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Procès Verbal - Etat+des+votes+du+conseil+municipal+du+13+mars+2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Etat+des+votes+du+conseil+municipal+du+13+mars+2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
ORDRE DU JOUR
N°
Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision
Procès-verbal du Conseil municipal du 5-12-2022 Madame le Maire ADOPTÉ
Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire
en vertu des dispositions de l'article L2122 du Code
Général des Collectivités Territoriales et de la délibération
n°5 du 13/09/2020
Madame le Maire PREND ACTE
Règlement intérieur du Conseil municipal Madame DURET THURET
Bérengère
ADOPTÉ
Amendement présenté au nom du groupe Ambition
Commune : délibération n° 3 relative au règlement
intérieur du Conseil municipal :
Monsieur
TALPAERT
Franck
Article n°1 :
Dernière ligne remplacée par :
En cas d'urgence ; précisée aux présidents des
groupes ; le délai peut être abrégé par le Maire,
sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour Franc
REJETÉ
Article n°6:
Remplacer par :
Le Conseil Municipal, sur la demande de trois
membres ou du Maire, et après débat avec les
présidents des groupes, peut décider à la majorité
absolue des membres présents ou représentés, qu'il
se réunit à huis clos.
REJETÉ
Article n°8:
Paragraphe 1 :
Remplacer «peuvent être retransmises» par
« seront retransmises ».
REJETÉ Article n°12 :
Paragraphe 7 :
Remplacé par : Si le débat le nécessite, les conseillers
sont autorisés par le président de séance à reprendre
la parole à plusieurs reprises dans la limite de leur
temps de parole (10mn)
REJETÉ
Article n°15 :
Paragraphe 1:
Remplacer: « soit jusqu'au jeudi midi » par « soit
jusqu’au jeudi soir minuit »
REJETÉ
Article n°26 :
Paragraphe 2 :
Ajouter après plusieurs conseillers municipaux « et
en concertation avec les présidents de groupe »..
REJETÉ
Article n°32 :
Paragraphe 1
Ajouter « et sur le site Facebook de la ville »
Dernière ligne remplacer par « Le lignage et le
nombre de caractères qui ne pourront être
inférieurs à 800 signes seront indiqués sur le
courrier ou courriel en question. »
REJETÉ
Article n°34 :
Paragraphe 2:
Après : il peut être saisi par le Maire, ajouter: «un
groupe d'opposition » ou...
Après le paragraphe 5 :
Le CEEST disposera également d’un temps de
présentation lors d’un conseil municipal
Paragraphe 6:
remplacer « Ces » par « Ses »
REJETÉ
ADOPTÉ
ADOPTÉ
Rapport d'orientation budgétaire 2023 Monsieur ACHIBA Salim
PREND ACTE
Rapport d'Orientation Budgétaire(ROB)
Régie autonome DRE (Dispositif de Réussite Educative)
Madame
CHANTELOUP
Fabienne
PREND ACTE
Rapport de la chambre régionale des comptes du
04/11/2021 portant sur les exercices 2016 et suivants -
actions entreprises par la ville suite aux observations de la
chambre régionale des comptes
Monsieur
ACHIBA Salim
PREND ACTE
Projet de périmètre et de statuts du futur syndicat
intercommunal à vocation unique (S.I.V.U) pour la création
et la gestion de la fourrière pour animaux errants
Monsieur
DENOEUD Eric
ADOPTÉ 8 | ANRU - BOURGOGNE Madame ADOPTÉ Transfert de Domaine Public Communal à Domaine Public MARIAGE Communautaire DESREUX Emprise de la parcelle communale cadastrée AT 638 Isabelle
9 | ANRU - BOURGOGNE - Désaffectation/déclassement Madame ADOPTÉ Délibération modificative MARIAGE de la Délibération N° 41 du 08/10/2022 DESREUX Isabelle
10 | ANRU - BOURGOGNE Madame ADOPTÉ Cession à 3F NOTRE LOGIS MARIAGE Emprise de la parcelle communale cadastrée AT 638 DESREUX Isabelle
11 |Vente Ville à Métropole Européenne de Lille Madame ADOPTÉ Requalification de la rue des Orions MARIAGE DEÉSREUX
Isabelle
12 | Acquisition à l'euro symbolique Madame ADOPTÉ Projet VINCI MARIAGE
Tourcoing - 65 Rue de Lille DESREUX Servitudes 3 Axes Isabelle
13 | ZAC DU PETIT MENIN Madame ADOPTÉ Rectification Délibération N° 59 du 8 octobre 2022 MARIAGE DESREUX
Isabelle
