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Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 06 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 06 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 06 DECEMBRE 2024 A 19H
SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-quatre à 19 h 00 le six du mois de novembre, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire. Dates de convocation et d’affichage : 29 novembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration : 2
Membres présents : 8
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Laurent DONGUY – Alain VARVAT – Thierry PARMENTIER – Rachel GUYON – Thierry DUFOUR – Cécile CHOSSAT
Membres excusés 3 : Sùnniva BOURSIER, Denis VOGRIG, Christophe KLINGER a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET, Sébastien RIONDY a donné procuration à Mireille MORNAY Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 novembre 2024
2. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions et Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 4. Acquisition parcelle ZC 120 champ bourdonnet
5. Renouvellement convention de prestations communales eau et assainissement 6. Remboursement casse du capot du défibrillateur
7. Informations et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 novembre 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIB 2412 0645 Modification Du Régime Indemnitaire au 01 Janvier 2025 Rifseep Accepté à l’unanimité
DELIB 2412 0646 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Accepté à l’unanimité
DELIB 2412 0647 Acquisition parcelle ZC 120 champ bourdonnet
Accepté à l’unanimité à l’euro symbolique
DELIB 2412 0648 Le remboursement de la casse du capot du défibrillateur de la salle des fêtes
Accepté à l’unanimité
Affichée le 17 décembre 2024