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Déliberation - Liste deliberations CM du 15 05 2025 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 15 05 2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212602908-20250519-0314202$-DE
en
date
du
19/05/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
03142025
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°3
Séance
du
15
mai
2025
Le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire,
Conseillers
en
exercice
:10
Conseillers
présents
:8
Conseillers
votants
:9
Étaient
présents
:ARMAND
Jacques
- BRUNET
Pascal
- BOUVAT
Jean-François
- EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie-Claire
- COTTIN
Christine.
Absent{s}
excuséls)
:PESENTI
Florence
(pouvoir
à ARMAND
Jacques)
Absent{s}
non
excusé(s]
:ROCHE
Daniel
POINT
Marie-Claire
a été
désigné
(e)
comme
secrétaire
de
séance.
Délibération
N°
83-14-2025
Vente
ancien
passage
de
propriété
privée
de
la
commune
lieu-dit
Les
Timons
A
Mme
et
M.
RÉBATET
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
demande
de
Mme
et
M.
REBATET
pour
achat
d’un
morceau
de
terrain
se
trouvant
entre
sa
propriété
cadastrée
G558
et
la
parcelle
cadastrée
G560,
Ce
terrain
non
cadastré,
de
propriété
privée
de
la
commune,
faisait
offlce
de
passage
communal
dans
des
temps
ancestraux.
I! est
entretenu
depuis
de
très
nombreuses
années
par
les
demandeurs
car
il
leur
permet
d'accéder
à leur
jardin.
:
Monsieur
le
Maire
informe
également
les
membres
présents
que
ja
commune
a
été
interpellée
par
une
habitante
pour
la
création
d'emplacements
de
parking
dans
ce
même
quartier.
Après
concertation
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
=
Précisent
qu’ils
ne
souhaitent
pas
créer
de
parking
communal
à cet
emplacement.
-_
Décident
d’acter
la
demande
faite
par
Madame
et
Monsieur
RABATET
et
de
leur
vendre
ce
terrain,
-
Fixent
le
prix
de
vente
à 21
€ le
m°?.
-
Précisent
que
ce
terrain
devra
faire
l'objet
d’un
bornage
qui
sera
à
lentière
charge
du
demandeur,
-
Précisent
que
les
frais
notariés
liés
à
cette
transaction
seront
à
l'entière
charge
du
demandeur.
-
Autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
transaction.
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conformément
à la
loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982,
et
infarme
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication et
sa
transmission
aux
series
l'État,
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