Compte-Rendu - Compte rendu 2013 03 27

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Compte-Rendu - Compte rendu 2013 03 27 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2013 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DU 27 MARS 2013 -

Date de la Convocation : 19 mars 2013 Date d’affichage de l’avis : 20 mars 2013

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 12 VOTANTS : 15

L’an deux mil treize, le 27 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Christian NAVARRO, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Claude DURUSSEL, Mme Catherine LEFEVRE, M. Franck ANISKOFF, Mme Françoise GAVET, Mme Christine CHOMYN, M. Alain BRENNEVAL, M. Jacques BLASSET, M. Soriba YANSANE, M. Frédéric BLIN, M. Olivier RICHARD

ETAIENT ABSENTS :

Mme Armelle PULOC’H qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

M. Jean-Pierre BETEGNIE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude DURUSSEL M. Etienne DUVAL qui a donné pouvoir à M. Christian NAVARRO

Mlle Cécile CHARDET

M. Olivier BOURGOIN

M. Thierry GOFFART

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Catherine LEFEVRE est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 19 Février 2013 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Agnès RENAULT, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Compte Administratif de l’exercice 2012 qui peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 1 633 086,36 € 1 112 155,79 € Recettes 1 720 494,39 € 1 623 331,13 € RESULTAT BRUT DE CLOTURE +87 408,03 € + 511 175,34 € Excédent/déficit 2011 reportés - 158 762,47 € + 257 055,05 €

RESULTAT NET DE CLOTURE - 71 354,44 € + 768 230,39 €

EXCEDENT GLOBAL + 696 875,95 €2

II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012

Le Compte de gestion du receveur, conforme au compte administratif de l’ordonnateur, est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

- à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement (Cpte 1068) : 216 954,44 € - le solde disponible en report à nouveau (Cpte 002) : 551 275,95 €

IV. FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2013

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de maintenir les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2012 (TH, TFB et TFNB) - de fixer les taux pour l’année 2013 selon le détail suivant :

Taxe d’Habitation 9,55 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16,29 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 51,29 %

V. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal, après présentation du budget primitif 2013 et sur proposition de Monsieur le Maire, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2013 de la Commune qui peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 549 700,00 Produits des services et du domaine 81 000,00 Charges de personnel 555 850,00 Impôts et taxes 1 150 724,00 Atténuation de produits 150,00 Dotations et participations 275 095,00 Charges de gestion courante 113 500,00 Produits de gestion courante 39 000,00 Charges financières 53 100,00 Atténuation de charges 23 000,00 Charges exceptionnelles 4 700,00 Produits financiers et exceptionnels 7 405,05

Dotations aux amortissements 280,00 Excédent antérieur reporté 551 275,95

Virement à la section d’investissement 850 500,00

TOTAL 2 127 500,00 TOTAL 2 127 500,003

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Remboursement de la dette (en capital) 172 000,00 Excédent de fonctionnement affecté 216 954,44

Opérations d’équipement 1 765 395,56 Emprunt 600 000,00

Opérations d’ordre 143 900,00 FCTVA 35 691,69

Déficit d’investissement reporté 71 354,44 TLE 21 703,87

Subventions d’équipement 35 000,00

Produits des cessions 80 000,00

Immobilisations (Opérations d’ordre) 144 180,00

Opérations non affectées (avances

forfaitaires) 25 000,00

Virement de fonctionnement 850 220,00

TOTAL 2 008 750,00 TOTAL 2 008 750,00

VI. REQUALIFICATION DU HAMEAU DE DIZOCOURT/LES RACQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Considérant l’étude réalisée par le Cabinet TERRES ET PAYSAGES portant sur l’aménagement de la voirie, l’enfouissement des réseaux basse tension, france télécom et éclairage public, la gestion des eaux pluviales et la création d’un cheminement piétonnier aux normes PMR sur le hameau de Dizocourt/les Racques ;

Considérant que le coût estimatif des travaux s’élève à 1 007 041 € HT (hors fossé diguette) pour la rue des Racques (zone 1);

Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du département pour la requalification du hameau de Dizocourt/les Racques (zone 1) :

o une subvention de 167 436 € au taux de 21% sur la base d’une assiette

subventionnable de 797 314 € HT

o une subvention de 79 731 € au taux bonifié de 10% sur la base d’une assiette

subventionnable de 797 314 € HT

o une subvention de 132 244 € au titre du Face (80%) sur la base d’une dépense

subventionnable de 172 238,51 € HT

VII. BIENS SANS MAITRE – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs du 4 octobre 2012 ; Vu l’arrêté municipal n°2012-057 déclarant les parcelles sans maître ;

Vu l’avis de publication du 10/10/2012 ;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des parcelles AR 38, ZH 7, ZK 78 et E612, Mme VILCOT épouse DORE Eugénie, est décédée le 3 janvier 19774

et qu’aucun autre propriétaire ou héritier ne s’est fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de la dernière mesure de publicité.

Monsieur le Maire précise que ces parcelles reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil.

- DECIDE que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les

textes en vigueur

- Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le

domaine communal de ces parcelles et est autorisé à signer tous les documents et actes

nécessaires à cet effet.

VIII. SIVOC – DEMANDE DE DISSOLUTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de solliciter la dissolution du SIVOC de Margny-les-Compiègne au 31 décembre 2013.

IX. INFORMATIONS DIVERSES

- Réforme des rythmes scolaire : Mme RENAULT informe le Conseil Municipal que la commune mettra en place la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013. Elle indique que le temps de classe d’une durée de 24 heures sera réparti sur 4,5 jours au lieu de 4 actuellement ce qui permettra un allégement de la journée de classe de 45 minutes en moyenne. Le temps de classe sera au maximum de 5h30 par jour et 3h30 pour une demi-journée. La pause méridienne devra être au minimum de 1h30. Mme RENAULT précise qu’elle a déjà rencontré le personnel enseignant et les parents d’élèves et qu’une proposition d’organisation leur a été faite. Les cours devraient se terminer à 15h45 et 3h de classe seraient prévus le mercredi matin. Il appartiendra à la commune de mettre en place des activités péri éducatives gratuites et non obligatoires (activités sportives, culturelles, études …) jusque 16h30 qui seront réalisées en même temps que les activités pédagogiques complémentaires organisées par les enseignants. Mme RENAULT précise qu’elle a déjà rencontré le personnel communal et contacté différentes personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre de ces activités. Mme RENAULT ajoute que, compte tenu de cette nouvelle réorganisation, la commune proposera aux familles un service de restauration scolaire le mercredi midi et un centre de loisirs le mercredi après-midi. Enfin, dès que les horaires seront fixés définitivement, un questionnaire sera adressé aux familles afin de connaître leur besoin et permettre à la commune de s’organiser en fonction du nombre d’enfants à accueillir dans le cadre de ces activités.

- Manifestations :

 Opération village propre le 7 avril 2013

 Peintres en liberté le 26 mai 2013

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Christian NAVARRO.