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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°161 du 10 octobr
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°170 du 24 octobr
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°167 du 21 octobre 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°167 du 21 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
DE À
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 167
Du 21 octobre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 167
Du 21 octobre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04130 13/10/2025 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2024/01456 du 26 avril 2024 Ville d’Ablon-sur-Seine – Bâtiments publics et voie publique et vidéoverbalisation + annexe
4
2025/04131 13/01/2025 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022 Ville de l’Haÿ-les-Roses – Bâtiments publics et voie publique et vidéoverbalisation + annexe
8
2025/04132 13/01/2025 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023/2760 du 25 juillet 2023 Ville de Bry-sur-Marne – Bâtiments publics, voie publique + annexe 14
2025/04133 13/01/2025 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023/04197 du 27 novembre 2023 Ville de Mandres-les-Roses – Bâtiments publics, voie publique + annexe
18
2025/04134 13/01/2025 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/04421 du 7 décembre 2021 modifié Ville de Saint-Maur-des-Fossés – Bâtiments publics et voie publique + annexe
22
2025/04135 13/01/2025 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Association Cultuelle des Musulmans de Sucy-en-Brie – ACMS à Sucy-en-Brie
54
2025/04136 13/01/2025 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de Valenton – Bâtiments publics, voie publique + annexe
36
2025/04137 13/01/2025 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Chapelle Saint-Joseph – Paroisse Saint-Pierre à Villeneuve-le-Roi
44
2025/04138 13/01/2025 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de Choisy-le-Roi « ferme des Gondoles » – Bâtiment public
46
2025/04143 14/01/2025 portant autorisation d’un système de vidéoprotection HOBO à l’enseigne MCDONALD’S à La Queue-en-Brie
48
CABINET E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04130
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2024/01456 du 26 avril 2024
Ville d’Ablon-sur-Seine – Bâtiments publics et voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/01456 du 26 avril 2024, autorisant le Maire d’Ablon-sur-Seine - Hôtel de ville – 16 rue du Maréchal Foch – 94480 Ablon-sur-Seine, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant deux caméras extérieures et quatorze caméras visionnant la voie publique avec l’exploitation d’un dispositif de vidéoverbalisation ;
VU la demande n°2011/0604 du 19 juin 2025, du Maire d’Ablon-sur-Seine - Hôtel de ville – 16 rue du Maréchal Foch – 94480 Ablon-sur-Seine, aux fins de modifier l’autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022, est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire d’Ablon-sur-Seine - Hôtel de ville – 16 rue du Maréchal Foch – 94480 Ablon- sur-Seine, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant quatre caméras extérieures et quinze caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et l’exploitation d’un dispositif de vidéoverbalsisation à partir du système de vidéoprotection existant (caméras C02, C03, C05, C06, C07, C08, CF09, C10, C11 et C12 ) dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de Police Municipale assermentés .
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un affichage adapté. »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Parc
Dreher
Angle
Auguste
Duru
/ Foulon
Rue
Pierre
&
Marie
Curie
Ecole
maternelle
Rue
Pierre
&
Marie
Curie
Avenue
Auguste
Duru
gare
SNCF
/ rue
du
Bac
/ Maréchal
Foch
Gare
SNCF
/ Place
de
la
Liberation
Parking
de
la Gare
Parking
de
la Gare
Rue
Saint
Georges
Rue
du
Bac
Place
Chollet
Centre
Nautique
- parc
Sully
Place
de
l'Europe
Quai
de
Baronnie
Quai
de
Baronnie
Parc
Dreher
Entrée
Mairie
Entrée
Pricipale
Stade at
=,
=
:
=
«
=
D
_
=
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eo
”
DU
.
,
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*
re
"! E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04131
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2022/2703 du 27 juillet 2022
Ville de l’Haÿ-les-Roses – Bâtiments publics et voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/02010 du 25 juin 2024, portant modification des dispositions de l’arrêté n°2022/2703 du 27 juillet 2022, autorisant le Maire de l’Haÿ-les-Roses – Hôtel de ville – 41 rue Jean Jaurès – 94 240 l’Haÿ-les-Roses, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant sept caméras intérieures, une caméra extérieure, quarante caméras visionnant la voie publique et cinq périmètres ;
VU la demande n°2008/2854 du 28 juillet 2025, de Monsieur DECROUY Clément, Maire de l’Haÿ- les-Roses – Hôtel de ville – 41 rue Jean Jaurès – 94 240 l’Haÿ-les-Roses, aux fins de modifier l’autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022, est remplacé comme suit :
« Article 1 : Monsieur DECROUY Clément, Maire de l’Haÿ-les-Roses – Hôtel de ville – 41 rue Jean Jaurès – 94 240 l’Haÿ-les-Roses, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant sept caméras intérieures, une caméra extérieure, quarante-et-une caméras visionnant la voie publique et cinq périmètres, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté ainsi que l‘exploitation d’un dispositif de vidéoverbalisation à partir du système de
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL vidéoprotection existant (caméras 1,2,3,5,6,7,12,13,14,19,20,21,23,42,43 et 44) dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la circulation qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements.
Les agents en charge de la vidéoverbalisation doivent être des agents de Police Municipale assermentés .
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers de la route par un affichage adapté. »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS LISTING
DES
CAMÉRAS
Couturier
.
L
N° CAMÉRA
LOCALISATION
DES
CAM
ERAS
VOIE
PUBLIQUE
QUARTIER
CONCERNE
DISPOSITIF
1 |
Angle
avenue
Aristide
Briand
et
rue
Jean
Jaurès
(HS)
LE
CENTRE
2 |
Angle
des
rues
jean
Jaurès
et
Dispan
LE CENTRE
2
3
|
Angie
des rues
Dispan
et des Jardins
LE CENTRE
3
4 |
Parvis
rue
des
Jardins
- Auditorium
LE
CENTRÉ
4
5
|
Rue
du
11
novembre
1918
- Auditorium
LE
CENTRE
5
6 |
Angle
rue
de
la Cosarde
et avenue
Dunois
LE
PETIT
ROBINSON
6
7 |
Angle
des
rues
Léon
Blum
et
Marc
Sangnier
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
7
8
|
Angie
des
rues
Marc
Sangnier
et
Pierre
Brossolette
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
8
9
|
Angle
des
rues
Marc
Sangnier
et d’Estienne
d’Orves
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
9
10 |
Angle
allée
du
stade
et rue
de
Chevilly
LE JARDIN
PARISIEN
10
11 |
Allée
du
stade
- parking
LE JARDIN
PARISIEN
11
12
|
Angle
des
rues
de
Chevilly
et
des
Dahlias
LE
JARDIN
PARISIEN
12
13 |
Angle
rue
jules
ferry
et
allée
des
Pervenches
LE
JARDIN
PARISIEN
13
14 |
Rue
Jules
Ferry
- école
du
Jardin
Parisien
LE
JARDIN
PARISIEN
14
15
|
Angle
rue
de
Bicêtre
et
allée
de
la
Plaine
® LALLIER-BICÊTRE
15
16
|
Rue
de
Bicêtre
{au
niveau
du
n°102)
LALLIER-BICÊTRE
16
17
|
Angle
des
rues
Paul
Hochart
et
Béatrice
|
LALLIER-BICÊTRE
17
18 |
Angle
des
rues
Paul
Hochart
et
Gustave
Charpentier
LALLIER-BICÊTRE
18
19
Boulevard
Paul
Vaillant-Couturier
- collège
Eugène
LE
CENTRE
19
Chevreul
20 |
Rue
de
Chevilly
- collège
Eugène
Chevreul
LE
CENTRE
20
21 |
Rue
de
Chalais
- école
Les
Blondeaux
LES
BLONDEAUX
21
22
|
Rue
du
Hameau - parking
de
la
piscine {HS)
LES
BLONDEAUX
22
23
|
Avenue
Flouquet
- collège
Pierre
de
Ronsard
LE
PETIT
ROBINSON
23
24 |
Parc
de
la
Bièvre
- collège
Pierre
de
Ronsard
LE
PETIT
ROBINSON
24
25 |
Rue
Gustave
Charpentier
(au
niveau
du
n°11)
LALLIER-BICÊTRE
25
26 |
Entrée
du
personnel
(CNIL)
POSTE
DE
POLICE
26
27 |
SAS
accueil
{caméra
intérieure)
POSTE
DE
POLICE
27.
28 | Sortie
arrière
(CNIL)
POSTE
DE
POLICE
28
29 |
Parvis
arrière
MAIRIE
29
30 |
Entrée
et sortie
du
personnel
MAIRIE
30
31 |
Entrée
principale
CENTRE
TECHNIQUE
31
32 |
Parking
intérieur
côté
ateliers
et
bureaux
(CNIL)
CENTRE
TECHNIQUE
32
33 | Parking intérieur
côté
garage
(CNIL)
CENTRE
TECHNIQUE
33
34 |
Rue
de
la Cosarde
- parking
de
la sous-préfecture
LE CENTRE
35
35 |
Cour
intérieure
espaces
verts
côté
bureaux
(CNIL)
CENTRE
TECHNIQUE
38
36 |
Cour
intérieure
espaces
verts
côté
serres
(CNIL)
CENTRE
TECHNIQUE
39
37 |
Rue
Jean
Jaurès
- square
Elmelik
‘
LE
CENTRE
40
38 |
Rue
Jean
Jaurès
- Mairie
LE
CENTRE
41
39
Angle
des
boulevards
de
la Vanne
et
Paul
Vaillant-
LE CENTRE
42 40
Angle
boulevard
Paul
Vaillant-Couturier
et
rue
Henri
LE
CENTRE
43
Thirard
41
|
Angle
des
rues
Henri
Thirard
et
des
Toudouze
LE
CENTRE
44
22
Gymnase
de
la
Vallée
aux
Renards
: entrée
terrain
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
{caméra
intérieure)
43
ERARERS
de
ja Vallée
aux
Renards
: entrée
locaux
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
techniques
(caméra
intérieure)
44
STE
de
la Vailée
aux
Renards
: couloir
ner
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
PAS
DE
intérieure)
,
G
de la
Vailé
R
ds: salle
de
jud
MER
45
ymnase
e
a
allée
aux
Renards :
salle de
judo
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
ATTRIBUÉ
(caméra
intérieure)
46
Gymnase
de
la Vshée"aux
Renards
: salle
de
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
musculation
(caméra
intérieure)
47
Gymnase
de
la
Vallée
aux
Renards
: tribunes
(caméra
LA
VALLÉE
AUX
RENARDS
intérieure)
48
|
Angle
des
avenues
jules
Gravereaux
et
Larroumès
LE
PETIT
ROBINSON
45
49 |
intersection
des
avenues
Henri
Barbusse
et
Hache
LE
PETIT
ROBINSON
46
LE CENTRE
PAS
DE
x
U
50 | CAMÉRA
NOMADE
(périmètres)
LERPÉE
NDENUX
NUMÉRO
LE
JARDIN
PARISIEN
ATTRIBUÉ
LA VALLÉE
AUX
RENARDS
|
|
PAS
DE
51
|
PROJET
- Commandant
Louis
Bouchet
LE JARDIN
PARISIEN
NUMÉRO ATTRIBUÉ
ZONES
VIDÉOPROTÉGÉS
Secteurs
vidéoprotégés
(champ
de
vision)
sur
le quartier
Centre-Ville
3 au
11
avenue
Aristide
Briand
16
au
45
rue
Jean
Jaurès
12
au
22
rue
des Jardins
1 au
13
rue
Dispan
1 au
11
rue
du
11
novembre
1918
25
à 37
rue
des
Tournelles
3 au
10
rue
de
Chevilly
2
au
10
rue
de
la Cosarde
2 au
18
rue
Henri
Thirard
‘69
au
128
boulevard
Paul
Vaillant
Couturier
2 au
18
boulevard
de
la Vanne
1 au
3 rue
de
l'Avenir
48
au
52
avenue
Dunois
57
au
61
rue
de
la Cosarde
Secteurs
vidéoprotégés
(champ
de
vision)
sur
le
quartier
Lallier
Bicêtre
Secteurs
vidéoprotégés
(champ
de
vision)
sur
le quartier
Le
Petit
Robinson
132
et
136
allée
de
La
Plaine
102
au
142
rue
de
Bicêtre
63
au
133
rue
Paul
Hochart
|
16
au
24
rue
Gustave
Charpentier
37
au
57
avenue
Flouquet
Entrée
du
parc
de
la
Bièvre
(côté
collège
Pierre
de
Ronsard) Carrefour
avenue
Larroumès
/ rue
Jules
Gravereaux
intersection
avenue
Henri
Barbusse
/ rue
Hache
Secteurs
vidéoprotégés
{champ
de
vision)
sur
le quartier
La
Vallée
aux
Renards
Secteurs
vidéoprotégés
(champ
de
vision)
sur
le quartier
Le Jardin
Parisien
1 au
20
rue
Léon
Blum
1 au
6
rue
Marc
Sangnier
8
au
12
rue
Pierre
Brossolette
-22
au
26
rue
d’Estienne
d'Orves
Allée
du
stade
(parking)
23
au
83
rue
de
Chevilly
1 au
9 allée
des
Pervenches
110
au
124
avenue
des
Dahlias
1 au
21
rue
Jules
Ferry Secteurs
vidéoprotégés
(champ
de
vision)
sur
le
quartier
Les
Blondeaux
31
au
49
rue
des
Biondeaux
80
au
106
rue
de
Chalais
24
au
44
rue
du
Hameau
PÉRIMÈTRES
VIDÉOPROTÉGÉS
.
Périmètres
demandés
pour
la vidéoprotection
par
la
caméra
nomade
2
au
8
avenue
Victor
Hugo,
4
au
220
avenue
Floquet,
73
au
87
avenue
Larroumès
en
cas
secteur
Jardins
de
la
d’événementiel
(Marché
de
Noël,
problématiques
de
délinquance
aux
abords
du
collège
Bièvre
Pierre
de
Ronsard
ou
des
Jardins
de
la
Bièvre).
Périmètre
n°1 :
Périmètre
n°2
:
allée
du
Stade
(dans
son
intégralité)
en
cas
d’évènementiel
(problématiques
de
D
7x
délinquance
aux
abords
du
stade
municipal
de
L'Haÿette,
manifestation
sportive
sur
le
secteur
allée
du
Stade
secteur)
Périmètre
n°3
:
1
au
39
rue
Ulysse
Benne,
1
au
23
rue
Jules
Ferry
et
1
au
35
rue
des
Pâquerettes
en
cas
secteur
Le
Jardin
de
problématique
de
délinquance
dans
le
quartier
prioritaire
au
titre
de
la
politique
de
Parisien
la ville « Le Jardin
Parisien
»
Périmètre
n°4
: secteur |
13
au
75
avenue
Aristide
Briand,
1 au
70
rue
de
Bronzac
et 1 au
56
rue
Eugène
Givors
en
Aristide
Briand
raison
du
caractère
accidentogène
de
cet
axe
à l'exclusion
de
l'impasse
Eugène
Givors
31
au
49
rue
des
Blondeaux,
80
au
106
rue
de
Chalais,
2
au
42
rue
du
Commandant
L'Herrminier
et
4
au
32
rue
de
la
Vallée
aux
Renards
en
cas
de
problématiques
de
délinquance
(dégradations)
constatées
aux
abords
des
équipements
municipaux
Périmètre
n°5 :
secteur
Les
Blondeaux L
on
Lu :
è
.
_
Co
EL
=
,p=
==.
,
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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04132
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2023/2760 du 25 juillet 2023
Ville de Bry-sur-Marne – Bâtiments publics, voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/2760 du 25 juillet 2023, autorisant le Maire de Bry-sur-Marne - Hôtel de ville – 1 Grande rue Charles de Gaulle– 94 360 Bry-sur-Marne, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant huit caméras intérieures et cinquante-trois caméras visionnant la voie publique ;
VU la demande n° 2013/0003 du 5 juin 2025, de Monsieur ASLANGUL Charles, Maire de Bry-sur- Marne - Hôtel de ville – 1 Grande rue Charles de Gaulle– 94 360 Bry-sur-Marne, aux fins de modifier l’autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2023/2760 du 25 juillet 2023, est remplacé comme suit :
« Article 1 : Monsieur ASLANGUL Charles, Maire de Bry-sur-Marne - Hôtel de ville – 1 Grande rue Charles de Gaulle– 94 360 Bry-sur-Marne, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant dix caméras intérieures et quatre-vingt-dix caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS on v 4 N move oyond sÛue ep 1e 20€ onbausousd el nue Log Ten = nano) soso env | GOZEROZACICST | ZLPOE GP CCE ED Er ae “EL
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PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04133
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2023/04197 du 27 novembre 2023
Ville de Mandres-les-Roses – Bâtiments publics, voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/04197 du 27 novembre 2023, autorisant le Maire de Mandres-les- Roses - Hôtel de ville – 4 rue du Général de Gaulle – 94 450 Mandres-les-Roses, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant quatre caméras extérieures et quatorze caméras visionnant la voie publique ;
VU la demande n° 2013/0286 du 30 juin 2025, de Monsieur THOREAU Yves, Maire de Mandres- les-Roses - Hôtel de ville – 4 rue du Général de Gaulle – 94 450 Mandres-les-Roses, aux fins de modifier l’autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2023/04197 du 27 novembre 2023, est remplacé comme suit :
« Article 1 : Monsieur THOREAU Yves, Maire de Mandres-les-Roses - Hôtel de ville – 4 rue du Général de Gaulle – 94 450 Mandres-les-Roses, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant quatre caméras extérieures et dix-huit caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Feuillel
ANNEXE
-— Ville
de
Mandres-les-Roses
1
Vue
Mairie
- Place
des
Tours
Grises
Voie
publique
4
Vue
école
primaire
des
Chamilles
—
1 rue
de
rochop
Voie
publique
5
Vue
école
primaire
des
Chamilles
—
1
rue
de
rochop-
angle
bat
Voie
publique
7
Vue
école
primaire
des
Chamilles-
parking
Voie
publique
9
85
rue
de
Verdun
Voie
publique
9bis
85
rue
de
Verdun
Voie
publique
9ter
85
rue
de
Verdun
Voie
publique
12
centre
technique
municipal
EXTÉRIEUR
13
centre
technique
municipal
EXTÉRIEUR
14
centre
technique
municipal
EXTÉRIEUR
15
centre
technique
municipal
EXTÉRIEUR
19
Dôme
-—
carrefour
rue
Brie,
rue
Verdun,
rue
du
Général
Leclerc...
