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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Note de présentation BP 2018 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Mairie de La Selle en Luitré
Note de présentation brève et synthétique des Budgets primitifs 2018
Conseil municipal du 27.03.2018 – annexe à la délibération n°23
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les articles L2313-1, L3313-1 et L43134 du Code Général
des Collectivité Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes.
Il prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif.
Cette note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet www-la-selle-en-luitre.fr
******
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018.
Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2017. 2
BUDGET PRINCIPAL 2018
Section de fonctionnement – recettes
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 594 381 €, soit une baisse de 2,34 % par rapport à 2017.
Budget 2017 Budget 2018 Variation
Remboursement sur rémunération du pers. 1 424 € 0 € - 1 424 €
Produits du domaine 2 230 € 2 374 € + 144 €
Impôts et taxes 719 715 € 750 432 € + 30 717 €
Dotations et participations 9 926 € 4 887 € - 5 039 €
Locations 48 001 € 52 500 € + 4 499 €
Opérations d’ordre 0 € 14 188 € + 14 188 €
Excédent N-1 850 450 € 770 000 € - 80 450 €
TOTAL 1 631 746 € 1 594 381 € - 37 365 €
Produits du domaine : 2 374 €, +6.45 %
Ce sont les produits des concessions dans le cimetière et des redevances d’occupation du domaine public
communal
Impôts et taxes : 750 432 €, + 4.27%
La hausse est principalement due à une augmentation des bases de la taxe foncière sur le bâti : + 6.86 %.
Dotations et participations : 4 887 €, -49.23 %
La commune ne perçoit plus de DGF et de dotation unique des compensations spécifiques à la taxe
professionnelles
Locations : 52 500 €, + 9.37 %
Locations de salles, loyers et charges locatives.
Opérations d’ordre : 14 188 €
Amortissement des subventions perçues pour les travaux du restaurant et du logement « La Selloise » à
compter de 2018.
0 €; 0% 2 374 €; 0%
750 432 €; 97%
4 887 €; 1%
52 500 €; 7%
850 450 €; 2%
48%
Répartition des recettes de fonctionnement Répartition des recettes de fonctionnement Répartition des recettes de fonctionnement Répartition des recettes de fonctionnement - - - - BP 2018 BP 2018 BP 2018 BP 2018
Remb s/ rémunération du pers.
Produits du domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Locations
Opérations d'ordre
Excédent N-1 3
BUDGET PRINCIPAL 2018
Section de fonctionnement – dépenses
Budget 2017 Budget 2018 Variation
Charges générales 137 800 € 150 100 € + 12 300 €
Frais de personnel 194 925 € 176 962 € - 17 963 €
Reversement fiscalité 39 321 € 37 403 € - 1 918 €
Indemnité élus, mission et formation 32 200 € 32 700 € + 500 €
Subventions et participations aux écoles et syndicats 165 268 € 157 045 € - 8 223 €
Intérêts des emprunts 85 186 € 18 216 € - 66 970 €
Charges exceptionnelles 1 000 € 1 000 € -
Dépenses imprévues 28 321 € 40 000 € + 11 679 €
Opérations d’ordre 7 342 € 98 101 € + 90 759 €
Virement à la section d'investissement 940 383 € 882 854 € - 57 529 €
TOTAL 1 631 746 € 1 594 381 € - 37 365 €
Charges à caractère général : 150 100 €, + 8.92 %
L’énergie, l’électricité, l’entretien des bâtiments, terrains et les contrats de maintenance sont les montants
les plus importants
Frais de personnel : 176 962 €, - 9.22 %
Cette baisse est due principalement au départ de 3 agents (2.43 ETP) par 2 agents à temps complet.
Reversement fiscalité : 37 403 €, - 4.88 %
La commune avait dû reverser en 2017 un trop perçu sur la DGF.
Subventions et participations écoles et syndicats : 157 045 €, -4.98 %
Cette baisse est principalement due à des versements moins importants aux communes et aux
associations pour la participation aux charges de fonctionnement des écoles (moins d’élèves).
Intérêts des emprunts : 18 216 €, -78.62 %
Remboursement d’un seul emprunt au lieu de deux (remboursement anticipé d’un emprunt en 2017)
Opérations d’ordre : 98 101 €
Principalement l’amortissement des travaux du restaurant et du logement « La Selloise » à compter de 2018.
