Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Note de présentation BP 2021 budget principal
Déliberation - Note de présentation BP 2019 budget principal
Conseil Municipal - Note de presentation BP 2022 budget principal
Déliberation - Note de présentation BP 2019 budget principal
Déliberation - Note de présentation BP 2018 budget principal
Conseil Municipal - Note de presentation BP 2022 budget principal
Déliberation - Note de présentation BP 2021 budget principal
Conseil Municipal - Note de presentation BP 2023 budget principal vise
Déliberation - Note de présentation BP 2018 budget principal
Conseil Municipal - Note de presentation BP 2023 budget principal vise
Conseil Municipal - Note presentation BP 2026 budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note presentation BP 2026 budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Le 10/03/2026
1
Mairie de La Selle-en-Luitré
Note de présentation brève et synthétique des Budgets primitifs 2026
Conseil municipal du 10.03.2026
Nouvelle nomenclature M57
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les articles L2313-1, L3313-1 et L43134 du Code Général des
Collectivité Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes.
Il prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif.
Cette note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet www-la-selle-en-luitre.fr
******
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il est
présenté avec reprise des résultats anticipée de l’exercice 2025.Le 10/03/2026
2
BUDGET PRINCIPAL 2026
Section de fonctionnement – recettes
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 169 307.88 € (1 223 277 € en 2025), soit une baisse de 4.5 %
par rapport à 2025.
Budget 2025 Budget 2026 Variation
Remboursement sur rémunération du pers. 500 € 500 € 0 €
Produits du domaine 5 600 € 6 125 € + 525 €
Impôts et taxes 499 290 € 517 492 € + 18 202 €
Dotations et participations 378 607 € 380 249 € + 11 642 €
Locations 63 500 € 68 500 € + 5 000 €
Produits financiers, exceptionnels 105 € 504 € + 399 €
Opérations d’ordre En cours 17 281€ 17 281 € 0 €
Excédent N-1 258 394 € 178 657 € - 79 737€
TOTAL 1 223 277 € 1 169 308 € -53 969€
Produits du domaine : 6 125 €, 0,005 %
Ce sont les produits des concessions dans le cimetière (qui seront plus élevées cette année) et des redevances
d’occupation du domaine public communal (montant stable) ainsi que la mise à disposition du personnel facturée au
budget assainissement.Le 10/03/2026
3
Impôts et taxes : 373 500 €, 31,94 %
Fougères Agglomération verse à la commune une attribution de compensation pour la somme de 335 000€
(rétrocession de voirie à prendre en compte en sus cette année) et une dotation de solidarité pour 3 500 €.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) octroyé par le Département va être
augmenté de 16,4% cette année, le montant inscrit est de 35 000 €.
Dotations et participations : 380 249 €, 32,51 %
Le FCTVA reversé cette année, calculé sur les dépenses de fonctionnement (peu de comptes éligibles) est de 674,23
€. Pour la partie fiscalité, au compte 74833 (Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières), les bases sont
revalorisées à 0.8 %. Les élus n’ont pas décidé d’augmenter les taux d’impositions pour 2026.
La commune ne perçoit plus de DGF et de dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle.
Impositions directes : 143 992.00 €, 12,31%
Pour la partie fiscalité, au compte 73111 (impôts directs locaux), les bases sont revalorisées à 0,8 %.
Les élus n’ont pas décidé d’augmenter les taux d’impositions pour 2026.
Locations : 68 500 €, 3,15 %
Locations de salles, loyers et charges locatives.
Cette année, les prévisions des locations de salles sont prometteuses comme l’année dernière.
Les provisions sur charges vont baisser dû à la tendance du coût des fluides, pour l’électricité notamment.
De plus, cette année, le domaine de la Maison de Louise et Gaston au 21 le bourg à La Selle-en-Luitré, est privatisé Des
recettes de locations sont prévues. Une plaquette de communication va être déployée au 1er trimestre 2026 pour
promouvoir les services de locations de salles et du domaine.
