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Déliberation - 1790243092 DELIB26 42 Syane Contribution a la transition energetique et numerique Service de conseil numerique
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1790243092 DELIB26 42 Syane Contribution a la transition energetique et numerique Service de conseil numerique)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Commune de CLERMONT
DELIB 2026-42
du 17/09/26
- 1/2
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026-42
le dix-sept septembre deux-mil vingt-six à dix-neuf heures,
Conseillers municipaux |
Le conseil municipal de la commune de CLERMONT s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. ORSET Paul, maire. Date de convocation : 09 /09/ 2026
| Date d'affichage : 10/09/26
Présents :
ORSET Paul - CICLET Laury - TARDY Loïc - MUGNIER
Patricia - MONOD
Phikppe - NICEOUX Isabelle - DALMAZ Séverine - JOUTARD Wendy - MAUBERGER Léo.
Pouvoir{s) : 1
Absent{s} : THEVENET Dominique - PASSERAT Morgan Procuration(s} : THEVENET Dominique donne pouvoir à ORSET Paul Secrétaire de séance : CICLET Laury
En
exercice
: 11
Quorum
: 6
Présents : 9
SYANE
Compétence Contribution à la transition énergétique et numérique (Transfert)
Service de conseil numérique (Adhésion)
Madame
JOUTARD
Wendy
présente
le
service
de
conseil
numérique
du
Syane
dédié
à
l'accompagnement des communes dans la gestion et l’évolution de leur système d’information (Si). {s1: ensemble organisé de ressources qui permet de collecter,
stocker,
traiter et distribuer de l'information,
en
général grâce à un réseau
d'ordinateurs)
et
précise
que
cet
accompagnement
est
accessible
aux
collectivités
adhérentes
à
la
compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique ». La cotisation annuelle au socle du service de conseil numérique est de 0.60€ par habitant et comprend : -
La
réalisation
d’un
état
des
lieux
du
système
d’information
{Carte
d’identité
Numérique,
inventaire du parc informatique géré par la collectivité)
-
L'analyse de
la
maturité
numérique,
incluant les volets cybersécurité, continuité d'activité et
conformité réglementaire
-
L'élaboration
de
préconisations
opérationnelles
hiérarchisées
et
d'un
parcours
d'accompagnement adapté aux priorités de la collectivité
-
Un rôle de conseil et d'appui au quotidien, notamment dans les relations avec les prestataires et partenaires institutionnels.
Le service s'appuie sur les dispositifs d'achats publics mutualisés du SYANE, accessibles dans le cadre de l'adhésion au dispositif A.P.M. (Achat Public Mutualisé). À ce titre, il comprend :
-
L'accompagnement
de
la
collectivité
dans
utilisation
des
marchés
portés
par
la
centrale
d'achat du SYANE et par la centrale CANUT
-__
L’appui à la définition des besoins et au choix des solutions adaptées
-
L'aide à l'analyse des offres et au suivi des commandes
En complément du socle inclus dans la cotisation annuelle, le SYANE peut intervenir sur des prestations spécifiques {services à la carte}, facturées hors cotisation. Ces prestations font l'objet soit d’un devis spécifique, soit d'une tarification forfaitaire, selon la nature du projet. Ces prestations à la carte peuvent notamment concerner :
-
Le pilotage de projets numériques locaux complexes
-
La coordination de prestataires finfrastructure, réseaux, infogérance, solutions métiers}
-
L'accès
à
des services
numériques
mutualisés,
proposés ou
hébergés
par
le
SYANE
ou
ses
partenaires
(Suite
territoriale de l'ANCT, plateforme d’IA souveraine,
ou
tout autre service proposé
ultérieurement par le SYANE, après information préalable de la collectivité)
-
Le volet cybersécurité « Cyber Premiers Pas », qui permet l'accès à des produits et services de cybersécurité, comprenant notamment : Commune de CLERMONT
DELIB 2026-42 du 17/09/26
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HAUTE-SAVOIE
L'adhésion au Service de Conseil Numérique est conclue pour une durée indéterminée. La commune peut décider de se
retirer du Service
de
Conseil
Numérique après délibération et sous réserve d’un
préavis minimum de trois mois. Vu l'article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la
délibération
du
Comité Syndical du SYANE du 5
février 2026 (DEL-CS-2026.00013) approuvant
l’organisation et la cotisation proposée pour le service Conseil Numérique, Vu
la
délibération du
Bureau Syndical
du SYANE du 9
décembre 2021 autorisant la
signature de
la
convention
de
partenariat avec
la
Direction
Nationale
des Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale (DSDEN), Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022, Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Clermont
de
transférer
au
Syane
la
compétence
« Contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique »
figurant
à
l’article
3.7
de
ses
statuts
approuvés le 8 décembre 2022, Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Clermont
d’adhérer
au
service
Conseil
Numérique, Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le transfert de
la compétence « Contribution à
la transition énergétique et numérique »
au Syane. APPROUVE l'adhésion au service Conseil Numérique, AUTORISE
le maire à signer la convention d'adhésion au service Conseil Numérique,
AUTORISE le maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Le
Maire,
ORSET Paul
Le secrétaire de séance, CICLET
Laury