Voie
publique
19bis
rue
de
Brie
en
Provenance
de
Périgny
sur
Yerres
Voie
publique
23
rue
Général
Leclerc
-
Façade
mairie
Voie
publique
24
Parking
des
tours
Grises-
entré
rue
Pasteur
et
Général
Leclerc
Voie
publique
25
Parking
des
Chemin
Vert,
entré
Mandres
en
provenant
de
Villecresnes
Voie
publique
25bis
visualisant
le trafic
en
provenant
de
Mandres
Voie
publique
25ter
visualisant
le trafic
en
provenant
de
Villecrenes
Voie
publique
26
31
rue
Général
Leclerc
Voie
publique
27
Ruelle
des
Champs
Voie
publique
28
Parking
Maison
Médicale
—
1
rue
Dr
Schwytz
Voie
publique
29
City
Stade
chemin
n°8
Voie
publique
Page
1 E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04134
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2021/04421 du 7 décembre 2021 modifié
Ville de Saint-Maur-des-Fossés – Bâtiments publics et voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/02273 du 23 juin 2025 portant modification des dispositions de l’arrêté n°2021/04421 du 7 décembre 2021, autorisant le Maire de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville – Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, à installer un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant soixante-quinze caméras intérieures, 189 caméras visionnant la voie publique et trente-neuf périmètres ;
VU la demande n°2023/0928 du 9 septembre 2025, de Monsieur DELECROIX Pierre-Michel, Maire de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur- des-Fossés, aux fins de modifier l’autorisation du système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025, par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2021/04421 du 7 décembre 2021, est remplacé comme suit :
« Article 1 : Monsieur DELECROIX Pierre-Michel, Maire de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle – 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant soixante-quinze caméras intérieures, 189 caméras visionnant la voie publique et quarante périmètres, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. »
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS N°
Cam
(pref) Hiolmimin|h | ln)
Bh|he|h | GO | © | © Solo wIn In In In
POSITIONNEMENT
DES
CAMÉRAS
Avenue
Condorcet
RER
La
Varenne
RER
La
Varenne
Rue
Lafayette
74
rue
Rochambeau
Place
de
Molènes
Passage
de
la
Guillotine,
côté
rue
Rochambeau
Passage
de
la
Guillotine,
côté
rue
Lafayette
1 Rue
leroux
Rue
du
Pont
de
Creteil
Rue
Bobillot
Avenue
Desgenettes
Boulevard
des
Corneilles
Boulevard
des
Corneilles
Boulevard
des
Corneilles
Boulevard
des
Corneilles
36-46
Boulevard
des
Corneilles
50
Avenue
Raspail
Avenue
Raspail
Boulevard
de
champigny
Boulevard
de
champigny
Avenue
de
Neptune
Avenue
de
Neptune
Avenue
de
Neptune
Avenue
de
Neptune
Avenue
Pierre
Brossolette
Avenue
de
Neptune
avenue
Foch
Avenue
Pierre
Brossolette
162
Avenue
du
Général
Leclerc
Boulevard
de
Champigny
Place
des
Tilleuls
i Avenue
Condorcet
Avenue
Didier
Avenue
du
bac
Avenue
de
la
Banque
Boulevard
des
Müriers
Rue
d'inkerman
14
Boulevard
de
Creteil
3 Rue
des
remises
Rue
du
Pont
de
Creteil
Rue
Adrien
Jacques
Rue
du
Four
Saint-Maur
ARO1 AR09 CHAMP
DE
N°
Cam
(pref)
VISION
POSITIONNEMENT
DES
CAMÉRAS
Ref
Saint-Maur
44
Dôme
Place
Jean
Moulin
VAROG6
45
Dôme
Carrefour
du
8 mai
1945
PARO6
46
Dôme
17
Rue
André
Bollier
ADA01
47
Dôme
33
Rue
du
Pont
de
Creteil
SMCO7
48
Dôme
4 Boulevard
de
Creteil
SMCO6
49
Dôme
25
Boulevard
du
Général
Giraud
ADAOS
50
Dôme
29
Avenue
de
l'Alma
IMURO3
51
Dôme
20
Rue
de
la Liberté
ADA06
52
Dôme
124
Avenue
du
Bac
VARO4
53
Dôme
141
Boulevard
de
Champigny
CHAO8
54
Dôme
64
Avenue
de
la
Libération
(Pont
du
petit
Parc)
VSMO2
55
Dôme
5 Rue
Saint-Hilaire
- IVAR14
56
Dôme
5 Rue
Saint-Hilaire
VAR15
57
Dôme
47
Bd
du
Général
Ferrié
SMCO5
58
Dôme
27
Quai
de
la Pie
PIE06
59
Dôme
Place
de
la Pie
PIEO9
60
Dôme
42
rue
du
Four
VSMC4
61
Dôme
4
Quai
Beaubourg
VSMO3
62
Dôme
21
Rue
de
l'entreprise
PAR16
63
Fixé
21
Rue
de
l'entreprise
PAR17
64
Dôme
112
Boulevard
de
Champigny
CHA12
65
Dôme
Square
de
la
convention
|PAR16
66
Dôme
Place
des
Marronniers
PAR13
67
Dôme
Place
des
Marronniers
PAR14
68
Dôme
6
Rue
André
de
Cayeux
PAR15
69
Dôme
Square
Louis
Braille
(Dans
le
Square)
ADA12
70
Dôme
23
Rue
Clément
ADAO9
71
Dôme
35
Quai
du
Port
de
Créteil
ISMC10
72
Dôme
53
Boulevard
de
Creteil
ADA10
73
Dôme
49
Avenue
Didier
CHA19
74
Dôme
Square
Beaurepaire
IPIE10
75
Dôme
Square
de
la Pie
/ bd
Général
giraud
/ Av
Arromanches
PIE11
76
Dôme
Place
d'Adamville
ADAO7
77
Dôme
71
rue
Edgar
Quinet
ADAO8
78
Dôme
67
Avenue
Louis
Blanc
ADA11
79
Dôme
44
Avenue
du
Chateau
VAR22
80
Dôme
93
Avenue
du
Bac
VAR12
81
Dôme
21
Quai
Winston
Churchill
VAR11
82
Dôme
1 Quai
Winston
Churchill
VAR10
83
Dôme
17 Avenue
Condorcet
VAR13
84
Dôme
19 Avenue
du
Mesnil
VAR18
85
Dôme
2
Avenue
Raymond
Poincaré
VAR19
86
Dôme
42
Boulevard
Voitaire
IMUROS
87
Dôme
33
Avenue
du
Bac
VAR16 CHAMP
DE
N°
Cam
(pref)
VISION
POSITIONNEMENT
DES
CAMÉRAS
Ref
Saint-Maur
88
Dôme
38 Avenue
des
Piliers
VAR17
89
Dôme
78 Avenue