Opérations d’ordre : 17 281 €, 1,47 %
Amortissements des subventions perçues pour les travaux du restaurant et du logement « La SelloiseLe 10/03/2026
4
BUDGET PRINCIPAL 2026
Section de fonctionnement – dépenses
Budget 2025 Budget 2026 Variation
Charges générales 221 255 € 193 000€ - 28 255 €
Frais de personnel 230 100 € 267 600 € + 37 500 €
Reversement fiscalité 95 733 €€ 101 817 €€ + 6 084 €
Indemnité élus, mission et formation 40 890 € 45 400 € + 4 510 €
Subventions et participations aux écoles et syndicats 201 856 € 208 908 € + 7 052 €
Intérêts des emprunts 43 000 € 44 000 € + 1 000 €
Charges exceptionnelles 1 379 € 1 014 € - 365 €
Dépenses imprévues (n’existent plus au 022 en M57) -€ -€ -€
Opérations d’ordre en cours 145 723 € 131 344 € - 14 379 €
Virement à la section d'investissement 243 340 € 176 225 € - 67 115 €
TOTAL 1 223 277€ 1 169 308€ - 53 969 €
Fongibilité des crédits : Par délibération le 10/03/2026, l’assemblée a autorisé l’exécutif à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles.Le 10/03/2026
5
Charges à caractère général : 193 000 €, 16,51 %
Les dépenses d’eau, d’énergie, d’électricité et de combustibles ont été augmentées (avec marge de sécurité) afin de
couvrir les nouvelles exploitations de la Maison de Louise et Gaston (dont atelier technique) ainsi que le
fonctionnement du terrain de football synthétique. Des travaux d’entretien tel que la peinture des fenêtres de certains
bâtiments communaux sont prévus. Les contrats de maintenance sont renégociés et évoluent en fonction du
patrimoine de la collectivité. Les contrats d’assurances seront à revoir si nécessaire en 2027. A ce jour, la commune
est bien placée par rapport aux communes du territoire ayant les mêmes infrastructures. Le coût des vêtements de
travail évolue. En effet, depuis mars 2025, la collectivité emploie 6 agents.
La commune poursuit ses efforts de commandes annuelles pour pérenniser de meilleurs prix. Concernant les frais
téléphoniques, les lignes cuivre ont été partiellement supprimées. Le travail est bien engagé. La commune a signé un
devis auprès France Incendie pour une formation sur la manipulation des extincteurs en mutualisation en collaboration
une autre commune (699.64 € TTC).
Frais de personnel : 267 600 €, 22,88%
La commune dispose de trois agents titulaires dont un rédacteur principal de première classe, un agent administratif
principal de 1ère classe (35/35ème), un agent technique principal de 1ère classe (35/35ème). La secrétaire général de mairie
a repris son temps de travail à temps plein depuis le 1er septembre 2025. Dans le cadre d’une activité accessoire
autorisée par l’autorité territoriale, La secrétaire générale de mairie exerce des missions de formatrice Métier auprès
d’organismes extérieurs (CDG 35, CNFPT, Ecole Haute Follis). L’agent technique principal de 1ère classe a bénéficié de
droit d’un avancement d’échelon.
Concernant les contractuels, la commune dispose d’un agent pour des missions de nettoyage des bâtiments
communaux à hauteur de 10/35ème. Les heures de cet agent ont évoluées le 01/06/2025 dans la mesure où les
réservations de la salle des fêtes s’accroissent. Et aussi, parce que la collectivité développe son offre de services en
louant la verrière et/ou une quinzaine de lits sur le site de la Maison de Louise et Gaston. De plus, la collectivité dispose
d’un agent technique polyvalent en charge des bâtiments communaux à temps plein (35/35ème) depuis le 01/10/2025.
Ce recrutement est bénéfique pour la commune, cet agent fait preuve de polyvalence nécessaire au bon
fonctionnement du service public. Par ailleurs, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, la collectivité
a recruté un agent dédié aux espaces verts (14/35ème) depuis mars 2025. Le fonctionnement interne du service
technique s’optimise et est en adéquation avec les besoins du conseiL municipal.
Au second semestre 2025, La Selle-en-Luitré a souhaité promouvoir les activités proposées sur la commune (Sell’Parc, équipements sportifs, tiers-lieu, salles communales, etc…).
