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Conseil Municipal - Note de presentation BP 2023 budget principal vise
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation BP 2023 budget principal vise)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
Mairie de La Selle-en-Luitré
Note de présentation brève et synthétique des Budgets primitifs 2023
Conseil municipal du 11.04.2023.
Nouvelle nomenclature M57
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les articles L2313-1, L3313-1 et L43134 du Code Général des
Collectivité Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes.
Il prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif.
Cette note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet www-la-selle-en-luitre.fr
******
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il est
présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2022. 2
BUDGET PRINCIPAL 2023
Section de fonctionnement – recettes
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 556 584.36 € (1 676 060 € en 2022), soit une diminution de
7.6% par rapport à 2022.
Budget 2022 Budget 2023 Variation
Remboursement sur rémunération du pers. 0 € 0 € 0 €
Produits du domaine 5 178 € 5 232 + 54 €
Impôts et taxes 462 279 € 467 365 € + 5 086 €
Dotations et participations 321 932 € 356 857 € +34 925 €
Locations 48 000 € 55 500 € + 7 500 €
Produits financiers, exceptionnels 505 € 105 - 400 €
Opérations d’ordre 17 281 € 17 281 € 0 €
Excédent N-1 820 885 € 654 244 € -166 641 €
TOTAL 1 676 060 1 556 584 -119 476 €
0 €
5 232 €; 0.34%
467 365 €; 30%
356 857 €; 22,93%
55 500 €; 4%
105 €; 0%
17 281 €; 1%
654 244 €; 42%
Répartition des recettes de fonctionnement - BP 2023
Remb s/ rémunération du pers.
Produits du domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Locations
Produits financiers, exceptionnels
Opérations d'ordre
Excédent N-1 3
Produits du domaine : 5 232 €,
Ce sont les produits des concessions dans le cimetière et des redevances d’occupation du domaine public communal
ainsi que la mise à disposition du personnel facturée au budget assainissement.
Impôts et taxes : 467 365 €, 30.00 %
Les taux d’imposition ont été votés sans augmentation. Le taux de la taxe d’habitation réapparaît cette année, il est
appliqué pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Les
recettes liées à ces taux d’impositions sont répartis comme suit : le comte 73 111 pour la somme de 111 061 € au sein
de ce chapitre et le compte 74833 pour la somme de 356 555 € au chapitre des dotations. De plus, Fougères
Agglomération verse à la commune une attribution de compensation pour la somme de 332 504 € et une dotation de
solidarité pour 3 800 €. Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) octroyé par le
Département fluctue d’une année à l’autre, le montant de 20 000 € est inscrit pour 2023.
Dotations et participations : 356 857€, 22.92%
La commune ne perçoit plus de DGF et de dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle.
La commune prétend à un retour de FCTVA 2023 de 302.09 €. Comme l’année précédente, la perte de base de foncier
bâti (chapitre 73 impôts et taxes) lié à la baisse de 50% des valeurs locatives des établissements industriels sera
compensée au compte 74833 (M57) pour la somme de 356 555€.
Locations : 55 500 €, 3.5 %
Locations de salles, loyers et charges locatives.
Cette année, les prévisions des locations de salles sont encourageantes. Les provisions sur charges vont augmenter.
Cette hausse est en corrélation avec les coûts grandissants de l’énergie.
Opérations d’ordre : 17 281 €, 1.11%
Amortissements des subventions perçues pour les travaux du restaurant et du logement « La Selloise » 4
BUDGET PRINCIPAL 2023
Section de fonctionnement – dépenses
Budget 2022 Budget 2023 Variation
Charges générales 187 523 € 191 220 € +3 697€
Frais de personnel 204 580 € 220 000 € + 15 420 €
Reversement fiscalité 38 560 € € 46 874 € € +8 314 €
Indemnité élus, mission et formation 33 800 36 500 € + 2 700 €
Subventions et participations aux écoles et syndicats 208 226€ 206 200 € - 2 026 €
Intérêts des emprunts 12 500 € 10 661 € -1 839 €
Charges exceptionnelles 1 010 € 510 € - 500 €
Dépenses imprévues (n’existent plus au 022 en M57) -€ -€ -€
Opérations d’ordre 100 970 € 101 545 € + 575 €
Virement à la section d'investissement 888 891 € 743 074 € -145 817 €
TOTAL 1 676 060€ 1 556 584 € - 119 476 € 208726
Fongibilité des crédits : Par délibération le 14/04/2022, l’assemblée a autorisé l’exécutif à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles.
