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Déliberation - 22 02 020 convention relative aux travaux de maintenance de la conduite forcee de calypso commune de valloire edf
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 020 convention relative aux travaux de maintenance de la conduite forcee de calypso commune de valloire edf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
CULTE
ID : 073-217303064-20220228-22_02_020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAlloire 3 D 33 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 FEVRIER 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : o
Date de convocation : 17 février 2022
Date d'affichage : 17 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RÉTORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - GRANGE Guy (donne
Procuration à RETORNAZ André) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD
Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à POIROT Marie)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-02-020
Objet : Convention relative aux travaux de maintenance de la conduite forcée de Calypso Commune de Valloire - EDF
Rapporteur : Dominique Retornaz, Adjoint au Maire.
Le concessionnaire EDF exploite sur la Valloirette et son ruisseau de Villard la chute
hydroélectrique de Calypso, conformément au cahier des charges de la concession
approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 avril 2015.
Dans le cadre de travaux programmés de maintenance de la conduite forcée, le
concessionnaire désire stocker du matériel et des engins, renforcer la piste d’accès et
créer des plateformes sur des parcelles appartenant à la commune.
C'est dans le but de définir les conditions de ces travaux et occupations que EDF et la
commune ont établi une convention précisant l'objet et la désignation des terrains
concernés. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 28/02/2022
ID : 073-217303064-20220228-22_02_020-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable
et Communication, réunie le 17 février 2022,
a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et Communication en date du 17 février 2022,
Ou l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention avec Electricité de France relative aux travaux
de maintenance de la conduite forcée
de Calypso, et d'autoriser Monsieur le Maire à lasigner.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire c [
Copie conforme Transmission en Préfecture: 28loritSrL
Le Maire, Affichage: 08 (52 (Tir
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le è9 (oc TR
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.