La collectivité s’est rapprochée de l’office du tourisme de Fougères afin de savoir comment un recrutement de type « alternance », sur une thématique « communication/promotion » pouvait être partagée entre ses deux structures. Par délibération en mars 2025, les élus ont approuvé la démarche et ont sollicité l’office du tourisme pour lancer le recrutement d’un alternant « niveau master » à compter du 1er septembre 2025. Pour une année (2025/2026), une alternante en communication employée par Destination Fougères fait partie intégrante de notre personnel communal. Le coût sera de 610 €/par mois.
La participation employeur prévoyance existe depuis de nombreuses années sur la collectivité. Depuis le 1ER janvier
2024, tous les agents ont contracté avec TERRITORIA Prévoyance Le montant de participation mensuel par agent pour
un temps plein est de 25 €. La participation employeur Santé (mutuelle) est obligatoire depuis le 01/01/2026. Le
conseil municipal a décidé d’adhérer à la convention collective du CDG 35 avec comme partenaire la Mutame et plus.
Le montant forfaitaire de participation mensuel par agent est de 45 € dans la limite de la dépense mensuelle de l’agent.
Un budget de secours est prévu en cas d’absence prolongée d’un agent.Le 10/03/2026
6
Reversement fiscalité : 101 817 €, 8,71 %
La commune verse une participation au redressement des comptes publics. (7 467 € chaque année).
Suite à la nouvelle convention signée avec Fougères Agglomération fin 2022, le reversement concernant le foncier bâti
a évolué (cf délibération n°94/2022 du 08/11/2022). Cette année, la collectivité versera 92 537 € (81 453€ en 2025)
Le nouveau versement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) n’est pas
reconduit cette année. Néanmoins, un reversement en recettes de fonctionnement sera partiellement réalisé à
hauteur de 30% pour cette année 2026.
Subventions et participations écoles et syndicats : 208 908 €, 17.87%
La participation aux syndicats est maîtrisée, le compte 65568 représente en grande partie des travaux de
fonctionnement du syndicat de voirie.
Les prestations du Relais Petite Enfance fonctionnent très bien sur la commune, la convention de partenariat a été à nouveau signée avec des ajustements pour satisfaire les communes adhérentes.
Concernant le centre de loisirs, Le mode de gestion du centre de loisirs a changé, c’est la Fédération Familles Rurales
qui gère ce service. Le centre de loisirs est un service essentiel pour les administrés ayant des enfants en bas âge.
Il est proposé de s’engager une durée de 3 années pour la période 2026 à 2028.Les conditions tarifaires ont évolué à
la hausse (16 euros par journée -enfant avant, et maintenant 21 euros par journée-enfant).
Depuis le01/01/2026, la collectivité a signé une convention de participation au fonctionnement du pôle santé de
Luitré-Dompierre. Cette dernière a pour objet de faciliter l’installation du médecin généraliste sur le territoire des
communes, de définir les engagements respectifs des communes et de préciser les modalités de financement et de
répartition des dépenses liées au projet. La Mairie s’est engagée à verser une participation : 7 710 € (2026) ;
2 032 € (2027) ; 1355 € (2028) et 678 € (2029).
Cette année, le montant des subventions aux associations restent stable dans un contexte politique incertain et une situation nationale économique tendue. Des subventions d’équipement ont été sollicitées.
Les subventions liées aux voyages scolaires, aux voyages à l’étranger, de haut niveau et liée aux sports extérieurs sont toujours d’actualités.
La participation globale des écoles privées et publiques extérieures a légèrement baissée pour cette année 2026.
Indemnités élus, mission et formation : 45 400 €, 3.88 %
Les indemnités des 3 ou 4 adjoints et du Maire sont calculées sur la base de la réglementation en vigueur pour la
strate de 500 à 1499 habitants. Les indemnités des élus ont été revalorisées pour le nouveau mandat. Le budget
prévoit 4 adjoints au maximum. La Loi de Finances 2026 met en place une prime régalienne de 500 € à verser au
Maire. Suite aux élections municipales, les élus pourront effectuer des formations pour s’imprégner de la Fonction
Publique Territoriale via un budget inscrit correspondant à 2% des indemnités et/ou via le propre compte DIF pour
les élus ayant une délégation de fonction.Le 10/03/2026
7
Intérêts des emprunts : 44 000 €, 3,76 %
Remboursement d’un premier emprunt « programme de travaux de construction bâtiments multifonctions » auprès
du Crédit Mutuel de Bretagne : la somme des intérêts pour ce prêt représente 4 815,63 €.
