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Procès Verbal - DCM 2023 21 Creation de Postes
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 21 Creation de Postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 avril 2023 Feuillet 2023/32
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 4 AVRIL 2023
Convocation du 28/03/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 6/04/2023.
L'an deux mil vingt-trois, le quatre du mois d'avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois d’avril sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Dominique GIRARD, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU,
Frédéric BRUERE, Vincenzo AGRELO, Yvonne FREMONT, Anne MAYER Philippe VARIN, Olivier
CHARRIER, Mireille FOURMOND et Christophe GAIGNON.
Absents : Christophe GAIGNON et Magalie MARTIN.
Bons pour pouvoirs : Néant.
Annule et remplace la délibération DCM 2023-19
DCM 2023-21 CREATION DE POSTES D’EMPLOIS PERMANENTS
En raison de leur ancienneté dans leurs grades, Madame Le Maire propose la création de quatre
postes à compter du 1° octobre 2023.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents
DECIDE de créer les postes suivants en catégorie C, à la date du 1° octobre 2023 :
- un poste d’agent de maîtrise principal à raison de 35/35°"%°,
- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à raison de 28/35°"°,
- un poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe à raison de 35/35",
- un poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe à raison de 26,37/35°"°.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 13/04/2023
Le Maire,
Armelle PONC
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 13/04/2023 Le secrétaire
Et de la mise en ligne le 13/04/2023
œ— el[es Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230404-dcm2023-21-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023