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Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 09 decembre 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 09 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2022 A 19H00 SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-deux à 19 h 00 le neuf du mois de décembre, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et d’affichage : 02/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
Excusés : 1
Nombre de procuration : 0
Membres présents :
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Rachel GUYON – Christophe KLINGER – Sylviane MARCHAND – Thierry PARMENTIER – Alain VARVAT – Sébastien RIONDY – Laurent DONGUY – Denis VOGRIG – Stéphanie DÉPLANCHE – Thierry DUFOUR – Cécile CHOSSAT Membres excusés : Sùnniva BOURSIER
Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
DELIB_2212_0947 Délibération pour approbation du rapport de la CLECT pour le retour de compétence de la voirie communale aux communes
Adopté à l’unanimité
DELIB_2212_0948 Délibération pour accorder un loyer gratuit au Candi afin de participer aux frais de remise aux normes électriques du bâtiment communal
Adopté à l’unanimité
DELIB_2212_0949 Délibération pour décision de la continuité ou non du feu d’artifice intercommunal Pressiat-Courmangoux-Verjon
Adopté à l’unanimité pour non continuité après 2023
Affichée le 21 décembre 2022