Remboursement d’un deuxième emprunt « création cimetière n°2 avec préau d’accueil » auprès du Crédit Mutuel de
Bretagne : la somme des intérêts pour ce prêt représente 557,82 €.
Remboursement « d’une partie du Domaine Tiers-Lieu « » La Maison de Louise et Gaston » auprès du Crédit Mutuel
de Bretagne : la somme des intérêts pour ce prêt représente 9 885,67 €.
Remboursement « du financement partiel du terrain de football synthétique » auprès du Crédit Mutuel de Bretagne :
la somme des intérêts pour ce prêt représente 22 276,88 €.
Remboursement « Prêt Relais Résidence les Hauts Plateaux » auprès du Crédit Mutuel de Bretagne : la somme des
intérêts pour ce prêt représente 5 525,30 € (sous réserve qu’il ne soit pas remboursé de façon anticipé).
Opérations d’ordre : 131 344 €, 11,23 %
Principalement l’amortissement des travaux du restaurant et du logement « La Selloise » à compter de 2018, et autres
montants définis avec le service de gestion comptable (Délib du 17/02/2025)Le 10/03/2026
8
Nombre d’habitants INSEE : 603 ; Population DGF : 641 habitants
Informations fiscales :
TFPB TFPNB Taxe
habitation
Taux communaux 2026 36.00 % 26.29 % 8.10 % Taux moyens communaux de 2025 au niveau départemental 41.90 % 44.09 % 16.93 %
Evolution de l’épargne nette (part disponible au financement des dépenses d’équipement) :
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Recettes réelles de fonctionnement 946 507 1 205 996 1 152 027
Dépenses réelles de fonctionnement 658 248 834 213 859 739
Epargne de gestion 288 260 371 783 264 051
Frais financiers 8 898 43 000 44 000
Epargne brute 279 362 328 783 248737
Remboursement du capital de la dette 70 833 151 000 152 400
EPARGNE NETTE 208 529 177 783 193 529
Compte adminis
tratif recettes et d
é pensesLe 10/03/2026
9
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 1 034 620.18 €
EMPRUNT :
2014 / Emprunt pour les bâtiments multifonctions pour la somme de 750 000 €.
2020 / Emprunt pour la création du cimetière n°2 avec préau d’accueil pour la somme de 250 000 €.
2025 / Emprunt pour une partie du Domaine Tiers-Lieu « » La Maison de Louise et Gaston pour la somme de
350 000 €
2025 / Emprunt pour le financement partiel du terrain de football synthétique pour la somme de 750 000 €.
2026 / Emprunt prêt relais Résidence les hauts plateaux pour la somme de 160 000 € (remboursable dans l’année)
FCTVA : remboursement de la TVA sur les dépenses 2024. Le montant est de 18 633 ,14 € (partir investissement), il a
été versé en janvier 2026.
Subventions:
Un dossier de dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) a été validé en 2024 pour le projet de terrain de
football synthétique pour la somme de 210 000 € calculée au taux de 30% sur une dépense subventionnable de
700 000 € HT. Il reste le solde à verser, l’Etat a gelé les versements depuis le dernier trimestre 2025. Il est nécessaire
d’attendre le vote de la Loi de Finance 2026 pour réouvrir les crédits.
Un dossier de demande de subvention de la Fédération Française de Football pour le projet du terrain de football
synthétique été notifié fin d’année 2025 pour la somme de 25 000 €.