Pierre
Semard
CHA13
80
Dême
Carrefour
rue
du
11
novembre,
Avenue
Raymond
Poincaré
et Rue
Gustave
Goublier
CHA14
91
Dôme
18 Avenue
du
Rocher
JPAR23
92
Dôme
41
Av
de
Lattre
de
Tassigny
(Par:
93
Dôme
96
Avenue
du
Général
Leclerc
ÎPAR22
94
Dôme
64
Avenue
Victor
Hugo
ADA13
35
Dôme
2 Avenue
Gambetta
ADA14
g6
Dôme
54 Avenue
Gambetta
ADA17
97
Dôme
72
Rue
Garibaldi
ADA45
98
Dôme
10 Avenue
du Marechal
LYAUTEY
ADA16
99
Dôme
17
Rue
de
l'Abbaye
VSMO9
100
Fixe
46
Avenue
de
Marinville
VSM10
101
Dôme
49
Avenue
de
Condé
VSM11
102
Dôme
37 Avenue
Gabriel
Peri
PAR24
103
Dôme
18 Avenue
de
Tunis
VSMO8
104
Dôme
50
Avenue
Raspail
[PIE 12
105
Dôme
27
Avenue
Beaurepaire
(PIE
13
106
Dôme
Allée
Francis
Lemarque
PAR25
107
Dôme
15
rue
Chevalier
]MUROS
108
Dôme
34 Avenue
Pierre
Brossolette
[Parss
109
Dôme
35
Boulevard
du
Général
Ferrié
[sucr1
110
Dôme
2 Boulevard
Maurice
Berteaux
[suc14
111
Dôme
18
Passage
Dartois
Bidot
[suc13
112
Dôme
18
passage
de
l'égalité
SMC12
113
Dôme
56
Quai
du
Petit
Parc
VSM12
114
Dôme
88
Quai
du
Petit
Parc
VSM13
115
Dôme
49
Quai
de
Bonneil
PIE26
116
Dôme
32
Quai
du
Petit Parc
VSM14
117
Dôme
10
bis Quai
du
Petit Parc
VSM15
118
Dôme
14
Quai
Beaubourg
VSM16
119
Dôme
104
Quai
du
Parc
IPAR27
120
Dôme
92
Quai
du
Parc
PAR28
121
Dôme
80
Quai
du
Parc
PAR29
122
Dôme
52
bis Quai
du
Parc
[PAR30
123
Dôme
24 Quai du Parc
[PAR31
124
Dôme
58
Quai
de
Champignol
CHA16
125
Dôme
48
Quai
de
Champignol
CHA17
126
Dôme
10
Quai
de
Champignol
CHA18
127
Dôme
34
Quai
du
Mesnil
CHA15
128
Dôme
143
Quai
Winston
Churchill
VAR27
129
Dôme
35
Quai
Winston
Churchill
VAR23
130
Dôme
47
Quai
Winston
Churchill
VAR24
131
Dôme
71
Quai
Winston
Churchill
VAR25 N° Cam (pref)
OR Ë
POSITIONNEMENT DES CAMÉRAS
ÎRef Saint-Maur
132
Dôme
101
Quai
Winston
Churchill
VAR26
133
Dôme
56
Promenande
des
Anglais
VAR28
134
Dôme
38
Promenande
des
Anglais
VAR29
135
Dôme
20
Promenade
des
Anglais
VAR30
136
Dôme
123
Quai
de
Bonneuil
JMUROS
137
Dôme
143 Quai de Bonneuil
[MuRo7
138
Dôme
171
Quai
de
Bonneuil
MUROS
139
Dôme
83
Quai
de
la Pie
PIE20
140
Dôme
63
Avenue
du
Bac
CSU
VAR20
141.
Dôme
114
Rue
du
Docteur
Roux
PIE25
142
Dôme
43
Quai
du
Port
au
Fouarre
PIE23
143
Dôme
87
Quai
du
Port
au
Fouarre
PIE21
144
Dôme
35
Rue
Saint-Hilaire
VAR21
145
Dôme
12 Avenue
du
Rocher
PAR34
146
Dôme
16 Avenue
Joffre
PAR32
147
Dôme
75
Bd
du
General
Giraud
PIE 14
148
Dôme
20
rue
Alsace
Lorraine
ISMC15
149
Dôme
126
rue
Edgar
Quinet
ADA18
150
Dôme
65
Quai
de
la Pie
PIE22
151
Dôme
12
rue
Inkerman
ADA19
152
Dôme
39
bis Avenue
Joffre
PAR26
153
Dôme
84
avenue
Carnot
ADA20
154
Dôme
76
Avenue
du
Bac
VARO2
155
Dôme
4 Avenue
Alexis
Pessot
VSM17
156
Dôme
37
Rue
Georges
Clémenceau
94210
VAR31
157
Dôme
11
Avenue
de
la
République
JPAR3S
158
Dôme
66
ter Bd
des
Muriers
MUR10
159
Dôme
33 Avenue
des
Ailantes
PAR36
160
Dôme
19/23
Avenue
d'Arromanches
PIE1S
161
Dôme
Avenue
Gabriel
Péri
PAR12
162
Dôme
Avenue
Gabriel
Péri
PAR11
163
Dôme
Avenue
Gabriel
Péri
PARO9
164
Dôme
Avenue
Gabriel
Péri
PAR10
165
Dôme
63 Avenue
du
Bac
POLICE
MUNICIPALE
VARO8
166
Dôme
37
Quai
de
la Pie
PIE24
167
Dôme
4 Quai
de
Schaken
SMCO9
168
Fixe
91
Rue
du
Pont
de
Creteil
VPI01
169
Fixe
23
Boulevard
des
Bagaudes
VPI02
170
Fixe
4 Bd
Maurice
Berteaux
VPI03
171
Fixe
1 Rue
de
Paris
VPI04
172
Fixe
4 Quai
Beaubourg
VP105
173
Fixe
64
Avenue
de
la
Libération
(Pont
du
petit
Parc)
VP106
174
Fixe
141
Boulevard
de
Champigny
94210
VPI07
175
Fixe
124
Avenue
du
Bac
VPI08
176
Fixe
41
Avenue
de
l'Alma
94210
(Pont
de
Bonneuil)
VPI08
177
Fixe
124
Avenue
du
Bac
VPH0 N° Cam (pref)
se
POSITIONNEMENT DES CAMÉRAS
ÎRef Saint-Maur
178
Dôme
Angle
Avenue
Pierre
Semard
/ Rue
Carpeaux
CHA‘1
179
Dôme
10
Rue
Benjamin
Franklin
VAR32
180
Dôme
Angle
Allée
Charles
Bandin
/ Rue
Benjamin
Franklin
VAR33
181
Dôme
Angle
Passage
Germaine
Tailleferre
/ Promenade
Louis
Vuillermoz
VAR34
182
Dôme
Promenade
Louis
Vuillermoz
VAR35
183
Dôme
Angle
Avenue
Pierre
Semard
/ Rue
de
Buffon
VAR36
184
Dôme
Angle
Avenue
Pierre
Semard
/ Cours
Pierre-Antoine
Cluzeau
VAR37
185
Dôme
Angle
Cours
Pierre-Antoine
Cluzeau
/ Allée
Charles
Bandin
VAR38
186
Dôme
Angle
Cours
Pierre-Antoine
Cluzeau
/ Passage
Amalia
Rodrigues
VAR39
187
Dôme
Angle
Cours
Pierre-Antoine
Cluzeau
/ Passage
Henri
Dunant
VAR40
188
Dôme
Angle
Avenue
Didier
/ Rue
Benjamin
Franklin
VAR41
189
Dôme
Cours
Pierre-antoine
Cluzeau
VAR42 Avenue
des
Maronniars
Avenue
de
Bai
Ar
Avenue
de
Médicis
« Food
Trucks
»
Avenue
des
Fusités
du
Chatestbriant
L
Avenus
des Erables
Avenue
des
Vintimile
Avenue
Paul
Doumer
Rue
de
ls
Réunion
Avenue
Mss
Cavel
Rus
de
Soiferino
Boulevard
de
Créteil
Avenue
Gambetta
Avenue
d'Arromanches
Place
Bourbaki
« Conservatoire
- Théatre
»
Boulevard
du Général Giraud
Rue
du Docteur
Roux
« La Pie Guynemer
»
Quai
de
ta
Ple
Avenue
Pasteur
Rue
du
Four
Boulevard
Maurice
Berteaux
Rue
des
Toumelles
Piace
d'Armes
« Marinvile Bretagne »
ns Avenue
de
Condé
Avenue
Gabriel
Péri
Boulevard
Rabelais
Rue
de
la
Varenne DNS
CRETE
CARRIER
TEL
Avenue
Auguste
Marin
|
.
