Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2023 25 Achat de terrain AB 26 28
Procès Verbal - DCM 2023 19 CREATION DE POSTES
Procès Verbal - DCM 2023 21 CREATION DE POSTES
Procès Verbal - DCM 2023 20 LIMITES AGGLOMERATION
Procès Verbal - DCM 2023 24 Tarifs du périscolaire 2023 2024
Procès Verbal - DCM 2022 38 Tarifs d'encaissement 2023
Procès Verbal - DCM 2023 04 Achat terrains SAUVAGEOT
Procès Verbal - DCM 2023 22 Location des photocopieurs de la mairi
Procès Verbal - DCM 2023 16 Tarifs d’encaissement de vente de bois
Procès Verbal - DCM 2023 17 Travaux de réfection de la voirie « ro
Procès Verbal - DCM 2023 28 Vente de buts
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 28 Vente de buts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 juillet 2023 Feuillet 2023/57
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 4 juillet 2023
Convocation du 27/06/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été mis en ligne le 6/07/2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de juillet sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET.
Secrétaire de séance : isabelle JOREAU
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND,
Dominique GIRARD, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER, Magalie MARTIN,
Philippe VARIN et Frédéric BRUERE.
Absents : Christophe GAIGNON et Olivier CHARRIER.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-28 VENTE DE BUTS
Le Maire informe le conseil municipal que[__ propose d’acheter à la
commune les buts de handball].
quitte la salle de conseil municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de vendre à CD ::: buts au prix de 50.00 € (cinquante euros)
CHARGE Madame le Maire de signer et d’effectuer les démarches nécessaires au nom de la commune
pour la vente de ce matériel.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS,
Le 6/07/2023
Le Maire, ,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, Le secrétai
f
Le 6/07/2023 __C
Et de la mise en ligne le 6/07/2023 { 7
C Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230704-dcm2023-28-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023