Recettes d'investissement 2026
FCTVA 18 633,14 € 1,80%
Divers et Subventions 289 875,00 € 28,02%
Taxe d'aménagement 2 260,00 € 0,22%
Excédent de fonctionnement capitalisé 246 565,86 € 23,83%
Opérations d'ordre et patrimoniales 140 272,00 € 13,56%
Emprunt 160 789,52 € 15,54%
Vir de la section de fonctionnement 176 224,66 € 17,03%
TOTAL 1 034 620,18 € 100,00%Le 10/03/2026
10
Un dossier de dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) a été validé en 2025 pour le projet de création
d’un clubhouse et des vestiaires du complexe sportif pour la somme de 127 200 € calculée au taux de 30% sur une
dépense subventionnable de 424 000 € HT. La somme attendue sera inférieure dans la mesure où le marché est
inférieur aux projections, la commune attend un retour d’environ 90 000 €.
Une autre demande de subvention Fédération Française de Football pour le projet de création d’un clubhouse et des
vestiaires au complexe sportif est actuellement sollicitée pour la somme de 15 000 €.
Aucune demande de subvention dans le cadre des amendes de police n’a été déposée, pas de projets en
correspondance.
Opérations d’ordre : principalement, l’amortissement des travaux du restaurant et du logement
« La Selloise » à compter de 2018, et autres montants définis avec le service de gestion comptable (Voir délibération
du CM 17/02/2026)
Virement de la section de fonctionnement : il correspond à l’autofinancement brutLe 10/03/2026
11
Dépenses d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 1 034 620.18 €
Restes à réaliser (RAR) 2025/2026 :
Chap 16
compte 165 : Dépôts et cautionnement reçus : 900.00 €
Chap 20
compte 203 : Frais d’études, rech et dev. Frais d’insertion : 5 600.00 €
Chap 204
compte 2041482 : Bâtiments et installations : 25 000.00 €
Chap 21
compte 2111 : Terrains nus : 2 500.00 €
compte 2135 : Inst.géné, agencement, aménagement des constructions : 59 500.00 €
compte 21538 : Autres réseaux : 110 000 €
Chap 23
compte 231 : Immobilisations corporelles en cours : 308 000.00 €
Dépenses d'investissement 2026
Remboursement du capital de la dette 152 400,00 € 14,73%
Chap 020 Immobilisations corporelles 39 400,00 € 3,81%
Chap 204 Subventions d'équipement versées 130 700,00 € 12,63%
Chap 21 Immobilisations corporelles 274 500,00 € 26,53%
Chap 23 Immobilisations en cours 327 000,00 € 31,61%
Chap 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 € 0,10%
Chap 040 Opérations d'ordre et patrimoniale 26 209,00 € 2,53%
Déficit d'investissement reporté 83 411,18 € 8,06%
TOTAL 1 034 620,18 € 100,00%
0,00 €50 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 € 200 000,00 € 250 000,00 € 300 000,00 € 350 000,00 €
Remboursement du capital de la dette
Chap 020 Immobilisations corporelles
Chap 204 Subventions d'équipement versées
Chap 21 Immobilisations corporelles
Chap 23 Immobilisations en cours
Chap 27 Autres immobilisations financières
Chap 040 Opérations d'ordre et patrimoniale
Répartition des dépenses d'investissement 2026Le 10/03/2026
12
Chap 27
compte 275 : Dépôts et cautionnements versés : 1 000.00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 512 500.00 €
Recettes d’investissement
Chap 16
compte 1641 : Emprunt : 160 000.00 €
compte 165 : Dépôts et cautionnement : 639.52 €
Chap 10
compte 1321 : Etat et Etablissements nationaux : 163 705.80 €
compte 13248 : Autres communes : 25 000 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 349 345.32 €
Quelques précisions sur les projets d’investissements 2026 :
MAIRIE
- Cosoluce : 1 405,37 € TTC
- Vidéo promotionnelle communale : 4 300,00 € TTC
- Ecran tactile polyvalent : 8 053,00 € TTC
- Porte d’entrée (ancienne Mairie) : 5 000,00 € TTC