Rus de La Varenne
ISMCO7 : Gare RER
ST Maur Créteil
Réf pret : 47
Périmètre 5
Elémentaire Auguste Marin/ Malemele
Nicoles Gaïin
averue Desgenetes
ISMCO4 : 5 Avenue Desgenottes
Réf pret: 12
Rue
du
Pont
de
Créteil
Rue
Polzer
Bouevard
Maurice
Berteaux
VSMO?
: 3
Rue
de
la Varenne
Réf
pret . 41
[SMCO?
: Gars
RER
ST
Maur
Créteil
Réf
pref: 47
Périmètre
&
C.E.S François
Rabetais
/ Lycée
Marcein
Berthelot
Rue
du
Pont
de Crétai
ISMC 14
: 2 Boulevard
Maurice
Berteaux
Réf pret
: 110
Avenue
Ronsard
ISMCOS
: 1
Rue
leroux
Réf
pret
: 9
[Boulevard
des
Bsgaudes
Avenue
Diderot
Rues
Rouget
de
L'Isle
Périmètre
7
Elémentaire
et maternoie
Diderot
Rue
Bourisnd
Rue
Louls
Braële
Boulevard
du
Général
Giraud
Hu
Albert
Pe Mu
PIE 4
: 84 Boulevard du général Graud
Ars
Périmètre 3
Etémertare
et matamelle
La Pie / Ecole Yecha Ets haim
Rue Mirabeau
PIE : Square del Pla/
bd Général graus/ Av
[RUB
28
Avenue
Jean
Jaurès
*
©
Rue
Vassal
Avenue
de
L'Est
Avenue
du
Midi
Périmètre
Elémentaire et matemelle Le Parc-Est
Rue Viala
ce
een
En
un
ÉTE
4
avenue one Boulevard de Champigny Avenus
du
Bel
Air
Place des Theuts
‘
Périmètre
10
Étémerntaie
/ matemele
et C.E.S
Le
Parc
Tileuis
.
PARO5 : 21
Place
des
Tileuls
Réf
pref
. 32
Avenue
des
Fusilés
de
Chateaubriand
Piace
des
Tlieuis
Rue
Chavaler
Boulevard
de
la Mans
Pérènètre
11
Elémentaire
et maternelle
Les
Muriers
IMURO2
: Place
de
Moiènes
Réf
pref
:
Rue
du
Moutr
Place des Molènes Avenue
Godefroy de Cavaignec
Avenue
Mahieu
Périmètre
12
Elémentaire
et maternelle
Marinvile
VSM10
: 39
TER
Avenue
de
Marinville
Réf
pref: 100
Avenue
de
Beauce
Avenue
de
Marirrvile
Avenue
de
Condé
Avenue
Godefroy
de
Cavaignac
Avenue
Mahieu
Périmètre
13
Elementaïe
/ matemele
et
C.E.S
Saint
André
Avenue
Jane
Rue
des
Cèdres
Avenue
Condorcet
a
en
VAR17 : 318 Avenue des Plers
Réf pret : 88
venue
.
.
Périmètre 14
Élémentare Mchoiet / Matemele
Edouard Cazaux/ Lycée Condorcet
ann
:
nes
H
ee a
avenue
des Pise
en
"
VAR13 : 2-6 Avenue Pierre Semard
Réf pret : 83
Avenue
Francis
Garnier
4
Avenue
du
Commandant
Rière
Avenue
Carmot
Rue
D'Inkermann
Périmêtre
15
EMmentare
Edouard
et
Odette
Bled
‘Maternelle
Juies
Ferry
[ADAO3 :
2
Rue
d'inkerman
Réf
prel
: 38
Rus
Jules Ferry
.
Rue
Dalerue Périmètre
18
Elementairs
/ Matarneïie et C.E.S
Jeanne
d'Arc
Boulevard
de
Créteil
Avenue
Carnot
Rue
Krûger
Avenue
Henri
Martin
JADA20 :
65
Avenue
Camot
Réf praf : 153
Périmètre
17
Elémentaire
at maternelle
Champignal
Rus
Louis
Maurice
Rus
Gaston
Avenue
Pierre
Sémard
Rue
Carpsaux
Périmètre
19
Ekmentaire
et matemele
Edith Cavel
Avenue Mas Cavel Rue
Solérino
Boulevard
de
Créteil
Rue
de
!a Liberté
[Rue
Krüger
[Rue
de
ia
Réunion
[ADAO6
: 15 Rue de la Liberté
Réf pref : 54
Périmètre
19
Elémentaire
et
matemeile
Les
Chalets
/ Lycée
d'Arsonval
Rue
du
Pont
de
Crétss
Rue
André
Boïler
Rue
Bourdignon
Rue
du
Chemin
Vert
ADAO1
: Rue
André
Boller
SMCO2
: 2
Rue
du
Chemin
Vert
Réf pret : 46 Réf pret : 10
Périmètre
20
C.E.S
Camille
Pissarro
Rue Benjamin Franklin Avenue
Pierre
Sémard
Promenade
Louis
Vuilermoz
VAR13
: 2-6 Avenue
Pierre
Semard
54210
Réf pret : 83
Périmètre
21
Maternelle
Schaken
Rue
des
liss
Rue
de
Joinvile
Rue
Jules
Jofrin
Rue
Polizer
Périmètre
22
Elemantaire
et malemeñs
Le
Rosaire
Avenue
des
Arts
Avenus
de
la
Grange
Avenus
Curti
Avenue
Foch
Avenue
Gabriele
Périmètre
23
C.E:S Pierre
de Ronsard
Boulevard
du
Généra!
Giraud
Rus
de
Baaujeu
Boulevard
de
Créteil
ADAOS
: 24
Boulevard
du
Générai
Giraud
ADA10:
Pisce
des
Deux
Lions
Réf
pre!
: 49
Réf pret : 72
Périmètre
24
C.E.S.
Saint Padre Pio
[Rue
de
la Grande
Ceinture
Avenue
du
Générai
Leclerc
Boulevard de Champigny Avenue
Joffre
Périmètre
25
Lycée
Gourdou
Lesæure
Boulevard de Champigny Avenue
Saint
Masmes
Rue
Violet
Le
Duc
Rue
Carpeaux
CHAOS : 50 Boulevard de Champigny 94210
Réf
pref
: 31
Périmètre
28
Lycée
Telhard
de
Chardin
Rue
de
Paris
Rue
de
is Procassion
Place
d'Armes
Rue
des
Trouneles
Avenue
Pasteur
Périmètre
27
Lycée
François
Mansart
/ C.E.S
Louis
Blanc
Rus
Béranger
Avanue
de
Liège
Boulevard
des
Müriers
Rus
Edgard
Quinet
IMUROA4 : 25 Avenue de la Banque 54210 [ADA18
: 137 Rue
Edgard Quinet 94100
JACAUZ2
: 7
Boulevard
des
Môriers
94210
Réf pref : 36 Réf prel : 148 Réf prel : 37
Périmètre
25
CFAS4
- CMA
Formation
Avenue
Raspail
Rus
du
Docteur
Roux
Rue
Albert
De
Mun
lAverue Guynemer
PIE 12
: 50
Avenue
Raspail 94100
Réf pret : 104 Périmètre
29
Egise Chrétienne Evangélique
Quai
de
la Pie
Avenue
Vilette
Avenue
Beaurepaire
Avenue
Georges
Goussat
PIE22
: 65 Quai de le Pie
IPIEOG
. 27 Quai de ls Pie
Réf pret. Réf pre
:
Périmètre
30
Egkse
Sant-Françoh
de
Sales
Pince D'Adamvile
Kennedy
Avenue
du
Maréchai
Lyautey
Rue
Ledru
Roëin
Avenue du Maréchal
Lyautey
ADA16
Place
Marachal
LYAUTEY
Réf pre
:
Périmètre
31
Temple
Avenue
Joffre
Avenus
de
Pisisance
Avenue
du
Rocher
Avenue
de ja Mésange
Avenue
des
Erabies
PAR26 : 42
Avenue
Joffre
PAR23
: 18 Avenue
du
Rocher
Réf praf: Réf pret
152 si
Périmètre
32
Egfse
Sainte-Marie
aux
fleurs
Rus
D'Alssce
Lorraine
Rue
de
Breteul
Rue André
Bokier
Rue
du
Pont
de
Créteil
Rue des
Remises
SMC15
. 4
- 20
Rue
d'Alsace
Lorraine
ADAO1
: 17
Rue
André
Bolier
Réf pref
:
Réf pref :
Périmètre
33
Egise Saint-Nicolas
Rue
du
Four
Rue
de
Paris
Rue
de
la
Procassion
Place
D'Armes
VSMO1
32
Rus
du
Four
VSMO4
: Plsce
de
l'Egise
Réf pret : Réf pret :
Périmètre
4
Egkse
notre
Dame
du
Rosaire
Avenue
des
Fussilés
de
Chateaubriand
Place
des
Marronniers
Avenue
du
Bei
Air
Place
des
Marronniers
PAR13 .