14 | Convention de mutualisation de la gestion et de Monsieur ADOPTÉ l'affranchissement du courrier de la Ville de TOURCOING VUYLSTEKER avec le C.C.A.S. DE TOURCOING - Avenant n°1 Jean-Marie
15 | Convention de groupement de commandes pour l'achat de Monsieur ADOPTÉ fournitures et de services numériques pour la Ville et le VUYLSTEKER CCAS de TOURCOING Jean-Marie
16 | Adhésion au Groupement de commandes entre la Ville et Monsieur ADOPTÉ
le CCAS de Tourcoing VUYLSTEKER - Marché de location et de maintenance de matériels Jean-Marie d'impression pour la Ville et le CCAS de Tourcoing
17 | Adoption d'un référentiel de la construction durable Madame ADOPTÉ MARIAGE
DESREUX
Isabelle
18 |Vente aux enchères de véhicules Madame ADOPTÉ DEBOOSERE
Eglantine
19 | Aide financière aux particuliers pour la destruction des Monsieur ADOPTÉ nids de frelons asiatiques GLORIEUX Jean-Baptiste
20 | Adhésion au Centre d'Études et d'Expertise sur les Monsieur ADOPTÉ risques, l'Environnement, la Mobilité et GLORIEUX l'Aménagement(CÉRÉMA) Jean-Baptiste
21 | Convention avec la Métropole Européenne de Lille pour Monsieur ADOPTÉ l'installation d'un parcours Bien-être le long du canal GLORIEUX Jean-Baptiste 22 | Convention avec la CAF et la MEL Madame DURET ADOPTÉ
THURET
Bérengère
23 | Avenant à la convention d'utilisation de l'abattement TFPB | Madame DURET ADOPTÉ au sein des quartiers prioritaires de la Ville de Tourcoing THURET
Bérengère
24 |REHA Hairstyliss Monsieur ADOPTÉ
BLOMME
Christophe
25 | Aide au Loyer Hairstyliss Monsieur ADOPTÉ
BLOMME
Christophe
26 | Aide au Loyer To Be Frip' Monsieur ADOPTÉ
BLOMME
Christophe
27 |Aide au loyer La Bulle Créative Monsieur ADOPTÉ
BLOMME
Christophe
28 | Aide au loyer Vint'Ame Monsieur ADOPTÉ
BLOMME
Christophe
29 | Approbation du cahier des charges de rétrocession du Monsieur ADOPTÉ
fonds de commerce sis 15 rue de Tournai à Tourcoing BLOMME
Christophe
30 | Le compte personnel de formation Monsieur ADOPTÉ
DESBONNET
Christophe
31 | Cité éducative n°1 Madame ADOPTÉ
NORD EST CHANTELOUP
Fabienne
32 | Cité éducative n°2 Madame ADOPTÉ
GRAND SUD CHANTELOUP
Fabienne
33 | Programmation des actions 2023 Madame ADOPTÉ
Cité éducative n°2 CHANTELOUP
Fabienne
34 | Convention d'objectifs et de moyens avec l'AFEJI Madame ADOPTÉ
(Association des Flandres pour l'Education, la formation CHANTELOUP
des Jeunes et l'insertion sociale et professionnelle) Fabienne
Année 2023 - Programme de Réussite Educative
35 | Rémunération des agents à l'heure et des personnels Madame ADOPTÉ
enseignants assurant des missions périscolaires pour la CHANTELOUP
ville de TOURCOING Fabienne
36 | Délibération tarifs 2023 Madame ADOPTÉ
BENHENNI Sarra
37 |Délibération Règlement de fonctionnement des EAJE Madame ADOPTÉ Municipaux BENHENNI Sarra 38 | CHAM à dominante vocale Monsieur ADOPTÉ MAENHOUT
Peter
39 |Mutualisation de la gestion des archives du C.C.A.S. de Monsieur ADOPTÉ Tourcoing avec la ville de Tourcoing MAENHOUT Peter
40 |Voeu présenté au nom du groupe Tourcoing Vert Demain : Madame REJETÉ "Non aux expulsions sèches" VUYLSTEKER
Katy
41 |Voeu présenté au nom des groupes Tourcoing Vert Madame REJETÉ Demain et Ambition Commune: la réforme des retraites VUYLSTEKER Katy
42 |Voeu présenté au nom du groupe Ambition Commune : Monsieur REJETÉ Tourcoing, Ville solidaire TALPAERT Franck
43 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Madame Tourcoing vert demain "Magazine La Voix du Parlement- VUYLSTEKER Tourcoing résolument tournée vers l'avenir" Katy
44 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Madame Tourcoing Vert Demain: Terres agricoles de l'avenue du VUYLSTEKER Ferrain Katy
45 | Question d'actualité présentée au nom du groupe Monsieur Tourcoing vert demain "Médiateur Ville-CCAS" JANSSENS Jonathan
46 | Question d'Actualité présentée au nom du groupe Monsieur Ambition Commune : le centre social La Maison TALPAERT Franck
Affiché et mis en ligne le : 20 MARS 2073
<-YUiboriane BÉCUE
5ÿ 7 Méfte de TOURCOING