150 100 €; 10%
176 962 €; 11%
37 403 €; 2%
32 700 €; 2%
157 045 €; 10%
18 216 €; 1%
1 000 €; 0%
40 000 €; 3%
98 101 €; 6%
883 854 €; 55%
Répartition des dépenses de fonctionnement Répartition des dépenses de fonctionnement Répartition des dépenses de fonctionnement Répartition des dépenses de fonctionnement - - - - BP 2018 BP 2018 BP 2018 BP 2018
Charges générales
Frais de personnel
Reversement fiscalité
Indemnité élus, mission et formation
Subventions et participation écoles et
syndicats
Intérêts des emprunts
Charges exceptionnelles 4
Nombre d’habitants INSSE : 599 ; Population DGF : 609 habitants
Informations fiscales :
TH TFPB TFPNB
Taux communaux 2018 6.98 % 14,79 % 25.33 % Taux moyens communaux de 2017 au niveau départemental 30. 31 % 21.68 % 46.92 %
Evolution de l’épargne nette (part disponible au financement des dépenses d’équipement) :
BP 2016 BP 2017 BP 2018
Recettes réelles de fonctionnement 802 869 781 296 810 193
Dépenses réelles de fonctionnement 600 764 561 247 554 210
Epargne de gestion 202 105 220 049 255 983
Frais financiers 37 000 85 186 18 216
Epargne brute 165 105 134 863 237 767
Remboursement du capital de la dette 97 350 97 350 50 000
EPARGNE NETTE 67 755 37 513 187 767
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
BP 2016 BP 2017 BP 2018
Evolution de l'éparne nette
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
Epargne de gestion Frais financiers
Epargne brute Remboursement du capital de la dette
EPARGNE NETTE
Commune
BP 2018
Moyenne 2016 de la
strate au niveau
départemental*
Dépenses réelles de fonctionnement sur population 910.03 € 628 €
Dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement 31,93 % 42,66 % Recettes réelles de fonctionnement sur population 1 330,37 € 766 € Endettement par habitant 923,65 € 582 €
Annuité de la dette par habitant 112,01 € 87 € Taux d’endettement 8.42 %
Epargne de gestion, brute, nette;
frais financiers; remboursement du capital de la dette compte administratif recettes et d
é penses 5
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 1 514 326 €.
Recettes d’investissement
Budget 2017 Budget 2018 Variation
FCTVA 30 948 € 29 180 € - 1 768 €
Taxe d'aménagement 0 € 5 000 € + 5 000 €
Subventions 20 030 € 0 € - 20 030 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 296 000 € 286 522 € - 9 478 €
Remboursement avance 4 000 € 4 000 € -
Opérations d’ordre 7 342 € 98 101 € + 90 759 €
Excédent d'investissement reporté 821 423 € 208 669 € - 612 754 €
Virement de la section de fonctionnement 940 383 € 882 854 € - 57 529 €
TOTAL 2 120 126 € 1 514 326 € - 605 800 €
FCTVA : remboursement de la TVA sur les dépenses 2016
Remboursement avance : le budget assainissement rembourse tous les ans 4 000 € au budget principal suite
à une avance pour les travaux d’agrandissement des lagunes
Opérations d’ordre : principalement, l’amortissement des travaux du restaurant et du logement
« La Selloise » à compter de 2018
Excédent d’investissement reporté : c’est le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2017
Virement de la section de fonctionnement : il correspond à l’autofinancement brut
29 180 €; 2% 5 000 €; 0%
286 522 €; 19%
4 000 €; 0%
98 101 €; 6%
208 669 €; 14%
882 854 €; 58%
Répartition des recettes d'investissement Répartition des recettes d'investissement Répartition des recettes d'investissement Répartition des recettes d'investissement - - - - BP 2018 BP 2018 BP 2018 BP 2018
FCTVA
Divers et subventions
Excédent de fonctionnement
capitalisé
Remboursement avance
Opérations d'ordre
Excédent d'investissement reporté
Virement de la section de
fonctionnement 6
Section d’investissement :
Dépenses d’investissement
Budget 2017 Budget 2018 Variation
Remboursement du capital de la dette 902 300 € 50 000 € -852 300 €
Logiciels et études 17 000 € 2 066 € - 14 934 €
Participations travaux syndicats 49 300 € 35 000 € - 14 300 €
Mobilier, matériel 18 500 € 14 500 € - 4 000 €
Terrains, réserve 891 324 € 871 619 € - 19 705 €
Travaux 141 702 € 426 953 € + 285 251 €
Dépenses imprévues 100 000 € 100 000 € -
Opérations d’ordre 0 14 188 € + 14 188 €
TOTAL REEL 2 120 126 € 1 514 326 € - 605 800 €
Les projets d’investissements 2018 :
- La réfection de la VC 40 « Les Rougeries » ; la mise en accessibilité de passages piétons ; la
signalisation des lieux-dits en campagne
- Le traitement de l’humidité dans les vestiaires du foot
- La motorisation du rideau et la réfection de l’éclairage de la scène dans la salle Lancelot
- Les études pour divers travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle lancelot
- La réhabilitation de l’ancien restaurant en logement
- L’installation d’un onduleur dans les bâtiments multifonctions
- L’installation d’un abri-bus près de l’école
- Les travaux de restauration des charpentes et toitures de l’église
- L’acquisition du terrain pour la création d’un second cimetière
50 000 €; 3% 2 066 €; 0% 35 000 €;
2%
14 500 €; 1%
871 619 €; 58%
426 953 €; 28%
100 000 €; 7% 1%
Répartition des dépenses d'investissement Répartition des dépenses d'investissement Répartition des dépenses d'investissement Répartition des dépenses d'investissement - - - - BP 2018 BP 2018 BP 2018 BP 2018
Remboursement du capital de la dette
Logiciels et études
Participations travaux syndicats
Mobilier, matériel
Terrains
Travaux
Dépenses imprévues
Opérations d'ordre 7
BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à 43 244 €, avec un excédent reporté de 23 304.52 €.
La section d’investissement s’équilibre à 59 709.37 €, avec un excédent reporté de 48 696.25 €
BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COUESNON
La section de fonctionnement s’équilibre à 130 307.33 €, avec un déficit reporté de 3 492.37 € une
subvention de 3 487.37 € du budget principal.
La section d’investissement s’équilibre à 250 624.92 €, avec un déficit reporté de 123 809.96 € et un emprunt
de 126 814.96 €