191 220 €; 12%
220 000 €; 14%
46 874 €; 3%
36 500 €; 2%
206 200 €; 13%
10 661 €; 1%
510 €; 0,03% 0 €; 0% 101 545 €; 7%
743 074€; 48%
Répartition des dépenses de fonctionnement - BP 2023
Charges générales
Frais de personnel
Reversement fiscalité
Indemnité élus, mission et formation
Subventions et participation écoles et syndicats
Intérêts des emprunts
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Opérations d'ordre
Virement à la section d'investissement 5
Charges à caractère général : 191 220.00€, 12.28 %
Les dépenses d’énergie (électricité et gaz) ont été augmentées sur recommandations chiffrées du SDE 35 afin de
couvrir les augmentations annoncées en 2023. Des dépenses concernant l’achat de plantations pour les parterres en
places sont prévues en fonctionnement pour la somme de 8 000 € environ. Une ligne de dépense concernant des frais
de géomètre est inscrite. Dans le cadre des voies douces, des conventions de mise à disposition ont été établies et ces
dernières engendreront un coût global d’environ 1 300.00 €. Un loyer de 2 000.00 € sera versé pour la location du
bâtiment hébergeant la collection LANGLOIS.
Depuis plusieurs années, l’affranchissement des timbres est réalisé par le personnel administratif, ce qui diminue le
coût global. La commune poursuit ses efforts de commandes annuelles pour pérenniser de meilleurs prix. La commune
va solliciter une entreprise extérieure pour l’habilitation électrique de trois agents (2 techniques et 1 administratif).
Des annonces pour le recrutement de personnel sont prévues au 1er semestre 2023.
L’énergie, l’électricité, l’entretien des bâtiments et des terrains, les fournitures de petits équipements, les contrats de
maintenance les assurances obligatoires ainsi que les impôts fonciers et ordures ménagères sont les montants les plus
importants de ce chapitre.
Frais de personnel : 220 000 €, 14.13 %
La commune dispose de trois agents titulaires dont un rédacteur principal de première classe, un agent administratif
principal de 1ère classe, un agent technique principal de 1ère classe. La secrétaire de mairie a réduit son temps de travail
de 20% cette année, pour se consacrer à des missions de formations en tant que vacataire.
Concernant les contractuels, la commune a recruté un agent pour des missions de nettoyage des bâtiments
communaux à hauteur de 6/35ème. De plus, la collectivité dispose d’un agent technique polyvalent à temps plein
(35/35ème), son contrat a été signé au dernier trimestre 2022. Un recrutement d’un chargé de mission Patrimoine va
être lancé courant avril 2023. Des avancements d’échelons de droit sont prévus pour la catégorie C et B.
La commune accueille régulièrement des stagiaires Prémicol et Licence professionnelle (formation pour devenir
secrétaire de mairie) durant toute l’année.
Un budget de secours est prévu en cas d’absence prolongée d’un agent.
Reversement fiscalité : 46 874.00 €, 3%
La commune verse une participation au redressement des comptes publics. (7 467 € identique à 2022 normalement).
Suite à la nouvelle convention signée avec Fougères Agglomération fin 2022, le reversement concernant le foncier bâti
a évolué (cf délibération n°94/2022 du 08/11/2022)
Subventions et participations écoles et syndicats : 206 200 €, 13.24 %
La participation aux syndicats évolue de 29.21% due principalement aux travaux de fonctionnement du syndicat de
voirie.
Cette année, la collectivité va verser la 1ère participation due dans la cadre du fonctionnement et de l’investissement du Relais Petite Enfance pour 800 € environ pour chaque section. De plus, La commune de Luitré-Dompierre a sollicité la collectivité pour mettre en œuvre un centre santé. C’est une structure communale qui emploie des médecins à son compte. La commune porteuse de projet Luitré-Dompierre sera en charge de la gestion globale de ce centre. La commune de La Selle-en-Luitré s’est engagée pour ce projet de santé afin de répondre aux besoins de ses administrés, une somme prévisionnelle de 20 000 € est inscrite au budget 2023. Les subventions liées aux voyages scolaires, aux voyages à l’étranger, de haut niveau et liée aux sports extérieurs sont toujours d’actualités. Nouveau ! Subvention BAFA : Versement de 50% du coût global lié au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur par jeune (plafond : 1 100 €), sous réserve que la communauté d’agglomération de Fougères Agglomération ne propose rien en ce sens. 6
Le centre de loisirs a sollicité une augmentation à 12 € / par journée / par enfant. La commune a accepté sous réserve de régularisations de tarifs pour les communes extérieures. Les subventions aux associations ont été votées le 28 février 2023.
