Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230630 STATIONNEMENT DEMENAGEMENT 12 VIEILLE RUE
Arrêté - 20230630 STATIONNEMENT DEMENAGEMENT 1 RUE PIERRE E
Arrêté - 20250812 CIRCULATION DEMENAGEMENT RUE D IZERNORE
Arrêté - 20231127 PERMISSION STATIONNEMENT DEMENAGEMENT PLA
Arrêté - 20240419 CIRCULATION DEMENAGEMENT RUE LOUIS BRAILL
Arrêté - 20250214 STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT PLACE HDV
Arrêté - 20240807 CIRCULATION DEMENAGEMENT 10 RUE LOUIS BRA
Arrêté - 20230901 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS BR
Arrêté - 20241107 PERMISSION STATIONNEMENT ECHAFAUDAGE 13 R
Arrêté - 20250110 VOIRIE REPARATION FUITE 3 RUE NEUVE
Arrêté - 20230609 STATIONNEMENT DEMENAGEMENT 6 RUE NEUVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230609 STATIONNEMENT DEMENAGEMENT 6 RUE NEUVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
ù
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
Réglementation
temporaire
de
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
31/05/2023,
formulée
par
DEMENAGEMENTS
JUMEAU
—
15
rue
Hélène
Boucher-
28630
GELLAINVILLE,
pour
son
client
M.
Olivier
REBER,
au
droit
du
bien
situé
6
rue
Neuve
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
déménagement
de
l'usager
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
:En
raison
du
déménagement
de
M.
Olivier
REBER
-
6
rue
Neuve
à
Bellignat,
la
Commune
de
Bellignat
réserve
et
autorise
le
pétitionnaire
le
droit
de
stationner
un
poids
lourds
sur
4
places.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
matérrialisée
par
les
services
techniques.
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
est
applicable
le
01/08/2023
—
de
08h00
à
17h00.
ARTICLE
4
:L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
:En
cas
de
nécessité
la
police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
réglementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
circulation.
ARTICLE
6
:Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et
la
police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le
06/06/2023
Mme
Le
Maire,
Véronique
RAVET
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l'équipement
ci-
dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
AL
—20230606-DEMENAGEMENT
Publié sur le site internet de la Commune le 09/06/2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire