Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 288 municipalite ent esp verts imp beaumarchais 17
Arrêté - 127 municipalite entretien esp verts ronsardfabreg
Arrêté - 078 municipalite circulation et stationnement chas
Arrêté - 165 municipalite fete du muscat place louis aragon
Arrêté - 168 commune nettoyage esp verts rue oliviers 20 06
Arrêté - 044 municipalite mireval rues en fete 13 05 2023
Arrêté - 115 municipalite nettoyage de rues j ferry gambett
Arrêté - 104 municipalite reglementation circulation 8 mai
Arrêté - 013 municipalite elagage mireval prolongation 13 0
Arrêté - 163 municipalite nettoyage rues domaine du moulin
Arrêté - 003 municipalite esp verts imp beaumarchais 24 01 2023 3j
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 003 municipalite esp verts imp beaumarchais 24 01 2023 3j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N°23/DA/003
ACMREMAL OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu les travaux d'entretien des espaces verts situés Impasse Beaumarchais à Mireval (34110),
effectués à compter du 24/01/2023 de 08h00 à 17h00 (durée calendaire : travaux = 3 jours) par
les agents des services techniques de la Commune de Mireval (34110) ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour la mise en place du chantier et pour éviter tout accident
de règlementer la circulation et le stationnement sur les voies concernées ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorise les agents communaux à procéder à la mise en place du chantier: à
réglementer la circulation, à interdire de stationner pendant et à hauteur des travaux situés au
niveau des espaces verts Impasse Beaumarchais à Mireval (34110), travaux effectués du 24 au
26/01/23 de 8h à 17h (durée des travaux : 1 jour et durée de la réglementation = 3 jours)
Article 2 : La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques de la Commune de Mireval.
Article 3: Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,
Article 4 : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, les Services Techniques et la
Gendarmerie de Villeneuve Les Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère Mireval, le 20 janvier 2023,
exécutoire de cet acte. Informe que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à Le Maire,
compter de sa publication Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Affichage le 21/01/2023
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil@mireval34.fr