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Arrêté - 20231127 Permission Stationnement Demenagement Place de Lhotel de Ville
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20231127 Permission Stationnement Demenagement Place de Lhotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Un L Extrait du Registre des Arrêtés du Maire 4
_”
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
Réglementation temporaire de PERMISSION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 22/11/2023, formulée par LANGELLA Cynthia — 01100 BELLIGNAT,
VU larticle L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre le déménagement de l'usager et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison du déménagement de madame LANGELLA Cynthia au 2 Place de l'Hôtel de Ville 01100 BELLIGNAT, la Commune de Bellignat réserve et autorise le pétitionnaire le droit de stationner Place de l'Hôtel de Ville sur deux emplacements.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place et matérialisée par les services techniques.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du 02/12/2023 à 0800 au 03/12/2023 à 18h00.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander au pétitionnaire ou à l’entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 24/11/2023
Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire êst informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci- dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL—DEMENAGEMENT LANGELLA .odt
Publié sur le site internet de la Commune le 27-11-2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire