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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260625 09 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le 29/06/2026 SLOF
ID : 074-217402882-20260625-DCM20260625_09-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au maire, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre
MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, M. Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT, Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND, Mathilde FAVRE, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Virginie LACAS à Mme Elisabeth DEAL
Mme Gabrielle FRAISSARD à Alexandra DALLIERE
Mme Carole DUPONTà Emmanuel SOGNO
Mme Elisa CHEVREUX à Sébastien BURETTE
M. Tommaso MENNILLO pouvoir à David EXCOFFIER
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260625-09
OBJET : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1) - Budget principal : affectation du résultat
VU le compte Financier Unique et notamment le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement pour un montant de 1 645 342,29 € et le résultat excédentaire de la section
d'investissement pour un montant de 2 590 100,42 €.
VU l'instruction comptable applicable aux collectivités locales et à leurs établissements publics de
coopération intercommunale,
DCM20260625-09
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le FRE G L 9
Publié le 29/06/2026
ID : 074-217402882-20260625-DCM20260625_09-DE
Monsieur Amar AYEB, Maire adjoint délégué aux Finances, rapporteur, propose au Conseil Municipal
de décider d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
comme suit :
e Compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 549 418,29 €
Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 95 924,00 €
+ Compte 001 - Solde d'exécution positif : 2 590 100,42 €
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
comme suit :
e Compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 549 418,29 €
e Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 95 924,00 €
e Compte 001 — Solde d'exécution positif : 2 590 100,42 €
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260625-09
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.