Place
des
Maronniers
PAR14
: Piece
des
Marronniers
Réf prer: Réf pret
Périmètre
35
Eglise Saint-Hiaire
Communauté
des
servartss
Synagogue
Maison
Communautaire
Bouvard
Voltaire
Rue
Saint-Hiairs
Avenue
du
Chêteau
Rue
Keber
Boulevard
de
la Mame
Rues
Arago
VAR21
: 106
Boulevard
de
la mame
84210
VAR22
36
Rue
Saint-Hilaire
Réf pre : Réf pre -
144 78
Périmètre
35
Chapelle
Saint-Joseph
Rus
Marigran
[Avenue
Didier
Avenue
Pierre
Sémard
Avenue
de
Verdun
CHA49
: 1
Rue
Marignan
94100
CHAT3
: 78
Averue
Pierre
Semard
Réf
pref:
Rét pret
73 69
Périmètre
37
Chapele
Saint-Pierre
Avenue
Denfert
Rochereau
Rue
Chevaier
Rue
de
ls Prospérité
Avenue des Falonnières
MUROS
: 12
Avenue
Denfert
Rochersau
94210
Réf pref :
Périmètre
38
Egise
Luthérienne
Saint-Jean
Avenue
Beaurepaire
Avenue
du Raincy
Avenue
Jean
Jaurès
PIEOS:
Place
de
la
PIE
Réf pret :
Périmètre
39
Aumênerie
Catholique
Cimetière
Rabelais
Rus
du
Four
Boulevard
Maurice
Berteaux
Avenue
Alexs
Pessot
Avenue
Auguste
Marin
Avenue
de
Marinvile
COTE
TE
[Passage de l'Egise Boulevard Rabelais Via Lucia (Chemin latéral de Saint Meur
PEUT
VSM17
: 3
Avenue Alexis
Pesaot 94100
Rar pret: Cameras
des
batiments
communaux
n’camn
[Libellé bâtirnent
Champ
de vision
adresse
ville
Emplacement axact
Surface
au so!
1
Maison
des
arts
et de
la cukture
Dôme
Villa
Médicis,
5 rue
Saint-Hilaire
La
Varenne
Saint-Hilaire
Salle
Vuillermoz
778mt
2
CS Pierre
Brossoiette
étage
2
Fixe
49
Avenue
Pierre
Brossoiatte
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Couloir
salle
de
danse
3
CS Pierre
Brossolette
étage
1_1
Fixe
49
Avenue
Pierre
Brossolatte
54 100
Saint-Maur-des-Fossés
Salle
d'honneur
4
CS Pierre
Brossolette
étage
1_2
Fixe
49
Avenue
Pierre
Brossolette
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Circulation
vestiaire
1 à 10
s
CS Plerre
Brossolette
étage
1_3
Fra
49
Avenue
Pierre
Brossolette
54100
Saint-Maur-des-Fossés
Saile
de
basketbail
6
CS
Pierre
Brossolette
étage
1_4
Fbre
49
Avenue
Pierre
Brossolette
94100
Salnt-Maur-des-Fossés
Salle
d'entrainement
7
[CS
Pierre
Brossolette
rdc
1
Fhe
49
Avenue
Pierre
Brossolette
54100
Saint-Maur-des-Fossés
Hall
d'entrée
principale
8
[CS
Pierre
Brossotette
rdc
2
Fhe
49
Avenue
Pierre
Brossolette
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Entrée
appartement
gardiens
9
[CS Pierre
Brossolette
sous-sol
1 1
Fee
49
Avenue
Plerre
Brossoiatte
54100
Saint-Maur-des-Fossés
Couloir
salle
de vie
associative
12
020
mt
10
AS
Pierre
Brossolette
sous-s01
1_2
Fire
49
Avenue
Pierre
Srossolette
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Circulation
vestaire
11
et 12
13
[CS Pierre
Brossolatte
sôus-s0|
1_3
Fhe
49
Avenue
Pierre
94100
Saint-Maurdes-Fossé:
côté
accès
chaufferie
12
ICS Pierre
Brossolette
sous-s0|
1_4
Fixe
49
Avenue
Pierre
Brossolatte
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Promenoir
côté
accès
de
service
5
ICS Pierre
Brossolette
sous-sol
2_1
Fe
49
Avenue
Pierre
Brossolette
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Salle
d'escalade
14
CS
Pierre
Brossolette
sous-sol
2_2
Fire
49
Avenue
Plerre
Brossolatte
54100
Saint-Maur-des-Fossés
Hall
salle
d'escalade
et
piscine
15
[CS Pierre
Brossolette
sous-sol
2_3
Fixe
49
Avenue
Pierre
Brossolette 94100
Saint-Maur-des-Fossés
Hall
salle
hattérophille
et gymnastique
16
CS
Pierre
Brossolette
sous-sol
2_4
Fixe
49
Avenue
Pierre
Brossolette
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Salle
de
gymastique
17
CS
Pierre
Brossolette
sous-sol
2
S
Fhre
49
Avenue
Pierre
Brossolette
54100
Saint-Maur-des-Fossés
Sortie
de
secours
saile
de
rymastique
18
CTM
Barbès
1
Dôme
52
Avenue
Barbès
Saint-Maur-des-Fossés
Porail
entrée
CTM
19
CTM
Bsrbès
2
Fbe
52
Avenue
Barbès
Saint-Maur-des-Fossés
Entrée
magasin
20
[CTM
Barbès
3
Fixe
52
Avenue
Barbès
Saint-Maur-des-Fossés
Entrée
garage
21
CTM
Barbès
4
Dôme
52
Avenue
Barbès
Saint-Maur-des-Fossés
Alre
de
lavage
800
mt
22
CTM
Barbès
5
Fixe
52
Avenue
Barbès
Saint-Maur-des-Fossés
Zone
voirie
23
CTM
Barbès
6
Fe
S2
Avenue
Barbès
È
Saint-Maur-des-Fossés
Portail
sortie
CTM
24
CTM
Barbès
7
Fhe
52
Avenue
Barbès
Saint-Maur-des-Fossés
Parkine
sortie
CTM
25
CS Gilbert
Noël
étage
2 haut
Fire
6 Avenue
Pierre
Sémard
34210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Tribune
espace
omnisport
26
|
Gilbert
Noël
étage
2_1
Fire
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Espace
omnisport
27
CS
Gübert
Noël
étage
2_2
Fire
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Espace
omnisport
28
CS
Gilbert
Noël
étage
2_3
Fhe
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Salte
d'escalade
29
[CS Gilbert
Noël
étage
1_1
Fire
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La Varenne
Saint-Hilaire
Salle
de
vie
commune
3
ICS Gilbert
Noël
étage
1_2
Fixe
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Tribune
dojo
B
31
[CS Gilbert
Noël
étage
1_3
Fire
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Salle
de
musculation
32
ICS Gilbert
Noël
étage
1_4
Fixe
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Salle
annexe
33
[CS Gilbert Noël étage
15
Fixe
6 Avenue
Pierre Sémard
94210
La Varenne
Saint-Hilaire
Salle de sport polyvalente
6 500 m*
34
]CS Gilbert
Noël
étage
1_6
.
