement

Urbanisme et Voirie

Économie locale, Commerces et Très haut débit

Patrimoine et Cimetière

Associations, Sport, Culture, Seniors et Evénementiels

Communication

DE DESIGNER pour chacune d'elles des membres titulaires et suppléants, selon le tableau annexé

COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020BEZARD Christian

PATRIMOINE DUMONT Virginie

CIMETIÈRE BERTHEMY Eric

GRIMONPREZ François

LAGARDE Géra

5) Election de la commission d'appel d'offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. 1] convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir : 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020Proclame élus les membres titulaires suivants :

À : LE SAUX Didier:

B : BRETIN Jean-Jacques;

C : ODDOS Michel ;

Membres suppléants

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir : 2

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A: MAILHOS Cécile;

B : MERCADO LANGE Nereida ;

COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES MEMBRE SUPPEEANTS

6) Désignation des déléqués de la commune auprès des syndicats intercommunaux_et associations

Considérant que la Commune est adhérente aux syndicats intercommunaux suivants :

S.LA.E.P. (syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable)

S.LE.E.D. (syndicat intercommunal d'Evacuation et d'Elimination des Déchets) S.LR.E. (syndicat intercommunal d'intégration des réseaux dans l'Environnement) SIVOM DE ST GERMAIN-E N-LAYE (fourrière automobile et animale) SIVU DE LA Route Royale (entretien de la route Royale)

SIVU de la route d'Herbeville {entretien de la route d'Herbeville) HYDREAULYS (Syndicat Mixte d'assainissement)

SIVOM de Maule (transport scolaire)

APPVPA (Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles

SIDOMPE (traitement des déchets)

Vu les statuts de chacun de ces syndicats, fixant le nombre de délégués pour chaque commune adhérente,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

DE DESIGNER pour chacun des syndicats intercommunaux ci-dessus les membres titulaires et suppléants, selon le tableau annexé à la présente délibération

SYNDICATS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

HYDREAULYS Christian BEZARD Agnès TABARY

ASSOCIATION MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT APPVPA Christian BEZARD Agnès TABARY

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 20207) Délégations du maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité

DE DELEGUER au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple : de 2500 € par droit unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées : 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (par exemple: d’un montant unitaire ou annuel de 1,5

Million d'€*), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple : de 10 000 € par sinistre“) ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 500 000 € par année civile*);

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 3000€ ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 202026° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 27° De procéder (pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : 3000€), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

8) Commission des impôts directs

M. le Maire explique que la Commission communale des Impôts directs est composée de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants désignés par le Directeur des services fiscaux des Yvelines à partir d’une liste de 24 contribuables proposée par le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article 1650 du code des impôts

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité

D’ARRETER la liste de 24 personnes, annexées à la présente délibération, qui sera soumise à M. le directeur des services fiscaux des Yvelines pour constituer la commission communale des impôts directs

|

CATEGORIES TITULAIRES SUPPLEANTS

Taxe habitation M. Michel ODDOS M. Jean-Jacques BRETIN M. François GRIMONPREZ Mme Nereida MERCADO LANGE

Taxe foncière Mme Agnès TABARY M. Nicolas SAUTEREAU M. Christian BEZARD Mme Marielle LAMMENS

| Mme Muriel LEFEBRE M. Thierry DAMBRE

Crespières Immo 13, rue de Moncel

2, rue de Moncel

Taxe professionnelle

M. Alain Feuillard M. LAVENANT

10, rue St Benoît Allée du bureau

Impasse des Fours à Chaux

Mme Maria MARIE M. Jean-Pierre LEMERCIER Rue du Poteau Logé 18, rue de Moncel

Propriétaire bois

M. GROT Christian M. Guy DAUNAT

2 route de Boulémont Route des Alluets

M. Christian ROVEYAZ M. Lucien VALET

Route de Thiverval 5, Rue de Neauphle

Agriculteur |

Mme. Armelle CAFFIN | Mme Françoise VALET

Ferme de Launay | 3, chemin aux Boeufs

|

Mme Adeline GOUSSEAU | M. Pascal CAMELOT

Rue de Crespières 31, rue du Clos Pigeon

78580 LES ALLUETS LE ROI 78650 BEVNES

Extérieur

M. Gérald MILLET

Route de Boulemeont Mme Gisèle NICOLAS

78580 HERBEVILLE 32, avenue de l’Abreuvoir

78160 MARLY LE ROI

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

6/89) Revalorisation des tarifs de la cantine et accueil de loisirs

VU la délibération n° 2019-44 du 13/11/2019 fixant le tarif de cantine,

CONSIDERANT la nécessité de fixer des tarifs spécifiques liés à la période du déconfinement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

DE FIXER, à compter du 12 mai au 22 mai 2020, comme suit le tarif de la cantine et de l'accueil de loisirs :

Aceueil de loisirs [Cantine

Tarif 2019-2020

4,75 € |Crespièrois

Cantine 6,61€ |Extra-muros

3,75 € |Personnel

|Le coût du repas etant de: 2,43 €

| Tarif pour période déconfinement

Cantine

2,32 € Crespièrois

4,18 € Extra-muros

1,32€ Personnel

Tarif 2019-2020

À 8 C D £ F G

Garderie soir Maternelle 6,55€ 765€ 8,80€ 9,20€ 9,65€ 9,80€ 3,25€

Garderie soir Elémentaire 6,55€ 1,65€ 8,80€ 5,20€ 9,65€ 9,80 € 3,25€

Le coût du goûter etant de 0,73€

Tarif pour période déconfinement

À B C D E F G

Garderie soir Maternelle 5,82€ 6,92€ 8,07€ 8,47€ 892€ 9,07€ 2,52€

Garderie soir Elémentaire 5,82€ 6,92€ 8,07€ 847€ 8,92€ 9,07€ 2,92€

DIT que la recette est inscrite au BP 2020, compte 7067

10) D.E.T.R. 2020 - ACQUISITION DE TABLEAUX NUMERIQUES

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire concernant l'achat de tableaux numériques pour l'école Émilie de Chatelet.

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la D.E.T.R,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité

D’'ADOPTER l'acquisition de tableau numérique et de nouveaux ordinateurs compatibles avec le dispositif, pour un montant de 20 166 €HT,

DE PRESENTER un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. programmation 2020

DE S’ENGAGER à financer l'opération de la façon suivante :

Dépenses Recettes

DETR

Tableau numérique 16 825,00 € | (30%) 6 050,00 €

Ordinateur 3341,00 € | FCTVA 3000,00€

Auto

financement

| Commune 15 149,20 €

TOTAL HT | 20 166,00 € 15 149,20

TVA 4 033,20 €

| TOTAL TTC 2419920€| | __2419920€|

11) Triennal de voirie 2020-2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-21-1 et L.2122-22, Vu le Code des Marchés publics, article 57

Vu la délibération du Conseil Départemental des Yvelines du 28 juin 2019 fixant les modalités d'attribution d'une aide à la voirie communale et à ses dépendances au titre du programme triennal de 2020-2022, permettant à notre Commune de prétendre à une aide équivalente à 70 % d'un montant HT de travaux plafonné à 267 487,50 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

718Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

D’AUTORISER le Maire à solliciter du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du programme 2020-2022 d'aide aux communes en matière de voirie. La subvention est établie par un montant fixe forfaitaire de 187 241 €.

DE S’ENGAGER à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme

DE S’ENGAGER à financer la part de travaux restant à sa charge

D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.

Le Maire,

|

Adfijano BALLARIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

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