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Déliberation - DCM20260625 14 Adhesion au Conseil numerique du SYANE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260625 14 Adhesion au Conseil numerique du SYANE)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le FRE ç L 0
Publié le 26/06/2026
ID : 074-217402882-20260626-DCM20260625_14-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB,
M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au maire, MM. François
FAVRE, Claude LEPERS, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre
MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, M. Frédéric
BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT, Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu
WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND, Mathilde FAVRE, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Virginie LACAS à Mme Elisabeth DEAL
Mme Gabrielle FRAISSARD à Alexandra DALLIERE
Mme Carole DUPONT à Emmanuel SOGNO
Mme Elisa CHEVREUX à Sébastien BURETTE
M. Tommaso MENNILLO pouvoirà David EXCOFFIER
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260625-14
OBJET : CONTRIBUTIONS BUDGETAIRE (7.6) — Adhésion au service Conseil Numérique du SYANE
Vu l'article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SYANE du 5 février 2026 (DEL-CS-2026.00013) approuvant
l’organisation et la cotisation proposée pour le service Conseil Numérique,
DCM20260625-14
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LOT
ID : 074-217402882-20260626-DCM20260625_14-DE
Vu la délibération du Bureau Syndical du SYANE du 9 décembre 2021 autorisant la signature de la
convention de partenariat avec la Direction Nationale des Services Départementaux de l'Education
Nationale (DSDEN),
Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant le transfert au Syane de la compétence « Contribution à la transition énergétique et
numérique » figurant à l’article 3.7 de ses statuts approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune de Valleiry d’adhérer au service Conseil
Numérique,
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
- APPROUVE l'adhésion au service Conseil Numérique,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion au service Conseil Numérique,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260625-14
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.