La participation globale des écoles privées et publiques extérieures est légèrement supérieure à l’année dernière.
Indemnités élus, mission et formation : 36 500 €, 2.34%
Les indemnités des 4 adjoints et du maire sont calculées sur la base de la réglementation en vigueur pour la strate de
500 à 1499 habitants.
Intérêts des emprunts : 10 660 €,
Remboursement d’un premier emprunt « programme de travaux de construction bâtiments multifonctions » auprès
du Crédit Mutuel de Bretagne : la somme des intérêts pour ce prêt représente 9 840.63 €.
Remboursement d’un deuxième emprunt « création cimetière n°2 avec préau d’accueil » auprès du Crédit Mutuel de
Bretagne : la somme des intérêts pour ce prêt représente 820.31 €.
Opérations d’ordre : 101 545 €, 6.52%
Principalement l’amortissement des travaux du restaurant et du logement « La Selloise » à compter de 2018, et autres
montants définis avec le service de gestion comptable 7
Nombre d’habitants INSEE : 633 ; Population DGF : 638 habitants
Informations fiscales :
TFPB TFPNB Taxe
habitation
Taux communaux 2023 34.69 % 25.33 % 6.98% Taux moyens communaux de 2021 au niveau départemental (2020
pour la taxe habitation)
42.47 % 47.47 % 30.40%
Evolution de l’épargne nette (part disponible au financement des dépenses d’équipement) :
En euros BP 2021 BP 2022 BP 2023
Recettes réelles de fonctionnement 811 117 837 894 885 059
Dépenses réelles de fonctionnement 643 075 686 199 711 965
Epargne de gestion 168 042 151 695 173 094
Frais financiers 14 500 12 500 10 661
Epargne brute 153 542 139 195 162 433
Remboursement du capital de la dette 70 833 70 833 70 833
EPARGNE NETTE 82 709 68 362 91 600
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
BP 2021 BP 2022 BP 2023
Evolution de l'épargne nette
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne de gestion
Frais financiers Epargne brute Remboursement du capital de la dette
EPARGNE NETTE
Epargne de gestion, brute, nette;
frais financiers; remboursement du capital de la dette
Epargne de gestion, brute, nette;
frais financiers; remboursement du capital de la dette
Compte administratif recettes et d
é penses 8
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 1 673 369.48 €
Recettes d’investissement
Budget 2022 Budget 2023 Variation
Emprunt 0.00 € 0.00 € 0 €
FCTVA 3 000 € 104 355€ -101 355 €
Taxe aménagement 2 000 € 1500 € -500 €
Divers et Subventions
227 398 €
(dont RAR
33 659.14 €)
200 768 €
(dont RAR
120 000.00 €)
-26 630 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 155 481 € 412 503 € -257 022 €
Opérations d’ordre 100 970 € 101 545 € + 575 €
Excédent d'investissement reporté 165 449 € 109 624 € -55 825 €
Virement de la section de fonctionnement 888 891€ 743 074€ -145 817€
TOTAL 1 543 189 € 1 673 369 € + 130 180 €
EMPRUNT :
2014 / Emprunt pour les bâtiments multifonctions pour la somme de 750 000 €.
2020 / Emprunt pour la création du cimetière n°2 avec préau d’accueil pour la somme de 250 000 €.
FCTVA : remboursement de la TVA sur les dépenses 2021. Le montant attendu est de 104 355 € environ.
Subventions:
La somme de 23 600.00 €, correspondant à la subvention CAF pour le RIPAME à hauteur de 50% des dépenses
engagées. Un dossier de dotations d’équipements des territoires ruraux (DETR) 2023 « équipement numérique
tactile » pour la somme de 3 778.25 € est en cours d’instruction. Un dossier LEADER 2022 sur le projet terrain
multisports se poursuit, la commune espère recevoir des reliquats. Un dossier de dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) 2023 va être déposé pour 14/04/2023 pour le Chassidou sur la VC 10.
