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Déliberation - etat des votes
Déliberation - etat des votes cm 9 4 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Déliberation - etat des votes cm 9 4 26)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
N° Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision
1 Procès-verbal du Conseil d'installation du 28 mars 2026 Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
2 Règlement Intérieur du Conseil municipal Monsieur CABAYE Maxime ADOPT֮ ÉE
Amendements à la délibération n°2 présentés au nom du
groupe Unis pour Tourcoing
Monsieur VERBRUGGHE
Bastien
REJETÉE
3 Composition des commissions du Conseil municipal
(COM-MUN-001)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
4 Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
(COM-MUN-003)
Madame le Maire
5 Élection des membres de la Commission de délégation de
service public (COM-MUN-005)
Madame le Maire
6 Élection des représentants du Conseil municipal au sein
du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la
création et la gestion d'une fourrière pour animaux errants
ou divagants (SIVU-EPCI-003)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
7 Élection des membres du Conseil d'administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Madame le Maire
8 Désignation des membres de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux (COM-MUN-006)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
9 Désignation du représentant du Conseil municipal au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Gustave
Dron (EPL-HOP-001)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
10 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein
de l'École nationale supérieure des arts et industries
textiles - ENSAIT (EPL-EPCP-001)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
11 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein
de l'École supérieur d'Art (ESA) Dunkerque-Tourcoing
(EPL-EPCP-002)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
12 Désignation des représentants au sein des collèges et
lycées (EPCP)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
13 Désignation des représentants au sein des Conseils
d'École pour les établissement du premier et second
degré (maternelles et primaires)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
14 Désignation des représentants du Conseil municipal au
sein des copropriétés
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
15 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein
de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) la
Fabrique de l'Emploi (SCIC-001)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
16 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein
de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Altereos (SCIC-002)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
17 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein
de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Linksport'up (SCIC-003)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
18 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein
de la Société Anonyme d'Économie Mixte Sportive
(SAEMS) Tourcoing Volley Ball Lille Métropole (SEM-002)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE 19 Désignation du représentant du Conseil municipal au sein
de Groupement d'Intérêt Public (GIP) de l'Institut du
Monde Arabe (IMA) - (GIP-002)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
20 Désignation des représentants du Conseil municipal au
sein des associations sociales et jeunesse
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
21 Désignation des représentants au sein de l'Entente
intercommunale Neuville Roncq Tourcoing Restauration
(ENT-INT-001)
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
22 Désignation des représentants du Conseil municipal au
sein des Associations Culturelles
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
23 Désignation des représentants du Conseil municipal au
sein de la MELT
Madame le Maire ADOPT֮ ÉE
24 Règlement Budgétaire et Financier (RBF) Monsieur ACHIBA Salim ADOPT֮ ÉE
25 Rapport d'orientation budgétaire Monsieur ACHIBA Salim PREND ACTE
26 ROB
Rapport d'Orientation Budgétaire DRE
Madame TAVERNIER
Florence
PREND ACTE
27 Programmation d'actions au titre des cités éducatives
(Grand Sud et Nord-Est)
Bourse aux projets
Madame TAVERNIER
Florence
ADOPT֮ÉE
28 Emplois permanents - Emplois contractuels article L. 332-
8-2 du code général de la fonction publique
Monsieur DESBONNET
Christophe
ADOPT֮ ÉE
29 Adhésion aux missions optionnelles proposées aux
collectivités par le Centre De Gestion 59 -
Accompagnement professionnel
Monsieur DESBONNET
Christophe
ADOPT֮ ÉE
30 Partenariat Sobriété Hydrique avec ILEO Monsieur ACHIBA Salim ADOPT֮ ÉE
31 Question orale présentée au nom du groupe Tourcoing
Insoumise "L'association d'insertion Canal"
Monsieur ROGER William
Affiché et mis en ligne le 16-4-26
Doriane BÉCUE
Maire de Tourcoing