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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024 Feuillet 2024/90
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 2 décembre 2024
Convocation du 26/11/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 3/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le deux du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de décembre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER, et Frédéric BRUERE.
Absents : Olivier CHARRIER, Mireille FOURMOND, Magalie MARTIN et Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2024-41 LOTISSEMENT LES CHARMES — CONVENTION DE RETROCESSION AVEC SAUMUR HABITAT
- VU Ia délibération n° 2022-25 du 7 juillet 2022
Madame le Maire rappelle les dispositions de la délibération du conseil municipal à savoir d’approuver « la cession du foncier qui appartient à la Commune de la première tranche à l’euro symbolique avant le démarrage des travaux sur l’emprise des lots locatifs de la 1% tranche ».
Madame le Maire donne lecture du but de la convention :
- _«D’assurer Saumur Habitat, l’incorporation dans la voirie communale de la voie piétonne, des ouvrages, de tous les réseaux et des équipements communs accessoires.
- De garantir en contrepartie à la commune de la BREILLE-LES-PINS que la voie piétonne, les ouvrages, réseaux et équipements communs accessoires qui seront incorporés au domaine public communal seront exécutés de manière que leur maintenance et leur entretien puisse être effectués dans des conditions optimales d’efficacité et d'économie ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les dispositions de ladite convention,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
- DONNE tous pouvoirs au Maire et adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.
Pour copie certifiée conforme,
la BREILLE-LES-PINS, le 3/12/2024
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 3/12/2024
Et de la mise en ligne le 3/12/2024 Accusé de réception en préfecture 049-214900458-20241202-DCM2024-41-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024