Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 173
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 175
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 156
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 174
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 155
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PERS
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PERS
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 172
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 173 Creation 2 emplois temp Adjoint tech EJ
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 173 Creation 2 emplois temp Adjoint tech EJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
> SR
fe S Ne)
PR mSS
-" Ï E R 3 2 S DE ID : 040-200069631-20201126-DCC2020_11_173-DE
TAK
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Snce du novembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle culturel de Hinx, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx),
Nadine DURRÜTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRÊTTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt)}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Etaient excuses: Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey)
remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains) donne
pouvoir à Jean-Marc PRIAM
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 20/11/2020
Le secrétaire de séance : Frédéric DARGET (Doazit)
PERSONNEL ALSH (SITES DE MONTFORT EN CHALOSSE ET MUGRON) ET/OU
ESPACE JEUNES : CREATION DE 2 EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE - ARTICLE 3 2° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984) A
TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Président expose au conseil communautaire qu'il est nécessaire de renouveler la
création de 2 emplois temporaires à temps non complet d’adjoint technique de catégorie
hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _173-DE
loisirs (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes pour la
période du 1°" janvier 2021 au 31 décembre 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
- de créer 2 emplois temporaires à temps non complet à raison de 25 heures/semaine d’adjoint
technique, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1*' janvier 2021 au 31 décembre 2021
pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité dans les services de l’accueil de loisirs
(sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes.
- que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agent d'entretien et de
restauration.
- que le niveau minimum souhaité pour postuler à cet emploi est le suivant : formation HACCP
ou équivalence.
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1°
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C.
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur
une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales sy
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 novembre 2020 RE T E RR ÊSo
Le Président, NN CHAL: (JSSE monte de communas
Didier GAUGEACQ RER
14 Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.