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Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Etat+des+votes+du+Conseil+Municipal+du+08+octobre+2022)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
NOK NON B. Tourcoing
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2022
ORDRE DU JOUR
N° Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision
1 | Procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2022 Madame le Maire ADOPTÉ
2 |Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu des Madame le Maire ADOPTÉ dispositions de l'article L2122 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la délibération n°5 du 13/09/2020
3 |Rempiacement d'un représentant du Conseil municipal au sein de la Madame le Maire ADOPTÉ MELT
4 |Décision modificative n°2 budget principal Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉ
5 |Affectation de subventions n°6 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉ
ANNULE ET REMPLACE
6 |Transfert de frais d'études 2021 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉ
7 | Régularisations budgétaires et comptables d'opérations pour compte de | Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉ tiers
8 |Produits irrécouvrables - admissions en non valeur - budget principal Monsieur ACHIBA Salim RETIRÉ Ville - exercice 2022
9 |Dispositif REHA Stéphanie coiffeur visagiste Monsieur BLOMME ADOPTÉ
Christophe
10 | Dispositif REHA La Fée des Bulles Monsieur BLOMME ADOPTÉ
Christophe
11 | Dispositif REHA P'tit Quinquin Monsieur BLOMME ADOPTÉ
Christophe
12 | Aide à l'immobilier commercial La Fée Des Bulles Monsieur BLOMME ADOPTÉ
Christophe
13 | Aide à l'immobilier commercial P'tit Quinquin Monsieur BLOMME ADOPTÉ
Christophe
14 | Convention Cadre Ville - CCAS Monsieur DESBONNET ADOPTÉ
Christophe
15 |Transfert d'actifs de la M.A.I.A à la D.A.C Monsieur DESBONNET ADOPTÉ
Christophe
16 | Convention de service commun de la Direction des Systèmes Madame DEBOOSERE ADOPTÉ d'information et du Numérique Eglantine
17 | Avis de la commune de Tourcoing sur le Programme Local de l'Habitat | Madame DURET THURET| ADOPTÉ 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille Bérengère
18 | Mise en place d'un partenariat entre la Ville de Tourcoing et l'Association | Madame DURET THURET| ADOPTÉ Foncière Logement
dans le cadre du dispositif de lutte contre l'habitat indigne Digneo
Bérengère 19 |Dispositif de lutte contre l'indécence des logements Madame DURET THURET| ADOPTÉ - Partenariat avec la CAF Bérengère
20 |Pérennisation et mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre Madame DURET THURET| ADOPTÉ l'habitat indigne Bérengère
21 | Dénomination de voie Madame MARIAGE ADOPTÉ |
DEÉSREUX Isabelle
22 |Préparation de l'arrêt du projet du PLU3 Madame MARIAGE ADOPTÉ
ANNULE ET REMPLACE DESREUX Isabelle
23 | Charte de propreté Soliha Monsieur CABAYE ADOPTÉ Maxime
24 | Charte de propreté Partenord Habitat Monsieur CABAYE ADOPTÉ Maxime
25 | Partenariat avec la Maison de l'eau de la pêche et de la Nature pour la Monsieur GLORIEUX ADOPTÉ reconversion des bassins d'agrément et des plans d'eau des parcs Jean-Baptiste Clémenceau et de l'Yser en mares pédagogiques
26 | Rémunération des agents à l'heure et des personnels Madame CHANTELOUP ADOPTÉ enseignants assurant des missions périscolaires pour la Ville de Fabienne
Tourcoing
27 | Règlement intérieur des structures périscolaires Madame CHANTELOUP ADOPTÉ Fabienne
28 | Programmation Cité éducative Nord / Est Madame CHANTELOUP ADOPTÉ Fabienne
29 | Programmation cité éducative: Madame CHANTELOUP ADOPTÉ
Cadre financier Fabienne
30 | Convention classe ULIS à l'Ecole Lavoisier Madame CHANTELOUP ADOPTÉ Fabienne
31 | Extension de la halte-garderie ' Les Loustics " gérée par les centres Madame BENHENNI ADOPTÉ socioculturels Belencontre Phalempins (Essteam) Sarra
Subvention extension Halte garderie Les Loustics
32 |Projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Monsieur MAENHOUT ADOPTÉ (CRD) Peter
33 | Fonds de concours MEL 2023 Monsieur MAENHOUT ADOPTÉ
Peter
34 | Fondation du Patrimoine : Convention de partenariat pour la mise en Monsieur MAENHOUT ADOPTÉ œuvre du "Label de la Fondation du Patrimoine". Peter
35 | Fondation du Patrimoine : Convention de partenariat pour la mise en Monsieur MAENHOUT ADOPTÉ œuvre d'une campagne de mécénat pour la rénovation du carillon de Peter
l'église Saint-Christophe
36 | MUBA E. LEROY - Convention de partenariat - Actions de médiation Monsieur MAENHOUT ADOPTÉ Peter
37 | Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Monsieur MAENHOUT | LE CONSEIL Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de Peter MUNICIPAL
l'Association Culturelle Tourquennoise PREND ACTE
38 |Protocole d'accord transactionnel dans le cadre du marché" Fourniture Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉ et acheminement d'électricité et services associés " avec TOTAL Jean-Marie
DIRECT ENERGIE
39 | Transfert de propriété du Jardin POC POC dans le cadre du Quadrilatère | Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉ des Piscines Jean-Marie
40 | Transfert de propriété du Centre Multi Accueil dans le cadre du Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉ Quadrilatère des Piscines Jean-Marie
41 | Désaffectation et déclassement de la parcelle AT 638 site UTRILLO Monsieur VUYLSTEKER ADOPTÉ Bourgogne ‘ Jean-Marie 61 | Parking du Centre Madame MARIAGE ADOPTÉ
Régularisation Foncière DESREUX Isabelle
Ville / Métropole Européenne de Lille
62 | Voeu présenté au nom du groupe Ambition commune Monsieur TALPAERT REJETÉ Tourcoing territoire zéro non-recours Franck
63 | Voeu présenté au nom du groupe Ambition commune Monsieur TALPAERT REJETÉ Coupe du monde 2022 au Qatar Franck
64 |Voeu présenté au nom du groupe Tourcoing vert demain Madame VUYLSTEKER REJETÉ Boycott de la coupe du monde de football de 2022 au Qatar Katy
65 | Motion présentée au nom du groupe Tourcoing vert demain Madame VUYLSTEKER REJETÉ Adoption d'un plan de sobriété juste Katy
66 | Question d'actualité présentée par le groupe Ambition commune Monsieur TALPAERT Projet d'abattage des 178 arbres du boulevard Gambetta Franck
67 | Question d'actualité présentée par le groupe Ambition commune Monsieur TALPAERT Centre social du Virolois Franck
68 | Question d'actualité présentée par le groupe Tourcoing vert demain Madame VUYLSTEKER Arrêt des financements à la MJC La Maison centre social du Virolois Katy
Fait à TOURCOING,
Le. 14 01. 107 Mme le Maire
Doriane BÉCUE 42 Désaffectation et déclassement de l'immeuble sis 28 rue de la
Bienfaisance
Madame MARIAGE
DESREUX Isabelle
ADOPTÉ
Stade MELBOURNE
ANNULE ET REMPLACE
DESREUX Isabelle
43 | Cession de l'immeuble sis 28 rue de la Bienfaisance Madame MARIAGE ADOPTÉ ANNULE ET REMPLACE DESREUX Isabelle
44 | Désaffectation et déclassement du logement de fonction sis 172 Madame MARIAGE ADOPTÉ Boulevard Gambetta DESREUX Isabelle
45 |Désaffectation & Déclassement Logement de fonction Madame MARIAGE ADOPTÉ Maternelle Pierre Corneille DESREUX Isabelle
17 rue Pierre Corneille
| 46 | Désaffectation et déclassement du 264 Boulevard de l'Égalité Madame MARIAGE ADOPTÉ DESREUX Isabelle
47 | Désaffectation et déclassement du 15 rue Charles Wattinne Madame MARIAGE ADOPTÉ DESREUX Isabelle
48 | Cession du 15 rue Charles Wattinne Madame MARIAGE ADOPTÉ
DESREUX Isabelle
49 | Désaffectation et déclassement du 207 Chaussée Watt Madame MARIAGE ADOPTÉ DESREUX Isabelle
50 | Désaffectation et déclassement du 43 rue de Lille Madame MARIAGE ADOPTÉ DESREUX Isabelle
51 | Désaffectation et déclassement du 232 rue du Flocon Madame MARIAGE ADOPTÉ DESREUX Isabelle
52 | Cession du 232 rue du Flocon Madame MARIAGE ADOPTÉ
DESREUX Isabelle
53 | Désaffectation et déclassement du 74 rue de Courtrai Madame MARIAGE ADOPTÉ DESREUX Isabelle
54 | Cession de l'immeuble sis 6 rue de la Potente Madame MARIAGE ADOPTÉ ANNULE ET REMPLACE DESREUX Isabelle
55 | Désaffectation et déclassement du 58 rue du Flocon Madame MARIAGE ADOPTÉ DESREUX Isabelle
56 | Cession du 58 rue du Flocon Madame MARIAGE ADOPTÉ
DESREUX Isabelle
57 |Désaffectation & Déclassement Madame MARIAGE ADOPTÉ Parcelle communale cadastrée HP 124 DESREUX Isabelle
Rue du Sentier à Tourcoing
58 | Cession à PARTENORD HABITAT Madame MARIAGE ADOPTÉ
Parcelle communale cadastrée HP 124 DESREUX Isabelle
Rue du Sentier à Tourcoing
59 |ZAC DU PETIT MENIN Madame MARIAGE ADOPTÉ Cession de la parcelle communale DESREUX Isabelle
cadastrée AI 828
Rue de Roncq Tourcoing
ANNULE ET REMPLACE
60 | Régularisation Foncière Madame MARIAGE ADOPTÉ