1 500 €; 0,09% 104 355 € ; 6,24%
200 768 € ; 12,00%
412 503 €; 24,65%
101 545 €; 5.06%
109 624 €; 6.55%
743 074 €; 44,41%
Répartition des recettes d'investissement - BP 2023
Taxe d'aménagement
FCTVA
Divers et subventions
Excédent de fonctionnement capitalisé
Opérations d'ordre
Excédent d'investissement reporté
Virement de la section de
fonctionnement 9
Opérations d’ordre : principalement, l’amortissement des travaux du restaurant et du logement
« La Selloise » à compter de 2018, et autres montants définis avec le service de gestion comptable
Excédent d’investissement reporté : c’est le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2022
Virement de la section de fonctionnement : il correspond à l’autofinancement brut 10
Dépenses d’investissement
Budget 2022 Budget 2023
Remboursement du capital de la dette 71 000 € 70 833,32 € Mairie et locaux associatifs 113 281 €
(dont RAR 100 000 €)
62 050 €
Plan local d’urbanisme 28 375 €
(dont RAR 22 875,36 €)
32 875,36 €
(dont RAR 28 375 €)
Modernisation voirie 50 000 €
(dont RAR 30 000 €)
86 794,18 €
(dont RAR 19 896 €)
Salle des fêtes Lancelot 5 000 €
(dont RAR 5 000 €)
4 000 €
(dont RAR 4 000 €)
Nouveau Cimetière 61 500 € 2 000 (dont RAR 2 000 €)
Aménagement du bourg 31 628 €
(dont RAR 3 628,13 €)
1 350 €
Terrains 498 538 €
(dont RAR 100 000 €)
625 147,45 €
Immeuble commerce et logement 444 €
(dont RAR 444 €)
8 000 €
Matériels services techniques 4 959 €
(dont RAR 4 959 €)
19 020,36 €
(dont RAR 3 020,36 €)
Eclairage public 37 282 €
(dont RAR 25 281,38 €)
55 000 €
(dont RAR 28 000,00 €)
Maison anciennement Lefeuvre 2 401 €
(dont RAR 2 400,81 €)
10 000€
GTB 60 000 €
(dont RAR 60 000 €)
2 482.50 €
Projet Terrain Multisports 545 000 € 637 335.31 € (dont RAR 542 335,31 €°)
Terrain des sports 4 000 € 14 500,00 € (dont RAR 4 000 €)
°
Patrimoine 10 500 € 10 500 € (dont RAR 10 500 €)
Réseaux 12 200 € Dépôt et cautionnement 2 000€ 2 000€
Opérations d’ordre 17 281 € 17 281 €
TOTAL REEL 1 543 189 € 1 673 369,48 € 11
Quelques précisions sur certains projets d’investissements 2023 :
MAIRIE
- Wesco : Lisse murale 10 patères en métal : 57,38 € TTC
- SVFN : Panneau logo 3 fleurs : 503,39 € TTC
- Fontaine Puériculture : 2 Tables à langer : 694,50 € TTC
- Kaléo : VMC Ripame : 3 581,12 €
- Kaléo : Installation d’un système technique centralisé : 1 265,40 €
- Startup : Logo Mairie : 1 152,00 € TTC
SDE 35
- SDE Lampadaires 1ère Tranche : 28 000 € TTC
- SDE Lampadaires 1ère Tranche Avenant 1 : 1 926,01 € TTC
- SDE Lampadaire 2ème Tranche : 17 136,16 €
VOIRIE
- VC 10 Chassidou : 36 450,00€ TTC
- Aménagement Talus : 19 896,00 € TTC
AMENAGEMENT PAYSAGER DU BOURG
- Plantations AL PAYSAGE : 9 056.16 € TTC (une partie en investissement)
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
Répartition des dépenses d'investissement - BP 2023
Série1
Série2
Pourcentage
montant en € 12
SERVICE TECHNIQUE
DENIOS : Bacs de rétentions : 1 249.20 € TTC
EARL DE LA COLFORDIERE : Tracteur : 12 000.00 € TTC
TERRAIN DES SPORTS
- SPORT INITIATIVES : Etude de faisabilité : 5 460.00 € TTC
PATRIMOINE
- Etude Destination Fougères SPL : 8 750.00 € HT (deuxième acompte à verser sur 2023)
PLU
- ALTEREO : Evaluation environnementale : 3 719.00 € HT
LOGEMENTS LOCATIFS
- BUT : Cuisine : 5 070.00 € TTC
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à 45 440.57€, avec un excédent reporté de 25 000.76 €.
La section d’investissement s’équilibre à 64 075.77 €, avec un excédent reporté de 53 062.65 €.
BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COUESNON
La section de fonctionnement s’équilibre à 101 138.87€, avec un déficit reporté de 5 670.54 €.
La section d’investissement s’équilibre à 177 333.39 €, avec un déficit reporté de 85 463.33 € et un emprunt de
91 870.06 €.