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Arrêté - 20241107 Permission Stationnement Echafaudage 13 RUE IZERNORE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20241107 Permission Stationnement Echafaudage 13 RUE IZERNORE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Liberté + Egalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’'AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
Réglementation temporaire de PERMISSION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 29/10/2024, formulée par le demandeur: SARL A. JUILLARD, ZA. Les Bruyères 01250 JASSERON pour le bénéficiaire Mr Michel ROCHE
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'installation et le stationnement d'un échafaudage et garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : La Commune de Bellignat autorise au pétitionnaire le droit de stationner un échafaudage de 1 metre de large sur le trottoir au 13 rue d'Izernore 0100 BELLIGNAT.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place et matérialisée par l’entreprise A.JUILLARD.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du 4/11/2024 au 15/11/2024.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Munitipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l’entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 _: Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ambpliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 4/11/2024
Le Maire,
Véronique RAV
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à comfpter de sd notifiCcatid
Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci- dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL-—-20160524_ DEMENAGEMENT
Publié sur le site internet de la Commune le 07-11-2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire