Arrêté - Préfecture - Loiret - AP 16 145 Coordination zonale

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Arrêté - Préfecture - Loiret - AP 16 145 Coordination zonale Document publié le Vendredi 3 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - AP 16 145 Coordination zonale)Thèmes du document : Sécurité routière, Santé, Institutions publiques, PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

A R R E T E

N° 16-145

Coordination zonale

donnant délégation de signature

à Monsieur Patrick DALLENNES,

préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest, auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine

au titre des mesures de police administrative relevant de la coordination zonale

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE OUEST

PREFET DE LA REGION BRETAGNE

PREFET D’ILLE-ET-VILAINE

VU le code de la défense, notamment son article R. 1311-7 ;

VU le décret N° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

VU le décret N° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;

VU le décret du 10 février 2016 nommant Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

VU le décret du 7 avril 2016 portant nomination de Madame Agnès CHAVANON, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

28 RUE DE LA PILATE CS 40725 - 35 207 RENNES CEDEX - TEL. 02.99.67.74.00 – FAX 02.99.67.74.14VU le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d’Ille-et-vilaine

VU la décision du 25 mars 2016 affectant Madame Delphine BALSA, administratrice civile hors classe en qualité d’adjointe au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur, auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

A R R E T E

ARTICLE 1er – Délégation de signature est donnée à M. Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest, auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, pour les arrêtés relatifs aux mesures de police administrative relevant de la coordination zonale.

ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de M.Patrick DALLENNES, délégation est donnée dans l’ordre à :

• Madame Delphine BALSA, adjointe au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI Ouest) ;

• Mme Agnès CHAVANON, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

ARTICLE 3 – Les dispositions de l’arrêté n° 14-78 du 28 mars 2014 sont abrogées.

ARTICLE 4 – Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Ouest.

ARTICLE 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest ainsi qu’à mesdames et messieurs les délégués ministériels de zone.

RENNES, le 17 mai 2016

Le Préfet de la zone de défense et sécurité Ouest,

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d’Ille-et-Vilaine,

SIGNE

Christophe MIRMAND

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

28 RUE DE LA PILATE CS 40725 - 35 207 RENNES CEDEX – TEL. 02.99.67.74.00 – FAX 02.99.67.74.14 2