- Revoyure Site internet : 4 998.00 € TTC + Abt
SERVICE TECHNIQUE
- Contener de rangement : 2 800,00 € TTC
EGLISE
- Alarme Eglise : 4 044,00 € TTC
SDE 35 / RAR
- SDE terrain football synthétique: 72 000 € + 16 555,44 € TTC /RAR
- IRVE (69/2024 et 81/2024) : Borne gratuite
- SDE (Delib 132/2025 du 06/11) : Extension de réseau la veillerie 4 500,00 € /RAR - SDE (Délib 78/2025 du 10/06/2025) : 3 607,95 € /RAR
- SDE (Délib 78/2025 du 10/06/2025) : 7 937,02 € /RARLe 10/03/2026
13
VOIRIE (SVFN en cours)
- Syndicat de voirie (SVFN) : Aménagement pont – pavés et tapis enrobé : 4 318,80 € TTC - Syndicat de voirie (SVFN) : Modernisation tricouche – le clos chérinel : 6 495,00 € TTC - Syndicat de voirie (SVFN) : Réfection Patte d’oie – Tapis enrobé carrefour RD22/Beauséjour : 15 726,00 € TTC - Syndicat de voirie (SVFN) : Main courante – Création allée + surlargeur tribune Complexe sportif : 7 122,24 € TTC
- Syndicat de voirie (SVFN) : Création d’un parking complexe sportif: 19 626,00 € TTC - Syndicat de voirie (SVFN) : Aménagement accès WC –vestiaires complexe sportif: 6 192,00 € TTC
SUBVENTION d’EQUIPEMENT
- Versée à l’association Ô Grain d’Selle : 3 800,00 € TTC
- Versée au Football : 2 757,60 € TTC
SALLE DES FETES LANCELOT
- SAS Tables et chaises : Devis Delatouche : 1 258,59 € TTC
SELL’PARC
- Etude sur le renforcement de l’offre : 2 400,00 € TTC
6 LE BOURG
- Etude de requalification : 18 000,00 € TTC
21 LE BOURG Maison de Louise et Gaston
- Cuisine professionnelle : 3 353,76 € TTC RAR
- Toiture du four : 11 511,65 € TTC
- Barrière croix Saint André : 537,60 € TTC
TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
- SPORT INITIATIVES : MO Terrain : 25 200,00 € TTC (des mandatements sont déjà enregistrés 2024) - CSPS (59/2024) : 1 713,60 € TTC
- CT (60/2024) : 13 162,80 € TTC
- Etude sols G2AVP PRO (61/2024) : 14 520,00 € TTC
- Sem Orchestr’Am : Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage à provisionner - Marché Travaux Terrain : 1 154 153,16 € TTC (des mandatements sont déjà enregistrés 2024) Pour 2026, c’est le solde de ce marché (111 035,20 € TTC) RAR
- Mise en place extincteurs : 600,00 € TTC
- Buts de foot amovibles : 7 302,24 € TTC (1 pour Foot A11, 1 pour Foot A8)Le 10/03/2026
14
CREATION D’UN CLUBHOUSE ET DES VESTIAIRES DU COMPLEXE SPORTIF
- SPORT INITIATIVES : MO Clubhouse et vestiaires : 34 800,00 € TTC
- CT (28/2025)°: 4 860,00 € TTC
- Sem Orchestr’Am : Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage à provisionner - Marché Clubhouse et vestiaires : 362 281,20€ TTC
Pour 2026, c’est le solde ce marché (193 952,00 € TTC) RAR
PATRIMOINE
- Panneaux d’indications: 10 000,00 € TTC
- Œuvre d’art : 20 000,00 € TTC
ACHAT TERRAIN
Délibération 15/2024 : Parcelle ZE 203
Délibération 125/2024 : Echange Parcelle ZA 248p / voie communale VC 41 / 60 €
Délibération 128/2025 : Achat terrain ZE 110 / 1 351.00 € hors frais de Notaire
BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à 42 046,12 €, avec un excédent reporté de 23 168,26 €.
La section d’investissement s’équilibre à 82 128,70 €, avec un excédent reporté de 72 108,70 €.
BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COUESNON
La section de fonctionnement est en suréquilibre à 151 505,15 € en dépenses et 157 558,69 € en recettes, avec un
excédent reporté de 6 053,69€.
La section d’investissement s’équilibre à 268 470,06 €, avec un déficit reporté de 116 970,06 € et un emprunt de
216 969.91 €.
BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE RESIDENCE LES HAUTS PLATEAUX
La section de fonctionnement s’équilibre à 188 749.30 €.
La section d’investissement s’équilibre à 348 744.30 €, et un emprunt de 348 744.30 €.