Fhe
6 Avenue
Pire
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Salle
de
sport
polyvalente
35
ÎCs Gibert Noël étage
1_7
Fire
6 Avenue
Plerre Sémard
94710
La Varenne Saint-Hilaire
Salle de sport polyvalente
36
CS Ghibert
Noël
rdc
1
Fhe
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Dojo
A
37
CS Gilbert
Noël
rdc
2
Fhe
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La Varenne
Saïnt-Hilatre
Dejoc
38
CS
Gilbert
Noël
rdc
3
Fhee
6 Avenue
Pierre
Sémard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Circulation
dojo
39
]CS Gilbert
Noël
rdc
4
Fe
6 Avenue
Pierre
Sérnard
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Accueil
40
CS Gilbert
Noël
rdc
S
Fixe
6 Avenue
Pierre
Sémard
34210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Couloir
hall
d'acceuil
4
ICS Gilbert
Noël
rdc
6
Fixe
6 Avenue
Pierre
Sémard
34219
La
Varenne
Saint-Hilaire
Circulation
aire de
livraison
42
Maison
des
Seniors
1
Dôme
18
rue
Benjamin
Franklin
54210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Sortie
de
secours
salle
de
gymastique
43
Maison
des
Seniors
2
Dôme
2 Passage
Germaine
Tailleferre
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Entrée
hall
d'accueil
804 mm
4
Maison
des
Seniors
3
Dôme
4 Passage
Germaine
Tailleferre
54210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Accès
appartement
gardiens
45
|Mutkaccuell
Arromanches
1
Fe
17
Avenus
d'Arromanches
34100
Saint-Maur-des-Fossés
Entrée
4
Multi-accueil
Arromanches
2
Fixe
17
Avenue
d'Arromanches
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Patio
10m
4
Multt-accueil
Arromanches
3
Fbe
17
Avenue
d'Arromanches
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Abris
poussettes
48
Multi-Accueil
Brossolette
Rdc
1
Dôme
16
Rue
de
l'Entreprise
34100
Sainmt-Maur-des-Fossés
Accueil
49
Muiti-Accueïl
Brossolerte
Rdc
2
Dôme
16
Rue de
l'Entraprise
34100
Saint-Maur-des-Fossés
Abris
poussettes
62:m°
50
Muiti-Accueil
Brossolette
Rdc
3
Dôme
16
Rue
de
l'Entreprise
54100
Saint-Maur-des-Fossés
Entrée
office
51
Muitt-Accueil
des
Tournelles
Dème
2 Rue
des
Taurnelles
34100
Saint-Maur-des-Fossés
Accueil
178
mt
52
Muttt-Accueil
Du
Mesnii
1
Dôme
3 Avenue
du
Mesnil
34210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Couloir
entrée
du
public
1300
m*
53
[uuie
accent
Du
Mesnit
2
Dôme
3 Avenue
du
Mesnii
94210
La Varenne
Saint-Hilaire
Accès
toiture
54
Mukti-Accuell
Les
Müriers
Fixe
32
Avenue
Saint-Louis
94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
Couloir
d'entrée
S40
m?
55
]MukkAccuell
Miss
Cavell
1
Dôme
32
ter Avenue
Miss
Cavell
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Abris
poussettes
837
mt
56
[MuittAccueil
Miss
Cave
2
Dôme
32
ter Avenue
Miss
Cavell
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Entrée
office
57
MuithAccueil
Villa
Papillon
3
29
Rue
des
Remises
34100
Saint-Maur-des-Fossés
Entrée
office
58
[Muti-Accueil Villa Papillon 2
29 Rue des Remises 94100
Saint-Maur-des-Fossés
Entrée principale
592 m1
5
[Mutraue
:
25 Rue des
Remb 9
Saint-Maur des fossés
ol
61
Parking
du
Théâtre
1er
sous
sol
1
20
Aue
de
la Liberté
34100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
so!
62
Parking
du
Théâtre
ler
sous
so!
2
20
Rue
de
{a Liberté
94100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
sol
63
Parking
du
Théâtre ler sous
s0!
3
20
Rue
de
la Liberté
94100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
soi
54
Parking
du
Théâtre
er
sous
soi
4
20
Rue
de
la Liberté
94100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
sol
65
Parking
du
Théâtre
ler sous
s0l
5
20
Rue
de
la Liberté
34100
Saint-Maur-das-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
sol
66
Parking
du
Théâtre
1er sous
sol
6
20
Rue
de
la Liberté
94100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
sol
67
Parking
du
Théâtre
ler
sous
sol
7
20
Rue
de
la Liberté 94100
Saint-Maur-des-Fossés
14 caméras
réparties
entre
les
2 sous
soi
82m
68
Parking
du
Théâtre
ler sous
sol
8
20
Aue
de
la Liberté
94100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
sot
69
Parking
du
Théâtre
ler
sous
019
Fixe
20
Rue
de
la Liberté 94100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
sol
70
Parking
du
Théâtre
2d
sous
sol
1
Fixe
20
Rue
de
la Liberté
34100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
sol
71
[Parking
du
Théâtre
2d
sous
s01
2
Fhe
20
Rue
de
[a Liberté
94100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
so!
72
[Parking
du
Théâtre
2d
sous
so!
3
Fhe
20
Rue
de
ia Liberté
94100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
sol
73
Parking
du
Théâtre
2d
sous
sol 4
Fe
20
Rue
de
la Liberté
54100
Saint-Maur-des-Fossés
14
caméras
réparties
entre
les
2 sous
soi
74
Parking
du
Théâtre
2d
sous
soi
S
Fhre
20
Rue
de
la Liberté
94100
Saint-Maur-des-Fossés
14 caméras
réparties
entre
les
2 sous
sol
75
__Piscina Canneton
Dôme
79/83 avenue
Jean-Jaurès
94100
Saint-Maur-des-Fossés
Accusil
855
m° E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04135
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Association Cultuelle des Musulmans de Sucy-en-Brie – ACMS
à Sucy-en-Brie
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/1556 du 17 septembre 2025, de Monsieur SOUSSI Driss, président de «l’Association Cultuelle des Musulmans de Sucy-en-Brie » à l’enseigne « ACMS » – cours Delacroix – 94 370 Sucy-en-Brie, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur SOUSSI Driss, président de «l’Association Cultuelle des Musulmans de Sucy-en- Brie » à l’enseigne « ACMS », est autorisé à installer au cours Delacroix – 94 370 Sucy-en-Brie, un système de vidéoprotection comportant quatre caméras intérieures et deux caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de dix jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04136
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Ville de Valenton – Bâtiments publics, voie publique
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2019/0267 du 2 septembre 2025, de Monsieur GALANT Arnaud, directeur de la sécurité et tranquillité publique de la commune de Valenton – 48 rue Colonel Fabien 94 460 Valenton, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur GALANT Arnaud, directeur de la sécurité et tranquillité publique de la commune de Valenton – 48 rue Colonel Fabien – 94 460 Valenton, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant huit caméras intérieures, trente-et-une caméras extérieures et trente-cinq caméras visionnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. À l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Caméras
|
Résolution
|
Cadence
Zones
Es
:
.
_
minimal
enregistr
Point |
-
3
‘
«
Implantation
principales
ages
Sat
i
ype
uppo
d'observation
°
vidéo
stockées
Caméra
fixe
.
A
À
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Mural
COMPLEXE
SPORTIF DE LA
Cf partie 4.2.2
ul HO
Minimum
ulle
FONTAINE SAINT MARTIN
25i/s
.
,
Camérafixe |
Mural
|
COMPLEXE SPORTIF DELA |
Cfpartie 4.4.2
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|
Minimum
Bullet
|
FONTAINE SAINT MARTIN
25 ifs
,
,
Caméra fixe
Mural
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
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Minimum
bullet
FONTAINE SAINT MARTIN
25 i/s
à
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Caméra
fixe
Mural
COMPLEXE
SPORTIF DE LA
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Minimum
bullet
FONTAINE
SAINT MARTIN
25 i/s
:
:
Caméra fixe
MgFal
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
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Minimum
bullet
FONTAINE
SAINT
MARTIN
25i/s
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‘
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Mural
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
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Minimum
bullet
FONTAINE
SAINT
MARTIN
25i/s
,
/
Caméra fixe
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COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
0
Minimum
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FONTAINE
SAINT
MARTIN
25i/s
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:
Caméra fixe
Mure
COMPLEXE SPORTIF DE LA
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Minimum
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FONTAINE
SAINT MARTIN
25i/s
°
x
Caméra fixe
ME
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
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Minimum
dôme
FONTAINE SAINT MARTIN
25 i/s
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|
10
Caméra fixe
Mural
COMPLEXE SPORTIF DE LA
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Minimum
dôme
FONTAINE SAINT MARTIN
25i/s
u
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Caméra fixe
MAUrE!
COMPLEXE SPORTIF DE LA
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Minimum
dôme
FONTAINE SAINT MARTIN
à
25 i/s
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fixe |
Mural
|
COMPLEXESPORTIFDELA |
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|
Minimum
dôme
FONTAINE
SAINT
MARTIN
25i/s
us
lu
Caméra fixe
Mural
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cfpartie442
|
un
Minimum
dôme
FONTAINE
SAINT MARTIN
25i/s
um |
u
Caméra fixe
MEral
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
ul HD
Minimum
dôme
FONTAINE
SAINT MARTIN
25i/s
5
la
CAMÉRMEE
Mural
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
Bull
Minimum
dôme
FONTAINE SAINT MARTIN
25 i/s
16
16
Caméra
fixe
Mural
COMPLEXE
SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
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Minimum
dôme
FONTAINE
SAINT MARTIN
25i/s
”
lu
Caméra fixe
Mural
COMPLEXE SPORTIF DE LA |
Cf partie 4.4.2
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Minimum
dôme
FONTAINE SAINT MARTIN
25 i/s
ms
lu
améraiite
Miel
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
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|
Minimum
dôme
FONTAINE
SAINT
MARTIN
®
25i/s
15
2
Mu
egreurs
Mural
COMPLEXE
SPORTIF DE LA
Cf partie 4.4.2
|
45
Minimum
FONTAINE SAINT MARTIN
25 i/s :
CREED
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=
CONSULTING
"AL
*PRPReURE
MES!
