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Procès Verbal - DCM 2023 24 Tarifs du périscolaire 2023 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 24 Tarifs du périscolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 9 juin 2023 Feuillet 2023/36
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 9 juin 2023
Convocation du 1/06/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 8
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été mis en ligne le 15/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de juin sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET.
Secrétaire de séance : Isabelle JOREAU
Présents : Armelle PONCET, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Dominique GIRARD,
Christophe GAIGNON, Yvonne FREMONT, Olivier CHARRIER et Frédéric BRUERE.
Absents : Marie-Claire VIRIEUX, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER, Philippe VARIN et Magalie
MARTIN.
Bon pour pouvoir : Vincenzo AGRELO à Armelle PONCET
Marie-Claire VIRIEUX à Dominique GIRARD
Anne MAYER à Isabelle JOREAU
DCM 2023-24 TARIFS DU PERISCOLAIRE ANNEE 2023-2024
RESTAURANT SCOLAIRE
Madame le Maire présente les nouveaux tarifs à compter du 01/09/2023 comme suit :
- Repas 5 composants : 4.35 €
- __ Repas commandé le jour : 5,35 €
GARDERIE
Q1 : quotient inférieur ou égal à 600 € ………..……. 1.64 €/heure
Q2 : quotient supérieur à 600 € …….........…. 2,00 €/heure
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE à l'unanimité des membres présents, les tarifs du périscolaire à compter du 01/09/2023 comme
cités ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE-LES-PINS, le 15/06/2023
Le Maire, :
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Sous-préfecture de Saumur,
Le 15/06/2023 |
Et de la mise en ligne le 15/06/2023 Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230609-DCM2023-24-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023