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Déliberation - Liste deliberations CM du 24 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
DE
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
24
janvier
2023
à
18h30
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES
EN
SÉANCE
Conseillers
en
exercice
: 10
Conseillers
présents
: 10
Présidence
: ARMAND
Jacques
Conseillers
municipaux:
PESENTI
Florence
-
BRUNET
Pascal
-
BOUVAT
Jean-François
-
EYMARD
Cyrille
-
LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
-
POINT
Marie
Claire
- COTFIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
:
Autre
personne
présente
: GOUMARRE
Sandrine
(secrétaire
de
mairie)
Délibérations
prises
N°
Objet
11
Autorisation
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
1-2
Demande
d’aide
Départementale
- Amendes
de
polices
2023
12
Convention
«
Assistance
Retraite
»
avec
le
CDG
26
Avenant
n°
2
Propriété
communale
dite
«
Ferme
des
Berts
»
1-4
Lagos
;
Choix
définitifs
sur
son
devenir
Décisions
prises
#
Droits
de
préemptions
urbains
année
2022