COMPLEXE
SPORTIF DE LA
Intérieur du
Cf partie 4.4.2 |
Minimum
FONTAINE SAINT MARTIN
complexe
25 i/s
nlu
Caméra fixe
Mural
COMPLEXE SPORTIF DE LA
Intérieur du
| Cfpartie44.2 |
Minimum
dôme
FONTAINE
SAINT MARTIN
complexe
25i/s CONSULTING
4.2.2
Caméras
bâtimentaires
Caméras
Résolution
|
Cadence
Zones
se
:
.
_.
minimal
enregistr
Point
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principales
Images
ement
.
N°
Type
Support
d'observation
°
vidéo
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Muiti-capteurs
Façade
de
|
Mini
1
21
+ PTZ
bâtiments
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Parking
Full HO
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Façade
de
Voie
publique en
,
Minimum
2 |
23
+ PTZ
bâtiments
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façade
du bâtiment |
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25 i/s
Multi-capteurs |
Façade
de
Voie
publique en
Minimum
3
25
+ PTZ
bâtiments
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re
25i/s
Multi-capteurs |
Façade
de
Vue vers l’avant
Minimum
4
26
+ PTZ
bâtiments
Château
|
château
Fult HD
25 i/s
Muiti-capteurs |
Façade
de
Vue
vers
l'arrière du
Minimum
5
26
+ PTZ
bâtiments
Château
château
AUTRE
25i/s
Multi-capteurs
|
Façade
de
Voie
publique
en
Minimum
6
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+ PTZ
bâtiments
ÉnIeCanQua
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FullHD
25 i/s
Multicapteurs
|
Façade
de
Alentours
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Mini
7
29
360°
bâtiments
Salle
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eu
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HD
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Multi-capteurs
|
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de
Alentours
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8
30
+ PTZ
bâtiments
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Paul
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Full HD
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Multi-capteurs
Façade
de
Alentours
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ini
9
31
+
PTZ
bâtiments
Centre
social
Croizat
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Full
HD
De
Multi-capteurs
|
Façade
de
Alentours
du
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ini
10
31
+ PTZ
bâtiments
Centre
social
Croizat
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HD
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Multicapteurs
|
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de
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publique en
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11
32
360°
bâtiments
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HD
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12
33
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de
Groupe
scolaire
Paul
Alentours
du
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Minimum
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scolaire
25i/s
13.
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Groupe
scolaire
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du
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Minimum
Langevin
groupe
scolaire
25i/s
Multicapteurs
Façade
de
.
.
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de
la
Minimum
14 |
34
360°
bâtiments
Mairie
mairie
QI
25 i/s
Multicapteurs
Façade
de
De
.
Alentours
de
la
Minimum
15
34
360°
bâtiments
Mairie
mairie
Full HD
25 i/s
COMPLEXE
SPORTIF
DE
LA
FONTAINE
SAINT
MARTIN 4.2
IMPLANTATION
ET
QUANTITATIF
(2025)
4.2.1
Caméras
urbaines
Le
tableau,
ci-après,
précise
les types
de
caméras,
les
principes
d'accrochage
des
supports
et
la
localisation
des
nouveaux
points
vidéoprotégés
pour
2025.
Caméras
Résolution |
Cadence
Zones
=
;
.
._
minimal
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-
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Carrefour
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1918
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1918
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Caméra
fixe |
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/ 11
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11
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novembre
1918
Novembre
1918
25i/s
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existant
Avenue
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Avenue
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HD
Minimum
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25 i/s
5
Caméra
fixe |
Môât existant
Carrefour
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/
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Minimum
Vincent
Bureau
Vincent
Bureau
25i/s
16
6
Caméra
fixe |
Môâtexistant
Carrefour
Raymond
Pierre
/
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Minimum
Vincent
Bureau
Vincent
Bureau
25i/s
Caméra
fixe |
Mâtexistant
|
Carrefour
Salengro
/ Lucien |
Salengro
/ Lucien
Minimum
7
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|
Full HD
;
.
Sampaix
Sampaix
25i/s
17
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Caméra
fixe |
Mätexistant
|
Carrefour
Salengro
/ Lucien |
Salengro
/ Lucien
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HD
Minimum
Sampaix
Sampaix
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9
capteurs
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Bois Cerdon
Bois Cerdon
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|
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25i/s
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Collège
Flagon
Collège
Flagon
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|
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25i/s
Multi-
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Rue
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Mât
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.
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Minimum
22
capteurs
Rue
du
Colonel
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23
Mobile
Mêt
existant
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du
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25i/s
Multi-
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24
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Rue
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11
25
Mobile
Mât
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Ruelle
de
Paris
Ruelle
de
Paris
Full
HD
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4.1.2
Caméras
bâtimentaires
Caméras
Résolution
|
Cadence
Zones
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:
:
pus
minimal
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Support
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Mural
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1
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municipale
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de
Portail
de
gauche
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Minimum
2 |
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Capteurs+ |
bâtiments
Police municipale
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Full HD
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25i/s
MU
Façade
de
Portail
de
droite
+
Minimum
3
c26 |
Capteurs +
bâtiments
Police municipale
voie publique
Full HD
PTZ
.
25
i/s CONSULTING
Caméras
Résolution
|
Cadence
Zones
a.
l
:
.
minimal
enregistr
Point
Implantation
principales
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ement
i
N°
Type
Support
d'observation
°
vidéo
stockées
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1
Caméra
fixe
Mêt
existant
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Rue
Paul
Cézanne
Full
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25i/s
1
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Mät
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Paul
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Rue
Colonel
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Minimum
Fabien
25
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Caméra
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Guy
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Minimum
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.
Fabien
25i/s
Caméra
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2
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Fabien
25i/s
Caméra
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Fabien
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25i/s
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Champ
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Minimum
13
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Avenue
Julien
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-
Avenue
Julien
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Duranton
25i/s
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HD
.
Rue
Jean
Jaurès
25i/s E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04137
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Chapelle Saint-Joseph – Paroisse Saint-Pierre
à Villeneuve-le-Roi
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/1589 du 18 août 2025, de Monsieur BORGES FERREIRA Pierre, responsable travaux de la Paroisse Saint-Pierre – 41 rue des Tilleuls – 94 290 Villeneuve-le-Roi, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection aux abords de la Chapelle Saint-Joseph – 1 rue Raoul Delattre – 94 290 Villeneuve-le-Roi ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur BORGES FERREIRA Pierre, responsable travaux, est autorisé à installer aux abords de la Chapelle Saint-Joseph – 1 rue Raoul Delattre – 94 290 Villeneuve-le-Roi, un système de vidéoprotection comportant quatre caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04138
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Ville de Choisy-le-Roi « ferme des Gondoles » – Bâtiment public
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/1592 du 2 avril 2025, de Monsieur PANETTA Tonino, Maire de la commune de Choisy-le-Roi – Place Gabriel Péri – 94 600 Choisy-le-Roi, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection aux abords de la ferme des Gondoles – Chemin de l’Exploitation – 94 600 Choisy-le-Roi ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur PANETTA Tonino, Maire de la commune de Choisy-le-Roi, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant quatre caméras extérieures, aux abords de la ferme des Gondoles – Chemin de l’Exploitation – 94 600 Choisy-le-Roi, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de quatorze jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. À l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 13 octobre 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2025/04143
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
HOBO à l’enseigne MCDONALD’S à La Queue-en-Brie
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2025/03748 du 19 septembre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, notamment son article 5 portant subdélégation de signature à monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités ;
VU la demande n°2023/0979 du 7 mai 2024, de Monsieur TAY Francis, gérant de l’établissement HOBO à l’enseigne MCDONALD’S – 74 rue du Général de Gaulle – 94 510 La Queue-en-Brie, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 19 septembre 2025 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur TAY Francis, gérant, est autorisé à installer au sein de l’établissement HOBO à l’enseigne MCDONALD’S – 74 rue du Général de Gaulle – 94 510 La Queue-en-Brie, un système de vidéoprotection comportant sept caméras intérieures et six caméras extérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de vingt-cinq jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 14 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités,
directeur adjoint de cabinet,
Julien METIFEUX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD