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Déliberation - 4 193 Convention buvette fete du village
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 4 193 Convention buvette fete du village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
Ja Saint Gervasy aile.
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 4-193
Séance du 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 juin
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
Convention Commune/ gérant bar « le 86 » pour la tenue de la
buvette/ restauration,
fête du village des 11, 12, 13, 14 juillet 2025
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,
François PLAZAS, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER,
Sébastien GIORDANO, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Aurore ZACCAGNINI.
Membres représentés : Marie MARTINEZ, Jérémy VENTURA
Membres absents : Félix FENELON
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés :
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 18 juin 2025
Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON
Rapporteur : Monsieur Joël VINCENT
; RECU EN PREFECTURE 1
le 11/07/2025
Ap{ tac 6 E-kqabrs n L £ } E-key n Dans le cadre de la fête du village les 11, 12, 13 et 14 juillet 2025, le gérant du bar « le
86 » accepte de tenir une buvette sur le site habituel de la fête, pour des boissons de
3èmes catégorie et la fourniture de repas.
Il pourra s'installer sur le parvis et disposera du foyer socioculturel dans certaines
conditions. |! devra tenir les lieux propres. L'accès du public au foyer sera strictement
limité et contrôlé.
En contrepartie, le gérant du Bar versera à la commune une participation aux animations
en prenant à sa charge certaines dépenses comme le paiement des manadiers pour les
manifestations taurines, les boissons et repas des artistes qui se produiront.
Les conditions précises de la mise en place de la buvette, des prestations à réaliser et
autres missions attribuées au prestataire seront consignées dans une convention à
intervenir entre le gérant du bar et la commune.
Après avoir pris connaissance des termes de la Convention et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L UNANIMITE
- de confier au bar « le 86 » la prestation Bar et Buffet tout au long de la fête des 11,
12, 13 et 14 juillet 2025, selon les horaires définis notamment pour la fermeture,
dans le cadre d'une convention qui devra être strictement respectée. En cas de non- respect de cette convention les prestations confiées seront immédiatement suspendues.
-__ d'autoriser le Maire ou son représentant à Signer la convention liant le gérant du bar
« le 86 » à la Commune.
Le secrétaire de séance Le Maire
Téo MONNIGADON Joël VINCENT
r REÇU EN PREFECTURE
le 11/87/2025