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Conseil Municipal - 2026 CM 026 designation BRL
Conseil Municipal - 2026 CM 036 convention buvette fete votive 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h40 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 036 convention buvette fete votive 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Je
Saint
Gervasy
du
conseil
municipal
N°2026
CM_036
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 2 juillet,
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la convocation
: 26
juin
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
exçusés
: Martine
BASTIDE
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
: Martine
BASTIDE
à
Laurent
MADREPERLA
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026
_CM_036
— Convention
Commune/Gérants
bar
«
le 86
»
pour
la tenue
de
la
buvette/restauration
pour
la
fête
du
village
des
10,
11,
12,
13
et
14
juillet
2026
Dans
le cadre
de
la fête
du
village
les
10,
11,
12,
13
et
14 juillet
2026,
les
gérants
du
bar
«
le 86
» accepte
de
tenir
une
buvette
sur
le site
habituel
de
la fête,
pour
des
boissons
de
3èmes
catégorie
et la fourniture
de
repas.
Il
pourra
s'installer
sur
le
parvis
et
disposera
du
foyer
socioculturel
dans
certaines
conditions.
Il
devra
tenir
les
lieux
propres.
L'accès
du
public
au
foyer
sera
strictement
limité
et
contrôlé.
En
contrepartie,
les
gérants
du
Bar
versera
à
la
commune
une
participation
aux
animations
en
prenant
à
sa
charge
certaines
dépenses
comme
le
paiement
des
manadiers
pour
les
manifestations
taurines,
les
boissons
et
repas
des
artistes
qui
se
produiront.
Les
conditions
précises
de
la
mise
en
place
de
la
buvette,
des
prestations
à
réaliser
et
autres
missions
attribuées
au
prestataire
seront
consignées
dans
une
convention
à
intervenir
entre
le
gérant
du
bar
et
la
commune.
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la
Convention
et
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
confier
aux
gérants
du
bar
«
le
86
»
la
prestation
Bar
et
Buffet
tout
au
long
de
la fête
des
10,
11,
12,
13
et
14
juillet 2026,
selon
les
horaires
définis
notamment
pour
la fermeture,
dans
le cadre
d’une
convention
qui
devra
être
strictement
respectée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
convention
les
prestations
confiées
seront
immédiatement
suspendues.
-
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
liant
les
gérants
du
bar
«
le 86
» à
la Commune. Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour:
19
Contre
: O
Abstention(s)
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Saint-Gervasy,
le
2 juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Aurore
ZACCAGNINI
Le Mère Fra
is
PLAZAS