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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 20.01.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
L'E FRANÇAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 00 ] /2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 20 janvier 2025
Date de convocation : Mardi 14 janvier 2025
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 27 janvier 2025
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures
| Pare D Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de [a | Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD
OBJET : Budget 413 exercice 2024 : DM n°02 — Augmentation de crédits à l’article 2031 Etudes
Dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre attribué à Efficience Architectures, il convient d’anticiper les factures à
mandater avant le vote du budget 2025.
Pour mémoire, le marché s'élève à 112 812 € TTC d’après l'avenant n°1 validé le 9 décembre 2024. A ce jour, 42 232.86 € ont été réglés.
Il est proposé de réaliser un mouvement de crédits du compte 2313 au compte 2031.
Monsieur le Maire propose de valider la décision modificative suivante :
Chapitre 23 — Article 2313 Travaux en cours - 40000 € Chapitre 20 — Article 2031 Frais d’études + 40 000 €
Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE la décision modificative n°02/2024 tel que présentée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
_ LT ET
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025 .
paiéte 2 1 JAN 125 ES
ID : 039-213904139-20250120-001_2025-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 002/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 20 janvier 2025
Date de convocation : Mardi 14 janvier 2025
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 27 janvier 2025
- en Exercice 10 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures
| Pare D Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - 413 :
Autorisation d'engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2025
Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une collectivité
est en droit d’engager et de payer des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget précédent ». Monsieur le Maire invite donc les conseillers à délibérer.
Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement au Budget Principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, de la façon suivante :
|__ Chapitre Libellé Crédits ouverts
| 20 Immobilisations incorporelles 30 000.00 €
| 21 Immobilisations corporelles 44 851.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Le Maire,
Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 7j, JAN, 2029 Es Ceres
ID : 039-213904139-20250120-002_2025-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 003/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Séance du : Lundi 20 janvier 2025
Date de convocation : Mardi 14 janvier 2025
Date d’affichage du tableau : Lundi 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures - en exercice 10 - présents 10
- Votants
- absents 0
- exclus 0
10 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - 966 :
Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2025
Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une collectivité
est en droit d’engager et de payer des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget précédent ». Monsieur le Maire invite donc les conseillers à délibérer.
Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement au Budget annexe Assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, de la
façon suivante :
Chapitre Libellé Crédits ouverts
21 Immobilisations corporelles 4 655.00 €
| 23 Travaux en cours 8 700.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Claude MERCIER Le secrétaire de séance
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Pubiiéle 3 À J/!i c25
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
ID : 039-213904139-20250120-003_2025_2-DE
4 F
Ë Fe
Se LA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 004/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 20 janvier 2025
Date de convocation : Mardi 14 janvier 2025 Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 27 janvier 2025
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures
_ ? Dante û Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0
- exclus )
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Absents :
* Pouvoirs :
. Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD
OBJET : Déneigement saison 2024-2025 :
Avenant n°2 à la convention établie avec le prestataire privé Vivien BLANC Multi-travaux
Dans le cadre du déneigement de la voirie, tant au niveau communal que privé, les différents intervenants s'entendent
pour garantir une organisation cohérente du déneigement des différents secteurs. L'ETARF Balandras, en contrat avec
des personnes privées, pourrait déneiger la Route du Coinchet au départ de sa toumée, alors que la convention signée
avec Vivien BLANC le rend responsable de cette voie. Vivien BLANC informe également que le délaissé du Crêt ne
figure pas dans la liste des secteurs à déneiger. Il propose donc qu’une convention soit établie avec ce prestataire pour ces deux secteurs.
Les élus ont conscience de l’importance de soutenir les entreprises locales pour assurer ce service. Néanmoins, ils
préfèrent que les entreprises s’arrangent entre elles concernant ces échanges de prestations. Il est donc proposé de rédiger
un avenant à Vivien BLANC multi-travaux pour intégrer à son tarif le délaissé du Crêt.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,
- VALIDE Le tarif de 10,82 € HT, soit 11,90 € par passage pour le Délaissé du Crêt, - AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de déneigement avec le prestataire privé, Vivien BLANC multi-travaux
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
à _ Reçu en préfecture le 31/01/2025 S
>- SES Publié le 9 1 JAN, 2025 ID : 039-213904139-20250120-004_2025-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 005/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 20 janvier 2025
Date de convocation : Mardi 14 janvier 2025
Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Lundi 27 janvier 2025
- en EXErCICE 10 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures
k pa 10 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe
LEONARD, Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD
OBJET : Carte Avantages Jeunes 2025/2026 : Renouvellement du partenariat 1 forfait gratuit journée au Téléski Le Crêt
Monsieur le Maire propose de reconduire l'avantage offert par la commune à tout détendeur de la Carte Avantages Jeunes de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Pour information, le dispositif est de plus en plus plébiscité grâce une publicité accrue de l’Association Info Jeunes Jura et relayée à la population par les communes. En ce début de saison, une dizaine de détenteurs de la carte ont bénéficié du forfait gratuit au téléski.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour,
- DÉCIDE de reconduire le partenariat Téléski du Crêt : 1 forfait journée de ski alpin gratuit, - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Claude MERCIER
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025 oi rare Él4es 18
£ A Levreuit
Publié te Jin ve eJ tee
ID : 039-213904139-20250120-005_2025-DE